2.5 Secteurs sociaux
Ce secteur prend en compte l'éducation et la
santé.
v L'enseignement préscolaire
L'enseignement maternel est moins développé dans
la commune. Il se caractérise par une insuffisance d'infrastructures
scolaires, de personnel enseignant qualifié, et de matériels
didactiques et ludiques.
v L'enseignement primaire
On peut dénombrer dans la commune 128 écoles
primaires. Elles se décomposent en 31 écoles publiques dont cinq
(5) arabophones, 26 privées et 57 communautaires dont 09 arabophones.
L'effectif des écoliers se présente comme
suit :
Tableau 5: effectifs des
écoliers
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Statuts
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Effectifs
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Observations
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Filles
|
Garçons
|
Total
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Ecoles publiques
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10.857
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13.535
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24.392
|
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Ecoles privées
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2.254
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5.813
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8.067
|
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Ecoles communautaires
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5.582
|
5.473
|
11.055
|
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Total
|
18.693
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24.821
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43.514
|
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Source : Enquête de
terrain, cosmos consulting, 2016
v L'enseignement secondaire et
professionnel
La commune d'Abéché compte dix-sept (17)
lycées et collèges d'enseignement général dont
quatre (4) publics, huit (8) privés et cinq (5) conventionnés.
Ils accueillent 5.684 élèves (1.892 filles et 3.792
garçons).
Quant à l'enseignement technique et professionnel, la
commune abrite le collège d'Enseignement Technique et Industriel, le
lycée d'Enseignement Technique et Commercial, l'Ecole Normale
d'Instituteurs et l'Ecole Régionale de Santé.
v L'enseignement supérieur
La commune abrite des établissements supérieurs,
de la recherche scientifique et de l'innovation que sont :
- l'Université Adam Barka (UNABA) ;
- l'Institut Universitaire des Sciences et Techniques
(IUSTA) ;
- l'Ecole Normale Supérieure.
v Le système de santé
Le district sanitaire de la commune compte 23 zones de
responsabilité avec 25 centres de santé fonctionnels dont huit
(08) urbains et un (01) revitalisé c'est-à-dire qui fonctionne
24h/24. La couverture sanitaire théorique est de 95%. Il couvre une
population d'environ 345 704 habitants. Sa densité est de 9
hbts/km².
2.6 Organisation et
fonctionnement de la commune
L'organisation, le fonctionnement et les attributions des CTD
sont régis par les lois organiques N°002/PR/2000 du 16
février 2000 et N°007/PR/2002 du 5 juin 2002 portant respectivement
Statuts des CTD et statuts des Communautés Rurales et le décret
N°529/PR/MCD/11 du 1er mai 2011 portant création et
attributions des services des CTD.
v Le conseil municipal
Le conseil municipal règle par ses
délibérations les affaires de la commune. Il programme des
actions de développement économique, social et culturel de la
commune. Il est associé aux travaux préparatoires des
activités de développement économique.
Le conseil municipal donne obligatoirement son avis sur :
- les dispositions du plan national de développement
intéressant la commune; - le schéma directeur
d'aménagement urbain à l'occasion de son établissement ou
de sa révision;
- le plan d'occupation du sol;
- les projets d'alignement et de nivellement de grande voirie
;
- le changement d'affectation d'un immeuble domanial
bâti ou non bâti;
- l'attribution des secours et des subventions quelconques.
Les délibérations du conseil municipal portant
sur les matières ci-dessous énumérées peuvent faire
l'objet d'un sursis à exécution suite au recours introduit devant
le juge de référé par l'autorité de tutelle :
- la création, la modification ou la suppression des
marchés et foires;
- l'acceptation des dons et legs grevés de charges ou
conditions ;
- le budget communal et ses modifications en cours d'exercice
;
- le compte de gestion financière;
- la création, les taux et les modalités de
perception des impôts, droits et taxes ;
- le montant, la durée, la garantie et les
modalités de remboursement des emprunts;
- les aliénations et acquisitions d'immeubles
domaniaux ;
- les constructions, reconstructions et les dépenses
devant faire l'objet d'un marché;
- la création, la transformation des services ou
emplois entraînant une aggravation des charges budgétaires;
- l'intervention des communes dans le domaine
économique et social par voie d'exploitation directe, simple
participation financière, exécution de travaux
d'intérêt public, création et organisation des services
publics communaux à caractère industriel, commercial et social.
Les délibérations non soumises à
approbation deviennent exécutoires dès leur adoption et leur
publication.
Sont nulles de plein droit :
- les délibérations du conseil municipal portant
sur un objet contraire à ses attributions ou ayant eu lieu en dehors de
sa réunion légale. La nullité de droit est
prononcée par arrêté du Ministre Chargé de
l'Administration du Territoire sur avis du préfet.
Sont annulables les délibérations auxquelles
auraient pris part les membres du conseil municipal intéressés
à l'affaire qui en fait l'objet. L'annulation intervient dans les
conditions prévues par la loi.
L'autorité de tutelle peut suspendre ou annuler soit
d'office, soit à la requête de tout intéressé, les
délibérations, décisions et règlements
présentant un intérêt personnel pour l'une ou l'autre des
autorités y ayant participées.
En cas d'inexécution par l'autorité municipale,
des mesures prescrites par les lois et règlements ou en vertu de
ceux-ci, l'autorité de tutelle peut, après mise en demeure, se
substituer à elle et prendre à cette fin toutes mesures utiles.
L'autorité de tutelle ou son représentant procède, au
moins une fois par an, à l'inspection des communes et propose des
mesures à prendre. L'inspection fait l'objet d'un rapport dont copie est
adressé au maire qui le communique au conseil municipal et propose
éventuellement des mesures à prendre.
Toute création de services ou d'emplois nouveaux ne
peut être opérée qu'après ouverture préalable
d'un crédit au chapitre correspondant du budget. Toute proposition
tendant, au cours d'une année budgétaire, à des
créations ou de transformations d'emplois dans les services existants,
ne peut être admise que si des suppressions ou transformations d'emplois
permettent d'annuler des crédits pour un montant équivalent
à ceux nécessaires aux créations envisagées.
Le conseil municipal se réunit en session ordinaire
deux fois par an, soit une session par semestre, sur convocation du maire. La
durée de chaque session est de quinze (15) jours. La session pendant
laquelle le budget est discuté peut durer trente (30) jours.
Le maire peut réunir le conseil municipal en session
extraordinaire chaque fois qu'il l'estime utile ou à la demande de deux
tiers (2/3) des conseillers municipaux.
Le conseil municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste
à la séance. Si après deux convocations le quorum n'est
pas atteint, le conseil délibère valablement. Seuls les
conseillers physiquement présents sont pris en compte, les procurations
n'étant pas valables. Le quorum doit être atteint non seulement
à l'ouverture de la séance mais aussi lors de la mise à
discussion de toute question soumise à délibération.
La réunion du conseil municipal est
présidée par le maire ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par un adjoint suivant l'ordre de préséance.
Les séances du conseil municipal sont publiques. Néanmoins il
peut décider de siéger à huit clos à la demande du
maire ou d'un tiers (1/3) de ses membres.
Le conseil municipal peut former des commissions
chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises sur un
objet déterminé soit à l'initiative de l'administration,
soit à celle de ses membres.
v Le cabinet du maire :
Le cabinet du maire est chargé de :
- préparer les audiences ;
- assurer le protocole ;
- tenir le courrier personnel et confidentiel.
Le Chef de cabinet est placé sous l'autorité
directe du maire.
v Le secrétariat général de la
commune
Le Secrétariat général est assuré
par un secrétaire général.
Placé sous l'autorité du maire, le
secrétaire général de la commune est chargé de :
- assurer l'organisation générale et la
coordination des services municipaux ;
- préparer le budget de la commune, les
aménagements budgétaires et veiller à leur
exécution ;
- préparer les textes réglementaires.
v La police municipale
La police municipale est placée sous l'autorité
du maire.
Elle est chargée de :
- assurer la sécurité et la commodité de
la circulation dans les rues, places et voies publiques ;
- faire respecter la législation et au besoin
sanctionner les atteintes à la tranquillité publique ;
- assurer le maintien de l'ordre et de la
sécurité dans le périmètre urbain ;
- prendre des mesures en matière de divagation
d'animaux.
v Le service des ressources humaines et du
contentieux
Il est chargé de :
- étudier et instruire les affaires à
caractère litigieux concernant la commune ;
- tenir un fichier des dossiers litigieux ;
- assurer la gestion du personnel ;
- assurer la planification des besoins en personnel ;
- assurer la formation, le recyclage et le perfectionnement du
personnel.
v service de l'état civil, des archives et de
la documentation
Le service de l'état civil, des archives et de la
documentation est chargé de :
- instruire les dossiers relatifs aux actes de l'état
civil à soumettre à la signature du maire ;
- assurer le recensement de la population ;
- assurer la conservation des correspondances et des documents
;
- gérer les abonnements aux journaux, recueils et
périodiques ;
- assurer la publication et la vulgarisation des textes
législatifs et réglementaires.
v Le service d'hygiène, de santé et
d'assainissement
Le service d'hygiène, de santé et
d'assainissement est chargé de :
- gérer et entretenir des centres de santé
municipaux;
- assurer la réglementation des bornes fontaines ;
- assurer l'hygiène et la salubrité publique
;
- assurer la pulvérisation des maisons ;
- assurer la lutte imagocide et anti-larvaire (destruction des
moustiques) ;
- assurer le contrôle du service concédé
d'enlèvement des ordures ménagères et industrielles ;
- enlever et procéder à la destruction des
cadavres d'animaux;
- assurer le contrôle de la qualité des produits
consommables et exposés à la vente ;
- enlever les épaves et les débris encombrant
les lieux et voies publics ;
- enlever et traiter les ordures ménagères et
industrielles;
- assurer le traitement des eaux usées.
v Le service financier et du matériel
Le service financier et du matériel est chargé
de :
- préparer et assurer l'exécution des budgets
;
- préparer les appels d'offres et les marchés
;
- assurer la gestion du matériel et des locaux ;
- assurer les acquisitions et baux.
v Le service de voirie urbaine
Le service de voirie urbaine est chargé de :
- faire des études techniques et assurer la
programmation des travaux neufs et d'entretien ;
- assurer la signalisation routière ;
- assurer l'implantation, le suivi et la surveillance des
chantiers ;
- assurer la réception des travaux ;
- assurer l'éclairage public ;
- assurer le pavoisement ;
- assurer le curage des caniveaux et évacuation des
eaux usées et des eaux de pluie ;
- entretenir des espaces verts ;
- instruire des demandes d'autorisation d'occupation du
domaine public urbain ;
- instruire de permission de voirie ;
- assurer la gestion et l'entretien des stations de pompage
d'eau;
- gérer les objets et animaux égarés ou
perdus confiés à la commune.
v Le garage municipal
Le garage municipal est chargé de l'entretien et de la
réparation du matériel roulant.
v Le service des secours et incendie
Le service de secours et incendie est chargé de :
- assurer les opérations de secours en cas de sinistre
;
- assurer la formation et l'entretien des sapeurs-pompiers.
v Le service de la comptabilité
Le service de la comptabilité est chargé de :
- recenser le potentiel fiscal ;
- assurer le recouvrement des taxes locales ;
- assurer l'encadrement des activités commerciales et
industrielles.
Suite à la présentation de la commune
d'Abéché, nous allons analyser dans les lignes qui suivent, la
gestion et la planification de la commune avant de vérifier les hypothèses de la recherche
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