IV. SUGGESTIONS
Cas des recouvrements
v Sensibilisation des employeurs
La CNSS par son service de recouvrement doit sensibiliser et
attirer l'attention de ceux qui ne sont pas à jour, sur les
conséquences du non-respect de leurs obligations et bien sûr, les
inviter à payer. Elle doit utiliser au maximum les moyens de
recouvrements dont elle dispose.
En effet, la CNSS peut procéder au recouvrement des
cotisations sociales auprès des tierces personnes détenant des
biens appartenant au débiteur tels que les comptes bancaires, quel que
soit le montant de la dette. Elle peut aussi recourir à la voie
judiciaire.
v Recouvrement par prélèvement
automatique
Ce mode de règlement est très pratique et
demande moins de travail. La CNSS peut facilement mettre en oeuvre ce
dispositif. Elle dispose de moyens nécessaires pour le faire. Sur les
imprimés d'immatriculation, il existe une rubrique numéro de
compte.il suffit de demander un relevé d'identité bancaire (RIB)
pour confirmer ce numéro.
Sur le plan matériel, la CNSS doit concevoir une fiche
d'autorisation de prélèvement automatique qu'elle doit faire
valider par les différentes banques. Cette fiche qui sera signée
par les cotisants et le RIB seront déposés à la banque qui
se chargera d'alimenter les comptes de la CNSS aux échéances
arrêtées.
Les banques pratiquent déjà ce genre
d'opérations. Par exemple pour le paiement des factures
d'électricité et d'eau, certains clients optent pour le
prélèvement automatique.
v Partenariat CNSS/Administration fiscale
Ce partenariat permettra :
L'accroissement considérable en nombre et en
qualité des personnels opérationnels de recouvrement ;
La réorganisation des structures de recouvrement des
cotisations sociales pour les adapter sur le terrain à la large
implantation des structures de l'administration fiscale ;
L'affectation de personnels opérationnels de
recouvrement dans les localités où la CNSS n'a pas de structures
de représentation établies et où il se développe
pourtant des activités salariales d'envergure.
Cas des prestations sociales
Initier une indemnité pour perte d'emploi.
L'assuré salarié qui perd involontairement son emploi peut
bénéficier durant par exemple six (06) mois d'une
indemnité de perte d'emploi selon un certain nombre de conditions.
Pour les assurés volontaires, il faut en plus de la
pension retraite, leurs permettre de cotiser pour une couverture maladie.
Cas des déclarations
Faciliter les démarches des entreprises en mettant en
place un portail internet gratuit permettant la télé
déclaration (via des échanges de formulaires et de
données) et le paiement des cotisations sociales.
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