SECTION II : LES CONDITIONS D'EXEQUATUR DES SENTENCES
ARBITRALES. . 57
PARAGRAPHE 1 : LES CONDITIONS SELON LE DROIT OHADA. 58
A-LES
CONDITIONS D'EXEQUATUR SELON L'ACTE UNIFORME SUR
L'ARBITRAGE. 58
B-LES CONDITIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT CCJA 60
PARAGRAPHE 2 : LES CONDITIONS DES SENTENCES ARBITRALES
FIXEES PAR
LE DROIT CONVENTIONNEL. 61
A-LES CONDITIONS FIXEES PAR LA CONVENTION DE NEW YORK DU 10
JUIN
1958 61
107
B-LES CONDTIONS FIXEES PAR LES AUTRES CONVENTIONS 62
CONCLUSION DU CHAPITRE 1. 65
CHAPITRE II : LE DENOUEMENT ET LES SUITES DE L'EXEQUATUR.
66
SECTION I : L'INSTANCE EN EXEQUATUR ET SES EFFETS. 67
PARAGRAPHE 1 : L'INSTANCE EN EXEQUATUR. 67
A-LA DETERMINATION DU JUGE D'EXEQUATUR. 67
B-LA PROCEDURE D'EXEQUATUR. 69
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