CHAPITRE 2: LE DESARMEMENT DES PAYS
Les Etats signataires de la CIAC se sont engagés
à détruire leurs stocks d'armes chimiques, suivant un calendrier
prévu par la Convention. Ainsi, ils doivent détruire toutes les
armes chimiques dont ils sont les propriétaires ou les détenteurs
ou qu'ils ont abandonnées sur le territoire d'un autre Etat partie sans
le consentement de ce dernier. Ils doivent donc détruire ou convertir
les installations.
La destruction des armes chimiques est un processus par lequel
les produits chimiques toxiques et leurs précurseurs sont
transformés d'une façon irréversible en une forme qui ne
se prête pas à la fabrication d'armes chimiques, et qui rend d'une
manière irréversible les munitions et autres dispositifs de
guerre chimique inutilisables.
Les processus de destruction des armes chimiques sont
complexes (section 1) et sont soumis à des dispositions
législatives précises, en raison de la dangerosité des
armes chimiques.
Il a fallu par ailleurs trouver un avenir pour les usines de
fabrication de ces armes (section 2), certaines d'entre elles ont
été détruites, tandis que d'autres ont pu
bénéficier d'une reconversion pacifiste.
SECTION 1: LE PROCESSUS DE DESTRUCTION DES ARMES
CHIMIQUES
La CIAC prévoit des délais précis dans
les modalités de destruction des stocks des Etats parties (§1),
bien que ce principe soit accompagné d'exception puisqu'il est possible
de demander des délais supplémentaires.
De plus, les modalités de destruction sont strictes, et
doivent respecter des conditions de sécurité et environnementales
(§2).
§1. Les délais de déclaration de
destruction
La CIAC stipule que pour remplir ces obligations, les Etats
parties doivent en premier lieu présenter des déclarations
relatives à la fois à leurs armes chimiques et produits
chimiques, matériel et équipement existant qui pourraient
être utilisés pour fabriquer de telles armes.
Ces déclarations serviront à la CIAC de base pour
une confirmation ultérieure.
Dans le cas où les armes chimiques ou les installations
de fabrication d'armes chimiques sont déclarées, ces
déclarations deviennent la base de la planification, de
l'exécution et de la vérification de leur destruction.
Huit Etats parties ont déclaré posséder
un stock d'armes chimiques, comme précisé plus haut, il s'agit de
l'Albanie, les Etats-Unis, `l'Inde, l'Iraq, la Libye, la Russie et la Syrie, et
doivent donc détruire plus de 8 millions d'éléments, y
compris des munitions et des conteneurs. L'OIAC vérifie que le processus
de destruction est irréversible. En effet, la Convention exige des Etats
parties qu'ils détruisent leurs armes chimiques « au plus tard 10
ans après l'entrée en vigueur de la Convention », mais
toutefois avec la possibilité de demander une prolongation de leurs
délais de destruction pouvant aller jusqu'à 5 ans (donc au total
: 2012), sous réserve de l'approbation de la Conférence des Etats
parties de l'OIAC.
En raison des difficultés rencontrées ainsi que
des dépenses occasionnées par de telles destructions d'armes
chimiques en toute sécurité, de manière sûre, aucun
des Etats parties détenteurs n'a respecté la date limite initiale
(2007) en précisant toutefois que l'Albanie et l'Inde avaient quand
même achevé leur destruction avant 2012.
L'OIAC continue de vérifier les activités de
destruction pour les Etats parties qui n'ont pas respecté leurs
délais de destruction. Les Etats qui ont adhéré à
la Convention après 2007 doivent pour leur part détruire leurs
armes chimiques dès qu'ils le peuvent, en précisant que c'est le
Conseil exécutif de l'OIAC qui détermine l'ordre de destruction
et les procédures de vérification.
Dès l'entrée en vigueur de la Convention, les
Etats parties ont pour obligation de respecter plusieurs délais pour
effectuer leurs déclarations : les déclarations initiales doivent
être présentées au plus
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tard 30 jours après l'entrée en vigueur de la
Convention pour l'Etat partie. Les Etats doivent alors déclarer leurs
armes chimiques stockées, ainsi que tous les transferts et
réceptions d'armes chimiques effectuées depuis 1946.
Ils doivent également déclarer toutes les
installations conçues, construites ou utilisées depuis 1946,
principalement aux fins de la mise au point d'armes chimiques. Les Etats
parties restent libres de déclarer ou non les armes chimiques enfouies
sous terre avant 1977 ou déversée en mer avant 1985.
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