II.2.2
Les ressources financières
Les cotisations constituent la première ressource de la
Caisse. Les autres recettes sont constituées par :
· les majorations encourues pour cause de retard de
paiement des cotisations et/ou dans la production des états de
déclarations de la part des employeurs ;
· les produits de placement des fonds ;
· les dons et legs et
· toute autre ressource attribuée à la CNSS
en vue d'assurer son équilibre financier.
Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur
l'ensemble des rémunérations perçues par les personnes
assujetties, y compris les indemnités, les primes, les gratifications,
ainsi que les avantages en nature, à l'exclusion de frais ayant un
caractère de remboursement, et des prestations familiales. Elles sont
fixées dans la limite d'un plafond par arrêté du ministre
chargé du travail. Le plafond des salaires soumis à la cotisation
au titre du régime de sécurité sociale en faveur des
travailleurs salariés est fixé à 600 000 CFA par
salarié et par mois suivant l'arrêté
n°2003-012/MTEJ/SG/DGTSS/DT de 2003. Le taux d'appel des cotisations pour
l'ensemble des branches du régime de sécurité sociale
géré par la CNSS est fixé à 21,5 % de la
rémunération du travailleur. L'employé supporte 5,5% au
titre de l'assurance vieillesse, 16 % à la charge de l'employeur selon
la répartition suivante :
· 5,5 % au titre de l'assurance vieillesse,
· 3,5 % au titre des risques professionnels,
· 7 % au titre des prestations familiales.
L'employeur doit verser les cotisations globales dont il est
responsable, aux dates et selon les modalités fixées par
arrêté du ministre en charge de la sécurité sociale.
Au cas où il accuse un retard dans le versement, une majoration de 1,5 %
par mois, ou fraction de mois de retard est appliquée à ces
cotisations.
Cette majoration est payable en même temps que les
cotisations. Le recouvrement des majorations se fait dans les mêmes
conditions que les cotisations.
Lorsque la déclaration de salaire servant de base au
calcul des cotisations n'a pas été communiqué à
temps à l'institution, une taxation d'office est effectuée sur la
base des salaires ayant fait l'objet de la déclaration la plus
récente, majorée de 25 %, ou à défaut sur la base
de la comptabilité de l'employeur.
La Sécurité Sociale vise la protection du
travailleur. En cas d'incidents elle prévoit les revenus de
compensation. L'actuel CNSS a connu plusieurs dénominations sociales de
1955 à 1972 où elle prend l'appellation CNSS.
Elle figure également dans la catégorie des EPPS
et est sous la tutelle de deux (02) Ministères.
La CNSS a pour mission principale le recouvrement des
cotisations dans le but de protéger le travailleur et sa famille contre
les risques sociaux. La principale activité de la CNSS est basée
sur les branches des prestations, le coût de ces prestations est
assuré essentiellement par les cotisations sociales qui constituent sa
première ressource financière. Pour mener à bien ses
missions, la CNSS est dotée d'un organigramme (annexe N°1) qui
définit son organisation structurelle.
Dans le but de mieux vous présentez la Caisse Nationale
de Sécurité Sociale, nous allons passer au deuxième
chapitre qui permet d'appréhender son organisation structurelle et son
fonctionnement.
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