Analyse de la performance des collectivités territoriales du Tchad. Cas de la commune urbaine d'Abeche.

CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE ET APPROCHE METHODOLOGIQUE

1.1 Cadre théorique

Le cadre théorique comprend la justification du choix du sujet, la revue critique de la littérature, l'élaboration de la problématique, la formulation des hypothèses, la définition des concepts, et la détermination des objectifs de la recherche.

1.1.1 Justification du choix du sujet

Le choix de notre sujet de mémoire intitulé : « Analyse de la performance des collectivités territoriales du Tchad : cas de la commune urbaine d'Abéché» n'est pas fortuit.

Le souci de traiter un tel sujet est parti du constant que certains agents et élus de la commune ne donneraient pas le meilleur d'eux-mêmes pour produire des résultats attendus. La plupart du temps, le travail d'équipe est fait par quelques-uns seulement. Cela ne permettra pas à la commune d'être performante.

Ainsi, ce sujet nous permet d'analyser le concept de la performance des collectivités territoriales notamment celle de la commune, de définir ses enjeux et ses contours afin de contribuer à l'amélioration de la performance de la commune d'Abéché.

1.1.2 Revue critique de la littérature

La notion de la performance des collectivités territoriales a suscité et continue de susciter l'intérêt de plusieurs auteurs parce qu'elle tente d'apporter des solutions, parfois empiriques à des concepts importants dans la gestion de toute organisation: ce sont par exemples les notions d'efficacité, d'efficience, de moyen, de résultat, et de planification.

Il y a eu d'abord Patrick GILBERT et Jocelyne YALENOIS (2017), dans leur livre intitulé « l'évaluation de la performance individuelle », ils décrivent la performance dans une relation ternaire entre les objectifs visés (cibles, estimations, projections), les moyens pour les réaliser (les ressources humaines, matérielles, financières), les résultats attendus (biens, services produits, etc.), et les résultats obtenus (biens, produits, services, etc.). Cette conception de la performance s'applique à tout système ordonné (individus, organisation, collectivités territoriales, etc.) qui produit des résultats à partir des ressources de base. Pour ces auteurs, la performance est mesurée sur trois (3) axes : la pertinence (le rapport entre les objectifs initiaux et les ressources acquises pour les atteindre), l'efficience (le rapport entre les résultats obtenus et les ressources utilisées) et l'efficacité (le rapport entre les résultats obtenus et les objectifs initiaux).

Il y a ensuite Le Bay, Maiga et Tiénou (2007), qui dans leur ouvrage intitulé « Auto évaluation des performances des collectivités territoriales : de la conception à la réplication des outils », ajoutent que l'auto-évaluation s'est révélée être le meilleur moyen de responsabiliser les communes, tout en les consolidant. Pour les auteurs, le renforcement de la communication, de la capacité d'analyse et de la prise de décision entre acteurs engagés volontairement dans cette démarche a été identifié comme meilleur atout. Pour eux, l'auto-évaluation est aussi un moyen d'apprentissage de la gouvernance locale, qui tient compte de l'existence des différents contextes selon les communes (taux de lettrés et d'alphabétisés, capacité de modération, etc.). Ils ajoutent que ce même outil d'auto-évaluation met l'accent sur la vision croisée des différents acteurs de la gouvernance locale (Etat, élus, agents communaux, populations à travers ses différentes composantes, société civile etc.) qui doivent s'exprimer sur un certain nombre d'indicateur, repartis selon cinq domaines de performance (organisation interne, gestion administrative et financière, mobilisation des ressources, planification et programmation du développement local, services, produits et réalisation de la commune). Les résultats obtenus auront beaucoup de chance d'être approprié par la population.

Ainsi, parmi les principaux facteurs à maitriser figurent la capacité des élus à pouvoir animer un tel processus d'auto-évaluation, celle de la commune à mobiliser les ressources financières nécessaires, mais surtout la capacité des élus à accepter et exprimer des critiques constructives. L'objectif de toute politique de performance est de rendre les communes capables de faire elles-mêmes, régulièrement, l'analyse de leur situation afin de leur permettre de répondre à leur préoccupation. Chaque commune devrait pouvoir identifier, suivre et évaluer : l'évolution de l'exercice de leurs compétences, pouvoir faire face aux difficultés des différents acteurs, adopter des solutions et chercher l'appui des partenaires techniques et financiers.

Quant à Philippe LOTTIAUX(2013), il s'interroge sur le leadership et le comportement du premier magistrat de la ville c'est-à-dire le maire. Il distingue dans « Ressources humaines et collectivités territoriales : nouveaux enjeux, nouvelles réponses », trois (3) types de profil du Maire :

- le maire entrepreneur : est acteur du changement. Il a une véritable dimension entrepreneuriale. Cette ambition s'accompagne d'une responsabilité budgétaire, financière et fiscale. Il associe la dynamique économique à la dynamique sociale, et privilégie la satisfaction des demandes des collectivités ;

- le maire notable : est celui qui gère sa ville uniquement dans le souci de sa propre carrière, pour son intérêt personnel, sans véritable projet pour sa collectivité. Le portrait-robot du notable peut-être le suivant : le besoin de reconnaissance sociale ; une grande difficulté à faire ; une forte capacité à empêcher. Notons que ces traits peuvent se retrouver à tous les niveaux hiérarchiques des collectivités ;

- le maire enraciné : est celui qui ne gère pas, mais se contente de durer. Installer désormais dans la routine, la fonction de maire est devenue pour lui un métier. Il a atteint son niveau d'incompétence (dans le sens du principe de Peter), mais reste fortement consolidé par sa notoriété et ses réseaux.

C'est pour dire que le comportement et la posture du Maire ont une influence sur la performance de la commune. Plus le maire fournit des efforts plus la commune dévient performante.

Pour ce qui est d'Aimé Togodo AZON et Didier Van CAILLIE (2010), ils indiquent que les simples indicateurs financiers ne sont plus en mesures de traduire les réalités de la commune. Dans : « Outils de contrôle de gestion et performances des collectivités locales : Etat de la littérature », ils décrivent que le système financier n'est pas structuré pour communiquer les informations pertinentes de prises de décision aux agents à l'intérieur de la commune. Ainsi, la performance doit être vue dans une acception plus large, appréhender à partir de sa dimension financière et opérationnelle (dimensions multiples). Pour eux, dans les collectivités locales, le système de mesure de la performance peut faire quatre choses :

- aider les municipalités à évaluer « si la valeur fournie » (contribution) de l'Etat central, des fournisseurs, des citoyens et des employés est conforme à celle qui est espérée d'eux ;

- aider les municipalités à évaluer «  si la valeur fournie » (besoin) aux citoyens et usagers est suffisante (par rapport à leurs besoins) pour qu'ils puissent continuer d'aider la collectivité locale à atteindre ses objectifs primaires ;

- aider la collectivité locale dans le design et l'implantation du processus d'efficience (processus qui contribue aux objectifs secondaires) ;

- aider les collectivités locales à évaluer leurs « propriétés stratégiques », c'est-à-dire aider l'organisation à évaluer ses planifications et ses contrats, à la fois implicites et explicites, qu'elle a négociés avec ses partenaires en l'aidant à évaluer l'effet des objectifs secondaires sur les objectifs primaires.

Cette thèse est appuyée par Cédric DRAIL, VINCENT Lescaillez, et Philippe MENUT (2006), dans : « L'amélioration de la performance des collectivités territoriales : de l'intention à la pratique ». Les auteurs se posent une série de questions relatives à la mesure de la performance. Pour eux, il est proposé de s'interroger sur les critères permettant de juger le niveau de performance d'une collectivité. A partir de quel élément peut-on affirmer qu'une collectivité est globalement performante ? Peut-on d'ailleurs utiliser un critère unique pour évaluer la performance « globale » d'une collectivité ? Il semble que non.

Le critère d'évaluation d'une collectivité ne peut être exclusivement financier. Une collectivité est-elle performante lorsque sa situation financière est saine ?

La liste des critères d'évaluation de la performance est longue : qualité de services publics, avancements des projets, attractivité territoriale, mobilisation des acteurs et des agents, capacité de l'Administration à se moderniser,....Ces critères pris isolément, sont tous trop réducteurs pour véritablement permettre d'évaluer la performance d'une collectivité. Par cette méthode des critères d'évaluation de la performance, on sent que la mesure de la performance « globale » d'une collectivité territoriale pourrait être une « juste et subtile » combinaison de différents critères ci-dessus.

Emmanuel Matteudi(2012), quant à lui est très attentif au rôle de la société civile dans l'évaluation de la performance d'une commune, à la participation des habitants, à leur appropriation des projets. Il milite dans son livre « Les enjeux du développement local en Afrique » pour un renforcement de la "capabilité" des agents économiques sur leur territoire, précisant que "la capabilité se distingue de la capacité, de par la différence qu'elle fait entre droits ou libertés formels et droits ou libertés réels."

Le développement territorial en Afrique se construit avec des collectivités locales qui ont des moyens humains et financiers encore très limités.

L'idée de Matteudi est appuyée par Philippe LOTTIAUX qui pense que la gestion des ressources humaines au sein des collectivités territoriales s'inscrit aujourd'hui dans un contexte marqué par plusieurs évolutions majeures : un citoyen de plus en plus exigeant, des contraintes budgétaires de plus en plus fortes, et une recherche accrue d'efficience, notamment par la mutualisation des efforts. L'ouvrage accorde une large partie à la mutualisation des expériences.

En tout état de cause, il faut noter que la performance est un terme utilisé pour qualifier la qualité du résultat obtenu par suite d'un investissement, par une entreprise, une collectivité ou dans un projet. Selon le produit dans lequel l'investissement a été réalisé, la performance se référera à différents critères. La mesure de la performance est un des éléments d'analyse retenue en vue d'apprécier une organisation.