CHAPITRE 1. CONTEXTE ET CADRE RÉGLEMENTAIRE
risque global de la compagnie à l'horizon d'un an c'est
dire une seule ruine dans 200 ans.
2. Soit par un modèle interne
établi par la compagnie elle-même sous l'accord du
régulateur, ce phénomène est rare vue le cout de
passage.
3. Soit par un modèle interne partiel
en complément de la formule standard à condition qu'il
soit validé par les autorités de contrôle.
· MCR : C'est le capital minimum requis
au-dessous duquel l'entreprise n'aura pas le droit de poursuivre son
activité, sinon le régulateur imposera des mesures de
sanctions.
· Best Estimate of liabilities : Les
provisions techniques sous solvabilité II sont valorisées en
matière de best estimate (BE) qui reflète la moyenne des couts
des engagements contractuels et futurs de l'organisme, compte tenu de la valeur
temporelle de l'argent estimée sur la base de la courbe des taux sans
risque pertinent.
On peut aussi le définir comme la moyenne de
l'écart entre les flux futurs entrants et sortants
pondérés par leur probabilité de réalisations
actualisées par la valeur future de l'argent.
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Avec :
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BEL = EP N Q(X
t>0
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Ft * ät) (1.2.1)
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- Ft = F entrant -F
sortant : différence entre les flux futurs entrants
et les flux futurs
t t
sortants.
- ät : facteur d'actualisation
tient compte du taux sans risque et le correcteur de volatilité.
- Q : probabilité risque neutre
- P : probabilité réelle qui
valorise les actifs financiers
On rappel que la courbe des taux généralement
donnée par l'EIOPA.
Pilier II : Exigence qualitatives
Le deuxième pilier du régime prudentiel
dédié a contrôlé la bonne application de celle du
premier, il est destiné à effectuer des contrôles internes
et externes et instaurer une formule mathématique unique qui sert de
référence à toutes les entreprises d'assurance et de
réassurance, mais cette dernière ne quantifie pas parfaitement
les risques propres à chaque compagnie.[9]
IL souligne également la bonne gouvernance et la
maitrise du risque pour l'assureur, l'efficacité de la vision mise en
hypothèse et assure une solvabilité prudente respectant les
règles imposées par la directive.
La particularité de ce pilier réside au niveau
de l'ORSA 1 : un outil avec lequel l'assureur aura plus de
capacités pour identifier, clarifier et gérer ses risques, il
assure un système de contrôle et d'évaluation interne des
risques et impose un suivi continu.
1. Own Risk and Solvency Assessment
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CHAPITRE 1. CONTEXTE ET CADRE RÉGLEMENTAIRE
Ce processus se manifeste à partir d'une
démarche ERM 1 et exige les responsables à mieux
réagir sur leur gestion des risques et leur stratégie commerciale
adoptée : ils déterminent leurs BGS2 en prenant en
considération de leur profil de risque particulier, des limites
approuvées de tolérance aux risques et de la stratégie
commerciale de l'entreprise.
De ce fait, le processus ORSA tient compte des risques qui ne
sont pas mentionnés dans le premier pilier en respectant des exigences
de capital SCR et MCR également des exigences
concernant les provisions techniques ou Best Estimate.
Pilier III : Exigence de l'information
Le troisième pilier souligne la discipline de la
transparence des compagnies d'assurances envers le marché financier, de
ce fait la directive prévoit la publication de deux rapports chaque
année : un rapport SFCR3 pour les assurés et les
investisseurs et un rapport RSR4 pour le régulateur.
Nous nous restreindrons seulement au premier pilier dans le
cadre de ce mémoire en particulier le calcul du best estimate qui donne
une vision prospective sur le portefeuille passif de la compagnie, en effet
à l'aide des résultats de projection qu'on réalisera par
la suite on peut limiter l'intervalle des valeurs possibles du BE.
Nous avons détaillé de ce qui
précède les piliers de solvabilité 1 et ses limites ainsi
les conditions de passage de solvabilité 1 vers solvabilité 2 et
nous arrivons à expliquer les 3 piliers sur lesquels s'appuie la norme
prudentielle Solvabilité 2 ainsi les différentes
notions relatives.
Nous décrivons par la suite le contexte historique et
l'évolution de la gestion actif-passif à travers les
générations.
1.3 Contexte historique de la gestion actif-passif 1.3.1
Introduction à la gestion actif-passif
À partir de 1930 le secteur assurantiel a marqué
un progrès exponentiel à l'échelle mondiale , une nouvelle
culture envers l'assurance oblige les assureurs de la mise en place d'une
nouvelle stratégie pour capter le maximum des souscriptions et garantir
une qualité de service répondant aux besoins des
assurés.
Une pensée de la part des états en particulier
les pays du continent européen suite aux difficultés des grandes
institutions financières dues au post premiere guerre mondial.
Les gouvernements ont mis en place une surveillance et une
réglementation pour le secteur de l'épargne et des concepts
financiers comme l'immunisation et la duration sont apparues.
La crise des années 80 a été la
conséquence d'engagements à des taux élevés qui se
sont révélés difficiles à honorer : baissent des
taux d'intérêt et de moins-value constatées sur des
1. Entreprise Risk Management
2. Besoin Global de Solvabilité
3. Solvency and Financial Condition Report
4. Regular Supervisory Report
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