Chapitre 2 : La Maîtrise d'Suvre Urbaine et
Sociale
Depuis 2010, Lille Métropole a mis en place un
dispositif opérationnel de lutte contre l'habitat indigne à
travers une Maîtrise d'OEuvre Urbaine et Sociale. L'objectif était
de sortir de l'état d'indignité 650 logements sur l'ensemble du
territoire communautaire pour 2012. Ce chapitre présente des actions qui
ont été menées dans le cadre de ce dispositif
illustré par des études de cas et le bilan que l'on peut en
tirer.
1 / La mise en place de moyens adaptés
Le traitement de l'habitat indigne a nécessité la
mise en place de moyens adaptés.
Une équipe pluridisciplinaire accompagne les familles
dans leur projet de sortie d'indignité. Les ménages
accompagnés peuvent être des propriétaires occupants ou des
locataires. Dans ce dernier cas, l'équipe pluridisciplinaire, plus
communément appelée « opérateur », accompagnera
également le propriétaire bailleur dans les travaux de sortie
d'indignité et leur financement.
Cette équipe est composée d'un chef de projet,
d'un chargé d'opération, d'un technicien et d'un travailleur
social afin d'apporter une réponse adaptée et complète
pour chaque situation. Un avocat peut intervenir le cas échéant
pour solutionner les difficultés juridiques.
Chaque membre de l'équipe a une fonction spécifique
:
- Le chef de projet coordonne l'ensemble des interventions des
membres de l'équipe,
- Le chargé d'opération est le
référent du propriétaire. Il l'accompagnera tout au long
de la démarche de réhabilitation. Son rôle consiste non
seulement à l'informer de ses responsabilités et de ses devoirs,
mais aussi à le mobiliser dans une démarche active afin de sortir
le logement de la situation d'indignité dans laquelle il se trouve. Le
chargé d'opération maîtrise ainsi les dispositifs
d'amélioration de l'habitat.
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- Le technicien intervient pour effectuer un diagnostic des
désordres constatés dans le logement. Il accompagne le
propriétaire dans la définition des travaux à
prévoir. Il réalise les études techniques et d'aides
financières en proposant un plan d'aménagement et en estimant le
coût des travaux afin d'aider le propriétaire à prendre la
meilleure décision quant à son bien. Il est parfois
nécessaire de ramener le propriétaire à la
réalité des travaux possibles.
- Le travailleur social accompagne les occupants, qu'ils
soient locataires ou propriétaires. Sa démarche consiste à
lever les freins liés à l'hébergement durant les travaux
ou le relogement si celui-ci s'avère nécessaire. Il permet de
mettre en place des solutions partenariales adaptées aux
problématiques qu'elles soient sociales, sanitaires, juridiques ou
financières.
L'ensemble de l'équipe réalise
collégialement au moins la première visite du logement. Il
travaille en collaboration avec les Services Communaux d'hygiène et de
Santé et l'Agence Régionale de Santé. L'avocat, quant
à lui, intervient uniquement si sa présence est requise par le
travailleur social en tant que conseil dans l'instruction de toute
procédure juridique.
Le suivi des dossiers est effectué mensuellement par un
comité de suivi local des représentants de :
- La Communauté Urbaine de Lille Métropole,
- Le service Habitat / pôle du parc ancien de la
commune,
- Le service Communal d'Hygiène et de Santé de la
commune,
- L'Agence Régionale de Santé,
- La Direction Départementale de la Cohésion
Sociale,
- La Direction Départementale des Territoires et de la
Mer,
- PROCIVIS (qui propose des micros crédits aux
propriétaires) et
- Et enfin, l'opérateur.
Ces points mensuels permettent à l'ensemble des acteurs
d'apporter un regard complémentaire sur le suivi des dossiers et les
moyens financiers et matériels mobilisés par
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ces partenaires pour faciliter la sortie des dossiers (aides
ANAH, aides ville pour la réalisation des travaux, prime façade,
hébergement temporaire d'urgence...).
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