La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en république centrafricaine.par Chrisogone Ignace MENEHOUL KOBALE Université de Yaoundé II (Cameroun) - Master recherche en Droit public 2016 |
II. Cadre opératoire de l'étudeL'objectif de cette partie consiste, dans un travail de recherche, à dégager la problématique(A), l'hypothèse(B), le processus méthodologique(C) et la structuration du plan (D). A. ProblématiqueLa problématique est un ensemble d'hypothèses, d'orientations, de problèmes envisagés dans une théorie ou recherche. Selon le professeur Michel BEAUD, la problématique se définit comme « l'ensemble construit, autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes d'analyse qui permettront de traiter le sujet choisi76(*) ». De ce qui précède, la question qui se pose dans le cadre de cette étude aurait bien pu porter, soit sur les mécanismes (leur identification) régionaux de prise en charge du conflit centrafricain, soit sur le rôle ou la contribution des organisations (sous) régionales sur des questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité en RCA ; soit alors plus directement, sur le type de rapports existant entre les acteurs précités et l'ONU dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Mais la première question ne paraît pas englobante et ne fait, par exemple, aucune allusion à la problématique de maintien de la paix et de la sécurité internationales ; et les autres, quant à elles, méritent d'être formulées de façon plus rigoureuse. La régionalisation, étant un phénomène de délégation de pouvoirs, elle se rapporte principalement à l'articulation ou à la relation entre les différents acteurs en présence (d'une part les délégataires qui sont les organismes régionaux et d'autre part le délégant qui est l'ONU) en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales ; cela pour deux raisons : d'abord, le maintien de la paix et de la sécurité internationales est relève de la compétence de l'ONU77(*) (c'est par nécessité qu'elle transfère quelque peu ladite compétence à d'autres acteurs dont les organismes régionaux). Et ensuite, il existe une « clause » de compatibilité de buts et de principes78(*) entre ces différents acteurs dans le domaine indiqué. Considérant ce qui précède, la question centrale que nous retenonsest la suivante : Quelle est la relation entre CEEAC-UA79(*) et ONU80(*) dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité en RCA ?A travers cette question, l'on tentera de déterminer la relation qui existe entre ces différents acteurs dans le domaine mentionné en RCA. Des pistes de réponse (à cette question) s'annoncent dès lors importantes. * 76BEAUD (Michel), L'art de thèse, Paris, La Découverte, 2006, p.55. * 77Cf. article 1er par. 1 de la Charte. * 78 Lire sur cette question l'article 52 par. 1 de la Charte. * 79 Beaucoup d'organisations (la CEMAC et l'Union Européenne par exemple) se sont impliquées dans le processus du maintien ou du rétablissement de la paix en RCA. Mais comme il sera vu dans les développements qui porteront sur la définition ou l'identification des organismes régionaux, toutes ne sont cependant pas reconnues comme organismes régionaux au sens du Chapitre VIII de la Charte car n'ayant pas, à côté d'autres critères, une compétence en matière de maintien de la paix et de la sécurité ou simplement une structure politique et militaire. C'est pour cette raison que nous retenons et traiterons exclusivement, dans le cadre de cette étude, de la CEEAC et de l'UA, car organismes régionaux par excellence au regard du Chapitre VIII (notamment quelques-uns de leurs organes qui s'avèreront utiles). Aussi, celles-ci disposent de structures militaires aptes à intervenir en cas de conflit armé ; et d'ailleurs la RCA est membre de ces organisations. * 80 Même si les autres organes de l'ONU peuvent agir dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales, nous ne ferons référence qu'à ceux qui nous paraîtront plus utiles dans le cadre de cette étude. Il y a par exemple l'Assemblée générale, le Secrétariat, et beaucoup plus le Conseil de sécurité qui, on peut le vérifier à travers l'article 24 (1) de la Charte, a la responsabilité principale en la matière sus évoquée, agit au nom de l'ONU ; et plus est, celui (qui est) en première ligne au regard des initiatives concernant la situation sécuritaire en RCA. En parlant de l'ONU d'une manière générale dans la formulation de cette question, nous avions voulu conserver une certaine rigueur technique ou de la logique ; car il (nous) semble moins indiqué de mettre en relation des organisations (qui ont chacune une personnalité juridique) à un organe d'une organisation qui, lui, en est dépourvu. |
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