TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT i
DEDICACES ii
REMERCIEMENTS iii
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS iv
SOMMAIRE vi
Résumé vii
Abstract viii
105
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : LES PREALABLES A LA SAISIE. 12
CHAPITRE I : L'IDENTIFICATION DES PARTIES A LA SAISIE. 14
SECTION I : LE CREANCIER SAISISSANT. 14
PARAGRAPHE 1 : LE SATUT DU CREANCIER SAISISSANT. 15
A-LA NOTION DE CREANCIER. 15
B- LE DROIT DE SAISIR. 16
PARAGRAPHE 2 : L'EXERCICE DU DROIT DE SAISIR. 18
A-LA CAPACITE. 18
B -LE POUVOIR DE SAISIR. 19
SECTION II : LE SAISI. 21
PARAGRAPHE 1 : LA NOTION DE SAISI. 21
A-LE DEBITEUR ORIGINAIRE. 21
B-LE TIERS SAISI. 22
PARAGRAPHE 2 : LES OBLIGATIONS DU BANQUIER TIERS SAISI. 25
A- LES DIFFERENTES OBLIGATIONS DU BANQUIER DANS LE CADRE
DES
SAISIES. 25
B-LES SANCTIONS ENCOURUES PAR LE BANQUIER. 26
CONCLUSION DU CHAPITRE I. 28
CHAPITRE II : QUELQUES PRECISIONS SUR LE COMPTE BANCAIRE ET
LA
CREANCE AFFECTES PAR LA SAISIE. 29
SECTION I : LES COMPTES BANCAIRES OBJET DE SAISIE. 29
PARAGRAPHE 1 : LES COMPTES ORDINAIRES. 30
A-LECOMPTE DE DEPOT ET D'EPARGNE. 30
B-LE COMPTE COURANT. 31
PARAGRAPHE 2 : LES COMPTES BANCAIRES COMPLEXES. 33
A-LES COMPTES AYANT PLUSIEURS TITULAIRES. 33
B-LES COMPTES MULTIPLES. 34
106
SECTION II : LES CONDITIONS RELATIVES A LA CREANCE. 35
PARAGRAPHE 1 : L'EXPOSE DES CONDITIONS. 35
A-LES CONDITIONS DE LA CREANCE POUR LA SAISIE CONSERVATOIRE.
35
B-LES CONDITIONS POUR LA SAISIE ATTRIBUTION. 37
PARAGRAPHE 2 : LA SAISISSABLITE DE LA CREANCE. 38
A-LE PRINCIPE DE LA SAISISSABLITE DES CREANCES. 38
B-LES CREANCES INSAISISSABLES. 39
CONCLUSION DU CHAPITRE 2. 43
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE. 44
DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DE LA SAISIE. 45
CHAPITRE I : LE RESPECT DES CONDITIONS D'EXEQUATUR PAR LA
DECISION
ETRANGERE PRONONCANT LA SAISIE. 48
SECTION I : LES CONDITIONS D'EXQUATUR DES DECISIONS JUDICIAIRES.
49
PARAGRAPHE 1 : LES CONDITIONS DE REGULARITE. 49
A-LES CONDITIONS D'ORDRE PROCESSUEL. 49
B-LES CONDITIONS D'ORDRE SUBSTANTIEL. 52
PARAGRAPHE 2 : LES AUTRES CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES. 55
A-LE CONTROLE DE LA LOI APPLIQUEE AU FOND DU LITTIGE. 55
B-LES AUTRES CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES. 56
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