Analyse de la performance des collectivités territoriales du Tchad. Cas de la commune urbaine d'Abeche.

CHAPITRE III. ANALYSE DE LA GESTION DE LA COMMUNE D'ABECHE

Dans ce chapitre, notre analyse porte sur la gestion de la commune, son budget et ses ressources avant de faire le point sur la participation de la population et son pouvoir d'achat.

3.1 Mobilisation des ressources de la commune

Le cadre juridique des finances des CTD est fixé par la loi N° 011/PR/2004 du 07 juin 2004 portant régime financier et fiscal des CTD.

3.1.1 Budget de la commune

L'élaboration du budget est l'acte juridique par lequel le conseil municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune pour l'année civile, du 1^er janvier au 31 décembre. Son adoption est un élément essentiel de la libre administration des CTD, même si elle doit respecter de nombreuses règles.^4(*)

Le budget se matérialise par différents documents :

- le budget primitif prévoit toutes les dépenses et recettes de l'année. Il doit être adopté au 31 mars ;

- le budget supplémentaire, facultatif, permet de régulariser et de rectifier les crédits octroyés en début d'année ;

- les décisions modificatives permettent de faire face à des événements imprévisibles au cours de la période d'exécution du budget ;

- le compte administratif arrête les comptes de la commune à la fin de l'année civile.

3.1.2 Préparation et exécution du budget 

L'élaboration du budget communal comprend les étapes suivantes :

- débat d'orientation budgétaire ;

- évaluation interne et lettre de cadrage : c'est un document élaboré par l'exécutif communal et qui en donne les grandes orientations ;

- la mise en place par arrêté d'une structure technique avec pour attribution d'élaborer le projet de budget (examen de la commission des finances) ;

- vote du budget par le conseil municipal et ;

- publication et contrôle du budget.

Ainsi, le budget primitif doit tenir compte de l'exécution du budget de l'année N-1, c'est-à-dire de l'année précédente, doit évaluer les recettes (les dotations de l'Etat, le niveau de fiscalité etc.), et les dépenses (les engagements passés et nouveaux etc.).

Le budget de la commune d'Abéché est élaboré d'une manière arbitraire (absence d'approche scientifique). L'élaboration du budget se base, souvent, sur une augmentation des prévisions budgétisées et non sur des réalisations de l'année précédente, ce qui justifie le décalage important constaté entre les réalisations et les prévisions.

Les modalités de préparation et de suivi du budget sont une pratique simple qui n'est ni standardisée ni formalisée et qui repose essentiellement sur une progression arithmétique par rapport au budget de l'année précédente.

Un décalage important existe entre les prévisions budgétaires et les réalisations, ce qui atteste de l'inexistence d'une méthode scientifique (ménagement) de prévision qui pourra être améliorée suivant les réalisations d'une année à l'autre.

* ⁴ Ils existent cinq principes budgétaires en matière communales : le principe d'unité, d'universalité, de spécialité, d'annualité et d'équilibre budgétaire.