PARAGRAPHE 2 : LE DEROULEMENT DES OPERATIONS PREALABLES A
LA
SAISIE.
La décision revêtue d'exequatur permettra donc de
continuer la saisie sur le compte bancaire. Puisqu'on a choisi l'espace OHADA
comme champ spatial d'étude, il a bien encadré les
différentes opérations préalables au prononcé d'une
saisie pratiquée sur un compte bancaire compris dans sa sphère
d'application. Ces opérations consistent en la saisine du banquier(A) ;
le débiteur doit également être informé(B).
A-LA SAISINE DU BANQUIER.
La saisine du banquier n'est pas si différente que l'on
soit dans le cadre de la saisie attribution ou de la saisie conservatoire.
Puisque dans les deux types de saisie, le banquier est saisi par un acte
d'huissier ou de tout agent d'exécution. Cet acte de saisie met le
créancier saisissant en présence du tiers saisi, auquel il
s'adresse par l'intermédiaire de l'huissier de justice, pour lui
demander de conserver par devers lui, des sommes dont il est créancier
à l'égard du débiteur saisi en attendant l'issue de la
procédure engagée321.
Les énonciations que doit contenir l'acte d'huissier
sont exigées à peine de nullité. Elles sont
indiquées à l'article 157 de l'A.U.P.S.R.V.E dans le cadre de la
saisie attribution, et dans l'article 77 du même acte pour la saisie
conservatoire. Ces énonciations contiennent pour l'essentiel les
éléments permettant l'identification des parties (noms,
prénoms, domicile, dénomination sociale, siège social...),
le titre en vertu duquel la saisie est pratiquée, le décompte
distinct des sommes indiquées pour lesquelles la saisie est
pratiquée, les différentes obligations du banquier ainsi que la
faculté pour le tiers de demander la main levée de la saisie dans
le cadre de la saisie conservatoire...
Si le tiers saisi est présent, la remise de l`exploit
de saisie vaudra signification. Si le tiers saisi demeure à
l'étranger, l'acte de saisie doit être signifié à
personne ou à domicile322.
321 DONNIER (M.) et DONNIER (J.B.), voies d'exécution et
procédures de distribution, 7eme édition litec 2003, p348.
322 ASSI-ESSO (A.M-H), et NDIAW (D.), «recouvrement des
créances» ; op. Cit. P108.
73
C'est en ce sens que l'acte uniforme dispose que la saisie de
créances entre les mains d'une personne demeurant à
l'étranger doit être signifiée à personne ou
à domicile323.
Notons cependant que dans la pratique et les usages bancaires,
une saisie signifiée au siège d'un établissement de
crédit ou d'un établissement financier assimilé concerne
toutes les agences du dit établissement sur le territoire national dans
lequel est pratiquée la saisie. Par conséquent, le banquier tiers
saisi du siège est tenu de dévoiler l'existence des multiples
comptes bancaires dans ses différentes agences nationales dont pourrait
être titulaire son client débiteur. Par contre, une saisie
signifiée seulement à une agence d'un établissement
bancaire ou établissement financier assimilé est limitée
au (X) seul (s) compte (s) bancaire (s) appartenant au débiteur (s) tenu
(s) par cette agence seulement. Toutefois, avant toute démarche, le
banquier tiers saisi doit d'abord signifier la saisie à son
client324.
| 
