SECTION 2: LE CAS DES FABRICATIONS D'ARMES
CHIMIQUES
Les fabrications d'armes chimiques étaient nombreuses
et ont représenté un coût pour les pays qui
s'étaient lancés à la courses aux armements chimiques. De
ce fait, afin de ne pas être dissuasive, la CIAC a permis la reconversion
de certaines fabriques, biens qu'il faille que ces dernières
réponde à certains critères précis (1).
A l'heure actuelle, tous les stocks officiels ne sont pas
encore détruits, bien que les bilans soient encourageants (2).
§1. La conversion des IFAC
Toujours selon la CIAC, l'expression « installation de
fabrication d'armes chimiques » (IFAC)
désigne tout matériel, ainsi que tout
bâtiment, abritant ce matériel, qui aurait été
conçu construit ou
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encore utilisé à un moment quelconque depuis
1946 pour la fabrication de produits chimiques à des fins d'armes
chimiques. Tout Etat partie qui est propriétaire ou bien
détenteur d'IFAC doit cesser toute activité dans ces
installations.
Néanmoins, il est possible de convertir ces IFAC à
des fins pacifiques, à condition qu'il soit certifié que tous les
matériels et bâtiments utilisés pour des armes chimiques
ont été mis hors service . Chaque Etat partie doit fermer ses
IFAC dans les 90 jours après l'entrée en vigueur de la Convention
pour cet Etat. Des plans de destruction annuel des IFAC doivent être
présentés.
A la suite de la déclaration initiale d'intention de
convertir une IFAC et de la présentation des plans
généraux de conversion, l'Etat partie déclarant doit
respecter un certain nombre d'échéances, selon le type
d'installation en lequel il souhaite convertir l'IFAC. Les IFAC dont la
conversion est prévue doivent être mises hors d'état de
produire d'autres armes chimiques.
Dans des circonstances exceptionnelles, des IFAC peuvent
être converties en installations à des fins non interdites par la
Convention, mais non pour la fabrication, le traitement ou la consommation de
produits chimiques.
§2. L'état des efforts de destruction
En janvier 2016, 65 810 tonnes (soit 90,74% des stocks
mondiaux déclarés) d'agents chimiques avaient été
détruites sous vérification, et 57,32% des munitions et
conteneurs chimiques couverts par la CIAC ont été détruits
sous vérification.
Une belle performance à relever : 100% des IFAC
déclarées ont été mises hors service, et toutes
font l'objet d'un régime strict de vérification.
La destruction des armes chimiques et installations d'armes
chimiques de la Syrie représente un cas spécial : la
République arabe syrienne a accédé à la convention
le 14 octobre 2013, le Conseil exécutif, appuyé par une
résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, a
décidé d'un plan accéléré pour
l'enlèvement et la destruction des armes chimiques et
l'achèvement du programme d'armes chimiques de la Syrie. Cette
décision a été motivée par le caractère
extraordinaire de la
situation que créaient les armes chimiques syriennes.
La destruction de l'équipement et des
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munitions d'armes chimiques de la Syrie a commencé en
octobre 2013, et à la date de juin 2014 les armes chimiques
déclarées avaient été retirées en toute
sécurité en vue de leur destruction ultérieure. L'OIAC a
établi deux fonds d'affectation volontaire pour financer la destruction
du programme d'armes chimiques de la Syrie.
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