La théorie face à la pratique des règles de décisions d'investissement (RDI) dans le secteur bancaire d'Haïti.

2.2 Système bancaire

Le système bancaire ou financier haïtien comprend des institutions financières bancaires et non-bancaires (les coopératives d'épargne et de crédit et les institutions de microfinance). Dans le cadre de ce travail, nous nous sommes intéressés uniquement aux

16 USAID. (2014). Overview of the tax systems of selected countries in Latin America and the Caribbean. En ligne : https://pdf.usaid.gov/pdf docs/PA00JNWF.pdf. Consulté le 01/02/2021

17

institutions financières bancaires, communément appelées « Banques » parce que nous voudrions comprendre la pratique des RDI dans le secteur bancaire « formel¹⁷ ».

De prime abord, il convient de noter que les banques, étant aussi des organes d'intermédiaires financiers, interviennent dans le choix d'investissement. Dans le cadre de leurs activités, elles évaluent constamment des projets d'investissement afin de prêter, d'investir¹⁸ ou non de l'argent.

En Haïti, au sommet on trouve une banque centrale, la Banque de la République d'Haïti (BRH). Elle a été créée en 1979 en vertu de la loi du 17 Août 1979 créant et organisant la Banque de la République d'Haïti. La BRH, selon la loi du 20 Juillet 2012, doit agréer et valider le fonctionnement de toutes les autres banques sur le territoire.

L'article 83 de cette loi stipule que :

« La Banque de la République d'Haïti, en sa qualité d'organisme administratif, est l'instance de régulation des banques »

Elle joue aussi un rôle disciplinaire et de contrôle, comme l'explique l'article 98 :

« La Banque de la République d'Haïti est chargée de contrôler le respect, par les banques, des dispositions légales et règlementaires qui leur sont applicables et de sanctionner les manquement constatés »

Selon le site web officiel de la BRH, il existe actuellement dans le paysage bancaire haïtien :

· Une banque d'épargne et de logement (La SOGEBEL)

· Une filiale d'une banque étrangère (La Citibank)

· Deux banques commerciales d'État (la BNC¹⁹ et la BPH²⁰)

¹⁷ Le secteur bancaire formel haïtien est régi par la loi du 20 Juillet 2012 portant sur les banques et autres institutions financières (Source: Journal le Moniteur haïtien, No 4. En ligne: https://www.brh.ht/wp-content/uploads/2018/08/loi bancaire 2012.pdf). Les banques en Haïti représentent 88% du système financier haïtien (BRH, 2016)

¹⁸ Les banques sont considérées comme des institutions prêteuses et investisseuses de fonds (Barbot, 2010).

¹⁹ Banque Nationale de Crédit.

²⁰ Banque Populaire Haïtienne.

· 18

Quatre banques commerciales à capitaux privés (La SOGEBANK, La UNIBANK, La CAPITAL BANK et la BUH²¹)

(Hyppolite, 2019)