V.2 Les
Sources Secondaires
Les produits des investissements financiers et
économiques, la participation de l'Etat, les dons et legs constituent
les ressources secondaires de la caisse.
V.2-1 Les produits des investissements financiers et
économiques
Depuis l'année 1975, la CNSS dégage d'importants
excédents financiers. Pour faire face à l'érosion
monétaire, fait réel dans une économie aux tendances de
plus en plus inflationnistes, il y a lieu de chercher à placer cet
argent à des taux intéressants ou de l'investir dans des
opérations rentables et si possible créatrices de nouvelles
richesses.
V.2-2
Les produits financiers
Afin de mettre la CNSS à l'abri des problèmes de
trésorerie, le code de sécurité sociale prévoit la
constitution des réserves et les conditions de leurs placements. Il faut
distinguer les réserves techniques et les réserves de
sécurité.
V.2-3
Les revenus de la propriété et de l'entreprise
En vertu du sacro-saint principe de l'investisseur
avisé : « Ne pas mettre tous les oeufs dans le même
panier » la caisse a entrepris de diversifier ses investissements.
Cette politique s'est traduite par la construction d'immeubles de rapport et de
prises de participation dans les entreprises commerciales ou industrielles du
pays. En outre, la CNSS a souscrit au capital de certaines
sociétés.
V.2-4
La participation de l'Etat
Au début, lors de l'institution du régime de
sécurité sociale, la participation de l'état quant au
financement des branches (surtout celle des prestations familiales)
n'était pas négligeable. En effet, l'Etat apportait des
subventions à l'institution.
Cette situation allait perdurer jusqu'en 1974 à la fois
point cumulant et point final des difficultés de trésorerie qu'a
connu la caisse. En 1975, on assiste à une disparition totale de l'aide
de l'Etat. Cette situation s'explique essentiellement par le relèvement
des taux de cotisations des branches.
V.2-5
Les recettes diverses
Elles sont constituées par :
- les ventes de documents (code de sécurité
sociale, guide de l'assuré, arrêté d'application,
attestation de situation cotisante) ;
- les ventes du journal Echo-CNSS ;
- les ventes de matériels
réformés ;
- les dons et legs
- Toutes autres ressources attribuées à la
caisse par un texte législatif ou règlementaire en vus d'assurer
son équilibre financier.
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