Memoire Online - Habitat indigne. Le traitement technique et social de l'insalubrité et de ses conséquences sanitaires.

A Roubaix, la "Maison de l'habitat" permet d'aider une partie de ces ménages en difficulté dans leurs démarches de demande de logement social mais également de les informer sur l'avancée et le suivi de leurs dossiers.

De nombreuses personnes peuvent ressentir un sentiment d'incompréhension voir d'injustice en constatant que malgré la gravité de leur situation, les démarches de relogement sont toujours aussi longues. La « Maison de l'habitat » permet alors d'informer les ménages sur le traitement de leurs dossiers, de prendre rendez-vous avec l'élu au logement de la commune pour traiter des situations d'extrême urgence et enfin de travailler en relation avec tous les bailleurs disposant de logements sur Roubaix afin de trouver une solution rapidement tout en respectant au mieux le choix des familles et leurs critères de sélection. Il arrive que des ménages accordent une grande importance à la localisation de leurs logements au point de refuser les propositions faites par les bailleurs malgré l'urgence de leurs situations. Des quartiers jugés trop difficiles et insécurisants comme l'Alma ou l'Epeule peuvent être refusés par des couples avec enfants ou des femmes divorcées ou séparées.

L'organisation du logement en fonction des coutumes et/ou des pratiques des familles peut également amener un ménage à refuser une proposition de logement. Les bailleurs développent aujourd'hui des cuisines " américaines " (cuisines ouvertes) qui ne conviennent cependant pas aux modes de vie des familles d'origine d'Afrique du Nord. La cuisine étant traditionnellement l'espace réservé aux femmes de la maison et le salon pour recevoir les invités ou pour les hommes. La séparation entre les pièces doit être claire et distincte. Pour cette raison, ces familles peuvent donc refuser les propositions faites par les bailleurs et se reporter sur le parc de logements indignes.

" Chez moi est une réalité incrustée dans les plus infimes replis d'une mémoire, d'un corps et ses gestes, ses habitudes. Chez moi est imprimé dans une vie, une accumulation de jours passés et sédimentés dans un lieu" (...) Il y avait un espace qui sans moi est à nouveau vide, qu'importe que le plafond s'effondre, que les murs s'effritent, c'est moi qui l'occupais. C'est ici que j'ai agi et senti. Habiter, même un taudis, trace une histoire, une empreinte, occupe définitivement un esprit. Habiter est irrémédiable et l'on s'en souvient. Alors, parfois, on veut revenir."Extrait de " l'Inhabitable " de Joy Sorman et Eric Lapierre

Lorsque ces situations sont durables, les ménages peuvent tisser des liens étroits avec leur logement.

Ces liens peuvent être affectifs. En effet, les ménages peuvent être attachés à leur logement parce qu'ils y ont toujours vécu, y ont vu leurs enfants grandir, ont tissé des liens avec leurs voisinages... Ils ne souhaitent donc pas toujours être relogés.

Ces ménages ont également développé des modes de vie, des pratiques quotidiennes liés à l'insalubrité qu'ils peuvent chercher à préserver malgré la situation d'urgence dans laquelle ils se trouvent.

- De nombreux ménages vont souhaiter être relogés le plus rapidement mais ils peuvent rencontrer des difficultés d'appropriation avec les nouveaux équipements mis à leur disposition dans les logements neufs. C'est leurs modes de vie, leurs pratiques quotidiennes qui vont être bouleversés. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, des ménages se chauffent encore au charbon. C'était encore le cas des "Vieux corons" à Douai Dorignies qui ont fait l'objet d'une réhabilitation PACT récente. Ces logements sont aujourd'hui tous équipés de chaudière gaz à condensation. Même si ces installations limitent les risques sanitaires et écologiques et permettent un meilleur confort des ménages, ceux-ci n'apprécient pas ce nouvel équipement. Le charbon permet en effet aux ménages de contrôler leur consommation en temps réel. Ils peuvent également utiliser du bois lorsqu'ils ont moins de moyens et certains CCAS (exemple: Bouchain) distribuent gratuitement du charbon à ces ménages. Une installation au gaz nécessite donc de nouveaux frais mensuels que les

ménages ne souhaitent pas assumer. De plus,les variations de température peuvent représenter une gêne pour ces ménages dans leur quotidien.

- D'autres habitants malgré leur situation d'urgence peuvent refuser d'être relogés car ils se sentent bien chez eux, à leur place. Cela est encore plus vrai à Roubaix où les habitants des courées forment de petites communautés, s'entraident, tissent de véritables liens sociaux. Claude Dujardin, Directeur du Service Communal d'Hygiène et de Santé de la ville l'évoque d'ailleurs dans l'ouvrage " La France invisible": " Une maison, c'est un chez-soi, quand un appartement n'est qu'un petit bout d'un ensemble: il n'y a pas la même relation affective aux murs, il n'y a pas cette impression d'être chez les autres." Les habitants ne souhaitent pas toujours être relogés car ils ont déjà leur propre maison.

Ces ménages peuvent mal vivre un relogement dans un autre logement et surtout dans un autre quartier. Or le principe de mixité social inclut bien souvent un relogement de ces ménages précaires dans des quartiers plus embourgeoisés. Les ménages, en plus de perdre les liens sociaux qu'ils ont mis des années à tisser, pourront ne pas se sentir à leur aise avec leur nouveau voisinage comme si le relogement était un épisode supplémentaire de relégation sociale renvoyant à sa propre situation de pauvreté. Ce fut le cas d'une locataire PACT, ancienne résidente de la cité Lys à Fives, elle y vivait dans une situation de grande précarité. Elle fut relogée dans une résidence tout confort à proximité du centre de Lille. Elle a rapidement évoqué des difficultés d'adaptation mais également d'intégration dans sa nouvelle résidence. Elle se sentait stigmatisée par son voisinage.

La lutte contre l'insalubrité est complexe. Elles comportent de multiples problématiques qu'il convient de traiter dans leur ensemble afin d'y remédier. Ces problématiques ne sont pas uniquement techniques. Elles peuvent être sociales, financières, juridiques ou encore sanitaires. Elles impliquent donc divers partenaires.

La collaboration et la synergie entre les acteurs est essentielle dans la lutte contre l'insalubrité. Ces partenaires peuvent être impliqués dans l'ensemble de la démarche ou n'être que des interlocuteurs complémentaires lorsque leur présence est sollicitée. Il existe plusieurs partenaires dans la lutte contre l'habitat insalubre, ce sont par exemple: des opérateurs, ou encore l'ANAH par le biais des subventions de sortie d'insalubrité... Ils ont une approche différente dans le traitement de l'insalubrité mais complémentaire puisqu'ils ont le même objectif.

Nous allons dans cette partie, nous intéresser plus particulièrement au partenariat mis en place avec la CAF.

En 1993, une première convention est passée entre la Caisse d'Allocations Familiales et la Ville de Roubaix. Celle-ci permet de contrôler avec plus de sécurité les logements pour lesquels il y a une demande d'allocation. Jusque-là les logements antérieurs à 1948 devaient respecter les règles d'habitabilité suivantes :

- D'un WC particulier pour les habitations individuelles ou d'un WC par étage pour les

Ces critères apparaissent insuffisants dans les faits. La convention a ainsi permis d'être plus

Dans le cas d'un logement insalubre, la procédure administrative est engagée et le bailleur doit réaliser des travaux de remise aux normes et être contrôlé par le service d'hygiène pour que le locataire puisse à nouveau prétendre à l'allocation logement.

Le décret du 30 janvier 2002, relatif à la notion de décence, a permis de lutter plus efficacement contre l'indécence et l'insalubrité des logements. Cette notion de " logement décent " se distingue de " logement salubre ". L'indécence concerne une relation contractuelle entre un propriétaire bailleur et son locataire. C'est la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain 2000/1208 du 13 Décembre 2000, dite Loi SRU qui a introduit la notion de décence à côté de celle d'insalubrité déjà existante (l'insalubrité fait référence plus particulièrement au Code de la Santé Publique et au Règlement Sanitaire Départemental).

Pour qu'un logement soit décent, il doit remplir un certain nombre de critères :

- Le logement doit respecter les conditions relatives à l'insalubrité. Il doit ne pas être frappé d'un arrêté d'insalubrité ou de péril et ne doit pas être inhabitable par nature. Le respect des critères du Règlement Sanitaire Départemental est alors essentiel.

- Le logement doit également répondre aux conditions relatives à la sécurité et à la santé des occupants. Dans cette optique, le gros Suvre, la couverture, les menuiseries, les escaliers et les balcons doivent être en bon état. Les canalisations et revêtements ne doivent pas présenter de risque pour la santé. Les branchements au gaz, à l'électricité, au chauffage, et à l'eau chaude doivent être aux normes et enfin le logement doit disposer d'un éclairage naturel et d'une ventilation suffisante.

Si un logement ne présente pas ces caractéristiques, il est signalé auprès de la CAF, parallèlement à la procédure administrative engagée.

- Le signalement peut venir du locataire lui-même. En effet, une fiche d'autodiagnostic est envoyé par la CAF au locataire afin d'évaluer son logement. Il n'y a pas de visite préalable. Le signalement de l'occupant dans le cas d'un logement indécent sera pris en compte. Le locataire doit tout de même continuer à payer son loyer. Une visite à domicile est alors effectuée par un agent du SCHS. Celui-ci établit un pré-diagnostic afin d'évaluer si les désordres signalés par le locataire relèvent de l'insalubrité ou de la non décence.

- Depuis 2008, la Ville de Roubaix expérimente également la Déclaration préalable à la mise en location (DPML). Cette déclaration permet un contrôle de la décence du logement avant le versement de l'allocation logement. Cette information circule bien auprès des locataires comme des propriétaires. Les visites des logements en location sont donc régulières. La CAF signale à la ville toutes les nouvelles allocations versées et le Service Communal d'Hygiène et de Santé de la ville contrôle systématiquement ces logements (environ 2 500 contrôles par an).

Dans tous les cas, si le logement est indécent, la CAF supprime le tiers payant durant 6 mois le temps de la réalisation des travaux. Si à la fin de ce délai, les travaux ne sont toujours pas effectués, l'allocation est suspendue pour une durée indéterminée.

Cette mesure est avant tout incitative pour permettre au propriétaire de réaliser les travaux. Dans le cas où il ne les réaliserait pas, les locataires pourraient se retrouver dans l'obligation de déménager puisqu'il ne bénéficierait plus d'aide pour payer le loyer. Cette mesure peut donc être très contraignante pour les locataires et les mettre en difficulté. Ils peuvent recourir à une procédure en justice dans le cas de bailleurs indélicats. Or, pour des ménages fragiles et précaires, ce recours n'est pas toujours aisé. Un accompagnement de la CAF ou de la SIAVIC peut s'avérer nécessaire.

Des exemples de partenariats pour traiter des risques sanitaires spécifiques - Réglementation et partenariats dans la lutte contre le saturnisme

La fabrication en France est interdite depuis 1948 et depuis 1993, la vente et l'importation de peinture contenant du plomb l'est également. Cette mesure a été complétée par deux lois. La loi contre les exclusions de 1998 et la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain en 2000. Ces deux lois permettent de mener une action préventive à l'encontre du risque saturnin.

En effet, on constate que la loi numéro 98-657 de 1998 relative à la lutte contre les exclusions a introduit la prévention du saturnisme dans le Code de santé publique et concède aux préfets des départements une responsabilité en la matière. En effet l'article 123 de cette loi les oblige, dans le cas d'une intoxication au plomb ou d'un risque saturnin avéré par un diagnostic spécialisé, à prescrire les travaux de prévention requis et à les faire exécuter d'office si le propriétaire ou le syndicat de copropriété ne fait pas connaître sous dix jours son intention de réaliser les travaux dans un délai d'un mois.

La loi SRU du 13 décembre 2000 impose, quant à elle,un contrôle systématique de l'habitat dès lors qu'il existe un moindre doute sur la présence de plomb. Cette lutte contre le risque saturnin s'organise en deux temps: des mesures d'urgence en vue de supprimer le risque d'intoxication et de nouvelles obligations pour les propriétaires situés dans une zone à risque. Le dispositif permet de déterminer les zones à risque. A cet effet, le préfet peut ordonner le diagnostic des immeubles lorsqu'il est informé d'un cas de saturnisme chez un mineur ou d'un état d'accessibilité au plomb pour les occupants d'un immeuble. Ce contrôle consiste à identifier les murs, cloisons, plafonds et autres surfaces d'un logement contenant une peinture au plomb et, le cas échéant, à mesurer sa teneur en plomb. Si le résultat s'avère positif, le préfet notifie au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat de copropriété, les travaux à réaliser. Le propriétaire devra pour sa part informer les occupants et les personnes réalisant les travaux des risques qui existent. En cas de carence, le préfet peut se substituer au propriétaire pour réaliser les travaux de suppression du risque d'accessibilité au plomb. Lors de la vente, la loi oblige également les propriétaires de biens immobiliers datant d'avant 1948, d'annexer au contrat de vente, un diagnostic plomb. Ce diagnostic doit

également être fourni aux locataires si le bien est loué. Il concerne les logements occupés mais également les parties communes.

En cas de présence de plomb dans un logement habité par des enfants ou une femme enceinte, des plombémies sont systématiquement proposées. Les Inspecteurs de Salubrité font parvenir au médecin traitant de la famille une lettre expliquant les risques accompagnée d'un formulaire de " déclaration obligatoire " en partie rempli afin que le médecin prescrive la plombémie. Si une plombémie positive est avérée, l'Agence Régionale de Santé et/ou le SCHS de la commune mettent en Suvre une investigation environnementale permettant d'identifier les causes de l'intoxication et d'aider la famille à prendre les mesures adaptées pour stopper le processus d'intoxication.

La lutte contre le saturnisme infantile a fait l'objet d'un partenariat entre le SCHS de la Ville de Roubaix et la DDAS du Nord. Cette logique partenariale prend effet dès 1995 où une évaluation permet de mettre en évidence que 17% de la population du département serait susceptible d'être intoxiquée par le plomb. Ce taux est beaucoup plus élevé lorsqu'on s'intéresse à la commune de Roubaix où il atteint 23%. C'est lors de plombémies expérimentales sur un échantillon d'enfants de moins de 7 ans et dans des quartiers d'habitat ancien très ciblés que cette étude a été menée. Cette évaluation du risque saturnin dans le département, permet de prendre en considération et en charge l'ampleur du risque, mais également de mettre en évidence l'absence de moyen réglementaire et technologique ainsi que d'outils techniques pour le traiter.

Ceux-ci ont donc évolués par la suite et ont permis de mieux prendre en charge ce risque grâce notamment à la loi contre les exclusions de 1993 et à la loi SRU de 2000. Des évolutions techniques ont permis la mise au point d'appareils qui mesurent le plomb contenu dans la peinture. A Roubaix, en 2004, un analyseur de plomb dans les peintures a été acquis pour le Service Communal d'Hygiène et de Santé. Cet analyseur est utilisé à chaque diagnostic technique effectué lors des visites d'habitat datant d'avant 1948 par les Inspecteurs de Salubrité.

Les moyens de prévention, d'information et de dépistage sont également exploités dans les enquêtes de salubrité, dans l'implication des partenaires et à travers l'information du public. La recherche du plomb a été intégrée dans les procédures de lutte contre l'insalubrité, qu'elle soit coercitive c'est à dire prise par un arrêté préfectoral ou qu'elle ait une visée

incitative et donc traitée hors arrêté. Le SCHS réalise de manière systématique un diagnostic plomb du logement lors de travaux prescrits dans le cadre d'une procédure RSD pour des désordres moyens et lorsque des enfants sont présents dans le logement. Un binôme d'Inspecteur a d'ailleurs été spécialement affecté à cette thématique.

La ville cherche également à informer et à sensibiliser les médecins généralistes libéraux au risque saturnin dans l'habitat car ils ont souvent tendance à le sous-estimer voir et à ne pas le prendre en compte. Des soirées à thème ont alors été organisées et des outils d'informations spécifiques ont été distribués (porto folio...). On constate cependant que ces évènements n'ont pas eu le succès attendu auprès des médecins généralistes qui aujourd'hui encore restent difficiles à mobiliser pour réaliser des plombémies chez les enfants. Les médecins hospitaliers sont à contrario plus enclins à se mobiliser et à prescrire des plombémies. La majorité des parents ne manifeste pas de réticence pour que des plombémies soient réalisées sur leurs enfants sauf pour des motifs culturels. Progressivement, les médecins scolaires ont été également intégrés à la démarche lors notamment des bilans obligatoires effectués sur les enfants entrant à l'école primaire, elles ont permis de dépister un certain nombre d'enfants intoxiqués. Les partenariats avec les services médicaux de la CPAM se sont avérés également fructueux et ont permis par exemple une prise en charge financière du dépistage de la plombémie.

La lutte contre le saturnisme nécessite des partenariats solides incluant des acteurs de l'environnement, de la santé et du social. Les partenariats sociaux jouent un rôle important de signaleurs et d'agents d'information. Le Conseil Général et les UTPAS réalisent des journées d'informations auprès du personnel qui pourra donc par la suite mieux informer les familles. Un travail a également été effectué auprès du CCAS de la Ville et des maisons de quartier. L'information est également distribuée auprès des familles par le biais d'affiches ou de dépliants mais le travail de prévention le plus lourd est à destination des enfants.

Affiche de prévention contre le risque saturnin à destination des parents Service Communal d'Hygiène et de Santé, Ville de Roubaix

Un livret de coloriage a été élaboré et distribué à chaque enfant lors d'une animation en milieu scolaire, ce livret raconte l'histoire du "monstre Plombard".

Affiche de prévention contre le risque saturnin à destination des enfants
Service Communal d'Hygiène et de Santé, Ville de Roubaix

Ce livret a été décliné sous forme de contes et d'affiches. Un spectacle théâtral d'une vingtaine de minutes a également été monté, mettant en scène "le monstre Plombard". Les parents furent invités au spectacle et des échanges ont suivi la représentation. L'ensemble des documents est distribué dans une mallette. Une serpillière est également présente dans la mallette pour inciter au nettoyage humide qui retient les poussières éventuellement contaminées. Mes visites de terrain m'ont permis d'appréhender un peu plus cet accompagnement des ménages. Peu à peu, les ménages sont davantage sensibilisés au risque saturnin et les enfants n'hésitent pas à appliquer les pratiques d'hygiène préconisées pour lutter contre le "monstre Plombard".

Le réseau asthme/allergies consiste en un partenariat entre le CHR de Roubaix (service pneumologie), le Centre de Prévention Santé et le Service Communal d'Hygiène et de Santé de la Ville de Roubaix. D'autres villes de la métropole lilloise comme Wattrelos sont également intégrées au réseau. Ce réseau permet de mettre en lien des patients souffrant de maladies respiratoires d'origine allergiques avec un partenariat d'acteurs pluridisciplinaires qui s'inscrit dans le Plan Régional de Santé Publique. Ce PRSP issu de la loi dite de "santé publique" du 9 août 2004 a pour objectif de soutenir des projets dont l'objectif est d'améliorer l'état de santé de la population en préservant, voire en améliorant son environnement et particulièrement tous les lieux de vie, d'identifier les risques constitués par les différentes expositions en éliminant ou en limitant les expositions et/ou leurs effets.

Le réseau asthme/allergies existe depuis 2005 et a permis de mettre en place une consultation médicotechnique avancée. Ce réseau comprend plusieurs acteurs: des médecins du CHR orientant et suivant les patients, une infirmière du Centre de Prévention Santé qui assure les visites à domicile pour la prévention, l'information et le suivi de l'état de santé du patient, une assistante sociale qui intervient afin de promouvoir l'accès aux droits et aux soins des patients et enfin les inspecteurs de salubrité de la Ville de Roubaix , pour certains également Conseillers Médicaux en Environnement Intérieur.

Ces inspecteurs de salubrité s'assurent de l'état du logement, relèvent les désordres et prescrivent des travaux aux propriétaires. Ces professionnels informent les personnes que leurs états de santé sont aggravés par leurs conditions de logement et/ou par la mauvaise appropriation de leurs logements.

Le propriétaire bailleur du logement est responsable de la décence du logement et donc de son état sanitaire. Il doit effectuer les travaux nécessaires à sa mise en sécurité sanitaire et en décence. Mais les locataires par leurs appropriations du logement influent également sur leurs états de santé ou sur celui de leurs enfants. Certaines pratiques quotidiennes sont en effet néfastes à leur santé: manque d'aération du logement, défaut d'entretien courant, usage d'un poêle à pétrole lorsqu'un chauffage existe déjà, tabac, présence d'animaux.... Il

est donc important d'informer le propriétaire bailleur des travaux à effectuer et le locataire s'il est différent, des pratiques quotidiennes à adopter. On peut remarquer qu'il est toutefois plus difficile de traiter avec un propriétaire occupant sur son logement. Celui-ci sera en effet moins enclin à remettre en cause ses pratiques.

Chaque acteur dans ce réseau a un rôle important. Le Service Habitat et Hygiène de la Ville de Roubaix par ses visites du logement est directement en lien avec le problème de salubrité du logement et l'appropriation qu'en font ses occupants. Les visites à domicile sont donc importantes, elles peuvent également mettre en évidence d'autres problématiques liées au logement et nuisant à la santé de ses occupants (saturnisme, intoxication au monoxyde de carbone chronique...).

Le personnel de santé est essentiel pour diagnostiquer la pathologie, prescrire un traitement et suivre le patient mais il n'a en effet pas toujours connaissance de l'état du logement. Les assistantes sociales et les infirmières du Service de Prévention Santé interviennent, soit au centre, soit au domicile des patients, et repèrent également les difficultés d'ordre médical ou social en proposant un accompagnement personnalisé.

Ces visites au domicile des patients sont essentielles car la pratique médicale montre que de nombreux patients n'appliquent pas les conseils d'éviction proposés lors de la consultation à l'hôpital. En effet, aux difficultés de compréhension s'ajoutent les problématiques techniques, sociales et financières. Dans d'autres cas, certains minimisent ou exagèrent, l'état de leur logement lors de leur prise en charge médical par souhait notamment de relogement dans le parc social ou à l'inverse par méfiance (crainte de perdre la garde leurs enfants...).

Le réseau peut fournir également divers équipements aux ménages pour améliorer leurs prises en charge:

- Une housse anti-acarien, or on constate que bien souvent, les matelas et oreillers sont extrêmement dégradés. Un prêt de la Caf est donc possible et permet aux familles de pouvoir en acheter de nouveaux.

- Un Peak Flow, ou débitmètre de pointe, qui est un instrument de mesure médical permettant de déterminer la quantité d'air rejeté par les poumons en soufflant dans un tuyau gradué. Le Peak Flow est principalement utilisé pour surveiller l'état des fonctions

respiratoires chez les personnes souffrant d'insuffisance respiratoire et d'asthme sévère. Peu encombrant et très facile d'utilisation, le patient l'utilise seul à son domicile, consignant les mesures obtenues afin qu'elles soient examinées par son médecin traitant. Il permet notamment d'évaluer l'importance d'une crise d'asthme et d'opter pour la meilleure conduite.

On en conclut donc que le réseau "asthme - allergies" multidisciplinaire, permet de gérer les pathologies, à la fois du patient et du bâtiment, dans une démarche de prise en charge globale.

Diagnostic médical	Diagnostic technique	Diagnostic comportemental
Enfant asthmatique et allergique	Dans le salon: trace d'une fuite en	Les parents fument et ont de
aux blattes	toiture et donc présence d'humidité sur le mur, au niveau de la façade.	nombreux animaux (3 chats...)
		Les chats permettent notamment d'éviter la présence de souris
	Dans le couloir: trace d'une fuite en toiture et donc humidité sur les murs
	Chambre des parents:
	développement de moisissures sur le mur de façade arrière, nouveau-né dort dans la chambre.
	Dans le bâtiment: présence importante de blattes chez tous les locataires
Prise en charge:
Suite aux visites des inspecteurs de salubrité du SCHS de la ville de Roubaix, il a été demandé aux propriétaires
de régler les pathologies du logement en réalisant des travaux dans un délai de trois mois. Pour prescrire la
suppression des désordres, il est fait application du Règlement Sanitaire Départemental émanant du Code de la
Santé Publique, et plus précisément des articles 32 et 33 relatifs à l'entretien général du bâtiment et la
suppression des fuites et infiltrations qui sont de la responsabilité du propriétaire. La lutte contre les insectes
est une charge locative, cependant, s'agissant d'un immeuble collectif, il a été demandé au propriétaire de traiter l'ensemble du bâtiment.
A l'heure actuelle, les travaux ont été fait par le propriétaire, il reste cependant encore quelques blattes. Les
parents fument toujours dans le logement. La famille ne possède plus qu'un chat pour éviter les souris.Le
dossier est toujours suivi par le personnel de santé. La mission est terminée pour le SHCS de la ville de Roubaix.

Diagnostic médical	Diagnostic technique	Diagnostic comportemental
Enfant asthmatique	Chambre des parents et de Tiffeli:	Aérations sont bouchées par les
	présence importante de moisissures sur le mur	locataires.
	Salon: présence de dalles dégradées au sol (suspicion d'amiante)
	Cuisine: absence d'aération basse.

Les inspecteurs de salubrité ont visité le logement et relevé les désordres puis ont prescrit la suppression des désordres sous deux mois au bailleur social conformément aux articles 32-33-40/1-165 du RSD.

L'aération basse dans la cuisine a été demandée mais ce n'est pas une obligation pour le bailleur de l'installer car le logement n'était pas prévu à l'origine pour la cuisine au gaz.

Les dalles au sol de la cuisine doivent être changées et le propriétaire doit remédier aux problèmes d'humidité provoquant des moisissures dans le logement.

Ce dossier montre la difficulté que l'on peut rencontrer en traitant avec les bailleurs sociaux pour réaliser des travaux et restructurer le logement. C'est un patrimoine des années 1970 partiellement rénové : l'air ne circule pas dans le logement (double vitrage des fenêtres, pas d'aération sur PVC, grilles des VMC que les locataires bouchent généralement lorsqu'il fait froid).

Réponse du bailleur: "En ce qui concerne la présence importante de moisissures sur le mur de la chambre, il s'agit de moisissures provoquées par la condensation en raison d'un manque d'aération, fait du locataire.

Concernant l'absence d'aération basse en cuisine, le logement n'est pas équipé d'une installation au gaz, l'installation d'une aération n'est donc pas prévue.

La présence de dalles dégradées au sol dans le salon sera réglée, un bon de commande a été adressé à leur prestataire pour modifier celui-ci".

L'explication du bailleur social n'est pas satisfaisante ou complète. En effet, la condensation ne peut pas s'expliquer par le seul manque d'aération: si le mur était complètement isolé, la vapeur d'eau ne pourrait pas s'y condenser. Il conviendrait de persister dans la demande de suppression de l'humidité par isolation du mur. Le bailleur social ne peut cependant isoler le mur d'un seul logement, il doit réaliser un ensemble de travaux qui relèvent d'une rénovation complète du bâtiment qui ne peut s'exiger dans un délai contraint pour des raisons financières.

Le dossier sera toujours suivi par le personnel de santé. La Direction Habitat et Hygiène interviendra en cas de nouvelles difficultés avec le logement ou en cas d'autres difficultés d'humidité dans d'autres logements du même bâtiment.

Survenant de façon sporadique avant 1750, la fréquence des intoxications au CO s'est accrue considérablement durant la Révolution Industrielle du XIXème siècle du fait de l'urbanisation rapide et de l'emploi du charbon pour la production de vapeur et l'utilisation de chauffage. L'abandon du gaz de houille au profit du gaz naturel dans les années 19601970, n'a pas entraîné la disparition de cette intoxication mais a sûrement diminué la méfiance de la population et la connaissance des médecins vis-à-vis de ce gaz toxique. Ce risque fut pendant bien longtemps ignoré des politiques publiques. La région Nord-Pas-de-Calais fut l'une des premières régions touchée par ce risque avec un taux particulièrement élevé d'intoxication au CO. Un réseau de surveillance des intoxications fut donc mis en place dès 1986, coordonné par le Centre Antipoison Régional et associant le Centre d'Oxygénothérapie Hyperbare du CHRU de Lille, les Services d'Urgences des Hôpitaux de la région, les SAMU et SMUR, les Médecins Généralistes, les Sapeurs-Pompiers en collaboration avec la DRASS, les DDASS et les bureaux municipaux d'hygiène et de santé. Depuis 2004, un réseau de surveillance reprenant les principes de ce réseau régional a été mis en place sur l'ensemble du territoire français. C'est l'Institut National de Veille Sanitaire qui en est le coordinateur.

Les pouvoirs publics affichent une volonté récente de lutter contre ce risque. En juillet 2003, la loi Urbanisme et Habitat prévoit l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans les locaux jugés à risque afin d'éviter les accidents ainsi que dans les constructions neuves. Un décret y "détermine les exigences à respecter et les dispositifs à installer ou les mesures à mettre en oeuvre pour prévenir les intoxications par monoxyde de carbone dans les locaux existants et les constructions neuves...". Successivement, en août 2003, la loi d'Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine modifie le code de la construction et de l'habitation, et fonde les maires, à prendre, par arrêté des mesures de sécurité en cas de risques existants dans les immeubles collectifs: remise en état ou remplacement des matériels.

Le loi du 9 juillet 2004, relative à la politique de santé publique, renforce cette action et est destinée à favoriser une véritable culture de santé publique et de prévention. Cette loi fixe

les règles générales d'hygiène publique et toutes autres mesures propres à la santé de l'homme notamment en matière de lutte contre la pollution atmosphérique d'origine domestique. Cette démarche sera consolidée par la circulaire du 12 octobre 2004 relative à la campagne de prévention et d'information du risque CO. Une ordonnance en juin relative au logement et à la construction s'applique en cas de vente d'un bien immobilier et implique la réalisation d'un état des installations intérieures de gaz naturel. Et enfin, le décret du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone, met en place un dispositif de prévention et instaure une sanction pénale en cas de non-respect de ce dispositif.

A Roubaix, des campagnes de prévention sont, depuis de longues années, mises en place avant chaque période hivernale et pendant les périodes de froid par le SCHS et le CCAS de la Ville. Des guides de prévention sont ainsi distribués aux ménages lors des visites à domicile et disponibles à l'accueil de la Maison de l'Habitat.

On en conclut donc que de nombreux dispositifs sont mis en place afin de lutter contre ce risque. Des efforts sont en effet réalisés en matière de surveillance, de prévention et d'information afin de limiter les risques encourus pour les occupants

Le droit et l'accès au logement, qu'il nécessite ou non un accompagnement, sont des conditions essentielles pour la santé de chacun. Elles demeurent essentielles pour les personnes qui souffrent ou qui ont souffert de troubles psychiques : le logement leur procurant un cadre de vie favorisant une certaine stabilité et un bien-être. On constate cependant qu'à l'heure actuelle les personnes qui souffrent de problèmes mentaux sont régulièrement rejetées et se retrouvent dans les logements les plus dégradés. En effet, les organismes gestionnaires de logements ou d'hébergement, les propriétaires ou encore l'entourage familiale peuvent être confrontés aux attitudes particulières d'une personne en difficulté psychique, dont le comportement peut nuire à sa vie ou celle de l'entourage, ou entraîner des dégradations dans son logement. Ils peuvent donc également être victimes d'isolement et d'exclusion parce qu'ils n'ont pas été pris en charge assez rapidement et que l'entourage n'a pas su faire face aux difficultés. Il est donc nécessaire de leur venir en aide rapidement et de les accompagner dans leurs démarches. Dans cette optique, les acteurs de l'habitat et de la santé mentale de la Métropole Lilloise se sont engagés à travailler ensemble pour le logement des personnes en situation de handicap psychique. Ils ont notamment mis en place un guide pratique partenarial « Habitat et Santé mentale ». Ce guide a été produit par Lille Métropole Communauté Urbaine (au titre de sa compétence « Habitat » depuis 2005 et dans le cadre des orientations de son Programme Local pour l'Habitat), l'Agence Régionale de Santé et les secteurs psychiatriques rattachés (le département du Nord étant organisé en 41 secteurs de psychiatrie dont 18 sur l'ensemble de la Communauté Urbaine Lilloise).

Imprimé en 7000 exemplaires, il doit permettre aux professionnels ou bénévoles d'aider au mieux les actions en faveur du logement des personnes présentant des troubles mentaux. Ce guide pratique, complété par un annuaire, permet en effet de présenter les dispositifs d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement à l'accès au logement mais également l'ensemble du dispositif de soin ou encore social à destination de ces personnes.

De nombreux ateliers « Habitat et Santé Mentale » sont également régulièrement organisés. Ils regroupent divers acteurs ayant participé à la réalisation du guide :

- Les établissements publics de santé mentale de Lille métropole et de l'agglomération lilloise

- La FNARS avec la coopération de plusieurs de ses membres, associations compétentes en matière d'hébergement et d'accompagnement à l'accès au logement

Ces ateliers permettent d'améliorer la coopération entre les acteurs et de développer de nouvelles orientations et actions afin de favoriser une meilleure prise en charge des personnes souffrant de troubles mentaux face à l'activation d'un réseau.

Habitat indigne. Le traitement technique et social de l'insalubrité et de ses conséquences sanitaires.

2 / Les nécessaires partenariats