Analyse de la performance des collectivités territoriales du Tchad. Cas de la commune urbaine d'Abeche.

INTRODUCTION

Le Tchad s'est engagé dans la politique de décentralisation dont les orientations ont été données à l'issue de la Conférence Nationale Souveraine (CNS) du 15 janvier 1993 où les participants ont recommandé pour le Tchad, la forme d'un Etat unitaire fortement décentralisé. Ces recommandations ont été approuvées par la population le 31 mars 1996 à travers l'adoption de la Constitution qui, dans son titre XII « Des Collectivités Territoriales Décentralisées » en son article 202 établit quatre niveaux de collectivités locales : les communautés rurales, les communes, les départements et les régions. En plus de la personnalité morale, la Constitution leur garantit une autonomie administrative, financière, patrimoniale et économique (art. 203). Ces mêmes dispositions sont reprises dans la Constitution de la quatrième (IVème) République du 04 mai 2018. Mais cette fois-ci avec deux paliers de décentralisation : les provinces et les communes.

En rapport avec les options qui précèdent, le pays est organisé sur le plan administratif, en vingt-trois (23) régions, soixante-sept (67) départements et deux cent soixante-onze (271) communes. Des élections municipales ont été organisées dans 42 communes en janvier 2012. Ce sont vingt et une (21) communes chefs-lieux de région, les dix (10) communes d'arrondissements de N'Djaména, la commune de la ville de N'Djaména elle-même, et, dix (10) autres communes chefs-lieux de département ayant au moins vingt mille (20 000) habitants.

Ainsi, le Schéma Directeur de la Décentralisation (SDD) du Tchad indique qu'en élisant démocratiquement leurs représentants au sein des organes de gestion des collectivités décentralisées, les populations choisissent ceux qui sont chargés de gérer leurs affaires, et peuvent aussi exiger d'eux un compte rendu de leur gestion et au besoin les sanctionner pour mauvaise gestion à travers les urnes. La décentralisation conduit ainsi à une amélioration de la performance des collectivités territoriales en offrant à la population l'opportunité d'exercer, par divers mécanismes (obligations d'affichage ou de communication de documents, caractère public des séances...), un contrôle citoyen de proximité. Le contrôle, la recevabilité et la transparence qui en découle constituent des volets importants de la bonne gouvernance.

Aussi, pour atteindre les objectifs de la décentralisation, des dispositions doivent-t-elles être mises en place pour une meilleure prise de décision par rapport, d'une part, à l'allocation et l'utilisation des ressources, une participation efficace des populations et d'autre part, à l'évaluation des diverses actions publiques. Ceci permettra au CTD d'être performantes.

Ainsi, la performance est définiepar Cédric GRAIL, VINCENT Lescaillez, et Philippe MENUT comme : « la capacité à atteindre des objectifs préalablement fixés, exprimé en termes d'efficacité socioéconomique, de qualité de service ou d'efficience de la gestion »^1(*).

En fait, cette question de la performance des collectivités territoriales a été d'un grand intérêt pour les auteurs et chercheursau cours des dernières décennies. Ces derniers (auteurs et chercheurs) trouvent que mesurer la qualité des services et programmes municipaux est l'une des difficultés les plus courantes dans la mesure de la performance.

Le problème dégagé est celui de la faible mobilisation des ressources, la faible implication des populations et la faible performance des services et agents communaux.

Notre sujet intitulé : « Analyse de la performance des collectivités territoriales du Tchad : cas de la commune urbaine d'Abéché » répond à notre souci de renforcer nos capacités à la fois en matière de suivi-évaluation et en Gestion Axée sur les résultats au sein des collectivités territoriales.

Notre étude comprend deux (2) grandes parties : elle s'intéressera d'abord au cadre théorique, approche méthodologiqueet à la présentation de la commune d'Abéché (première partie), ensuite, à l'analyse de la gestion et à la planification locale (deuxième partie).

* ¹ Dans l'oeuvre intitulée « l'Amélioration de la performance des collectivités territoriales : de la pratique à l'intention ».