§2. Les méthodes de destruction
Les déclarations doivent comprendre la quantité
globale de chaque produit chimique ainsi que la forme des armes (agent
chimique, munitions, armes chimiques binaires à composante multiple,
équipement, etc.). Un plan général de destruction d'armes
doit ensuite être présenté, accompagné d'un
calendrier compatible avec les délais imposés par la CIAC, avec
les coûts et les méthodes de destruction.
En effet, un Etat partie peut choisir et appliquer les
méthodes qu'il juge appropriées pour détruire ses armes
chimiques: les méthodes en général diffèrent selon
les éléments à détruire. Un agent chimique par
exemple, peut être incinéré ou éliminé, alors
que les munitions non remplies peuvent tout simplement être
démantelées.
Il est stipulé dans la Convention que les Etats parties
doivent garantir la sécurité des personnes et de l'environnement
pendant le processus de destruction, en raison de la dangerosité de ces
armes. Ainsi, les méthodes utilisées par les Etats parties
doivent se conformer aux législations nationales et internationales sur
la sécurité et les émissions, et ne peuvent inclure la
combustion à ciel ouvert, l'enfouissement, ou le déversement dans
un plan d'eau.
En vertu de la Convention, les Etats parties sont tenus de
coopérer avec les autres Etats qui demanderaient des informations, ou
une assistance qui serait liée aux méthodes technologiques de
destructions d'armes chimiques.
Les délais prévus dans la Convention pour la
destruction des armes chimiques varient selon la catégorie de l'arme :
certaines doivent être détruites en plusieurs phases, ainsi les
Etats parties peuvent facilement bénéficier de délais pour
la destruction.
En plus du plan général de destruction initial,
les détenteurs d'armes chimiques doivent présenter des plans
annuels détaillés au moins 60 jours avant chaque période
annuelle de destruction.
Le processus de destruction est très rigoureux, mais
justifié par la dangerosité de la tâche ainsi que par les
intérêts en jeu.
En ce qui concerne les armes chimiques anciennes
déclarées par un Etat partie et dont les inspecteurs de l'OIAC
ont vérifié qu'elles ont été fabriquées
avant 1925 : elles peuvent être traitées comme des déchets
toxiques, à condition que le secrétariat soit informé de
de la façon dont elles sont détruites. Un Etat partie qui aurait
abandonné des armes chimiques sur un autre Etat peut être tenu
d'assurer toutes les ressources financières, techniques et autres,
afférentes à la destruction de ces armes. Et dans
l'hypothèse où l'Etat auteur de l'abandon ne pourrait être
identifié (ou qu'il s'agit d'un Etat non membre de la CIAC), l'Etat du
lieu de l'abandon peut demander à l'OIAC ou à d'autres Etats
parties une assistance pour la destruction des armes.
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