PARAGRAPHE 2 : LE DEROULEMENT DES OPERATIONS PREALABLES
A LA
SAISIE. 72
A-LA SAISINE DU BANQUIER. 72
B-LA DENONCIATION DE LA SAISIE AU DEBITEUR. 73
PARAGRAPHE 3 : LES EFFETS DE LA SAISIE. 75
A-L'INDISPONIBLITE DE LA CREANCE. 75
B-L'ATTRIBUTION DU SOLDE SAISI AU CREANCIER. 77
SECTION II : LES OBSTACLES A L'EXEQUATUR. 79
PARAGRAPHE 1 : LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS
ORDONNANT OU REFUSANT L'EXEQUATUR. 80
A-LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS D'EXEQUATUR
DES
JUGEMENTS ETRANGERS 80
B-LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS D'EXEQUATUR DES
SENTENCES ARBITRALES. 81
PARAGRAPHE 2 : LES AUTRES ENTRAVES A L'EXEQUATUR. 82
A-L'ANEANTISSEMENT DU TITRE DEPUIS SON PAYS D'ORIGINE. 82
B-LES AUTRES HYPOTHESES DE REMISE EN CAUSE DES TITRES
ETRANGERS.
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