Analyse de la performance des collectivités territoriales du Tchad. Cas de la commune urbaine d'Abeche.

4.4 SUGGESTIONS

Au regard de ce qui précède, des actions devraient être envisagées pour améliorer la performance de la commune.

D'abord, le bon rendement des taxes dépend de l'efficacité du collecteur, de son intégrité mais aussi de son encadrement et de son intéressement. Afin d'améliorer le rendement des collecteurs, il est important de mettre en place des mesures d'incitation permanentes au recouvrement au profit des agents chargés du recensement et du recouvrement. L'intéressement devrait bien entendu être lié aux résultats réalisés. Il peut s'agir à la fois de primes en fonction des résultats individuels de chaque collecteur combiné à un intéressement pour l'ensemble du service afin de créer plus de solidarité entre les différents agents participants au processus de recouvrement.

En s'appuyant sur l'exemple du Niger, la commune d'Abéché doit adapté un mode de collecte conforme aux valeurs sociales. Le Niger par exemple a responsabilisé les leaders dans le cadre de collecte des ressources. Cette stratégie s'est avérée être la meilleure par rapport au contexte local nigérien.

La commune d'Abéché en s'appuyant sur cet exemple, peut par exemple recruter des collecteurs privés ou responsabiliser les leaders dans la collecte des taxes.

Elle doit mettre en place un suivi régulier et individualisé des performances des collecteurs et ce, afin de créer un esprit d'émulation.

Ensuite, conformément aux dispositions légales en cours au Tchad^14(*), les CTD doivent être soutenues financièrement par l'Etat à travers les dotations et subventions. A ce niveau, les appuis devraient se faire de manière transparente de sorte que les critères de répartition soient clairement définis et bien compris des CTD. Egalement, ces appuis financiers devraient être communiqués à temps aux CTD, notamment au moment de l'élaboration de leurs budgets.

A cet effet, la création d'une Agence Nationale de Financement de collectivités territoriales décentralisées serait idéale. Le Niger est en train d'expérimenter cela à travers l'Agence Nationale de Financement des collectivités territoriales (ANFICT).

En plus des ressources financières, la qualité des ressources humaines est également un facteur très déterminant pour réussir toute action tendant à améliorer le niveau de mobilisation des ressources de la commune. Cela passe inéluctablement par l'adoption d'un programme conséquent de renforcement des capacités du personnel. A ce niveau, il est important d'envoyer les agents de la commune se perfectionner dans une institution de formation en gestion des collectivités territoriales.

Le Niger a également une expérience dans le domaine de la formation. Un Centre de Formation en Gestion des Collectivités Territoriales (CFGCT) au sein de l'ENAM a été crée. Ledit centre a pour attributions la formation initiale du personnel des CT, la formation continue des acteurs de la décentralisation (personnel, élus locaux, agents des services techniques déconcentrés de l'Etat, etc.), l'identification des besoins en formation des CT et le suivi-évaluation de la mise en oeuvre des actions de formation.

A cet effet, un échange d'expérience s'impose pour le Tchad.

Enfin, instaurer un système de performance de l'Administration communale c'est-à-dire un système d'auto-évaluation de la commune axée sur les résultats. Ce système implique dans un premier temps l'élaboration d'un cahier des charges et d'un programme d'activités pour chacun des agents de la commune. Cela veut dire qu'un lien doit être établi entre l'exigence du poste occupé et les activités à mener dans une période déterminée.

Pour ce faire, il faut nécessairement une démarche participative et inclusive suivant des règles du mangement.

Ce système permet de mesurer la performance de la commune entre efficacité, efficience, rentabilité et appropriation.

Pour cela, il faut :

- une démarche participative : elle doit assurer l'adhésion des parties prenantes pour une meilleure compréhension /contribution des prises de décisions et participation ;

- une promotion de la notion de recevabilité chez les élus et du contrôle démocratique chez la population ;

- une vérification de la fonctionnalité de la commune et de ses performances par tous les acteurs.

Ainsi, le Ministère de l'Administration du Territoriale, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance Locale (MAT/SP/GL), l'Association Nationale des Communes du Tchad (ANCT)et les partenaires techniques et financiers doivent conjuguer leur effort pour promouvoir un outil d'auto-évaluation de performances des CT. Cela passe nécessairement parun exercice de capitalisation d'expériences. Ils doivent répertorier les expériences en matière d'outils et de méthodes de suivi et d'évaluation et les enseignements retenus.

* ¹⁴¹⁵ Article 77 de la loi portant statuts des collectivités territoriales décentralisées