Application des générateurs de scénarios économiques en alm pour les compagnies d'assurance

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CHAPITRE 1. CONTEXTE ET CADRE RÉGLEMENTAIRE

· Tenir compte de la duration et la sensibilité de l'actif pour mettre en évidence une technique d'adossement du passif à travers le calcul des SCR permettant d'avoir une évolution cohérente entre l'actif et le passif.

Au niveau du passif

· Introduction d'une nouvelle modélisation des provisions techniques.

· Une réforme considérable et plus logique au niveau du calcul de SCR¹, MCR² ainsi que la marge pour risque.

· Les fonds propres (SCR, MCR et la marge pour risque) reflètent les risques de l'activité ainsi les engagements ce qui permet d'avoir une meilleure protection pour les assurés et les investisseurs.

· Une nouvelle notion de la marge de solvabilité assure une pratique plus simple.

Le tableau ci-dessous met en relief les principaux points de différence entre solvabilité I et solvabilité II :

	Solvabilité I	Solvabilité II
Pour les exigences	Pas d'exigences quantitatives Suivi classique du profil de risque Absence de communication avec les tiers : régulateur et investisseurs	Des exigences qualitatives et quantitatives Des exigences de reporting et de publication Basée sur des principes plutôt que des règles de calcul
Pour les régles	La norme n'était pas harmonisée au niveau de l'union Européenne	Une harmonisation entre les pays du continent Européen
Pour la gestion actif-passif	Actif est en valeur comptable Provision non prudente	Introduction des outils mathématiques garantissant une évolution économique adéquate du passif avec l'actif
Pour le calcul des risques	Niveau de prudence des provisions insuffisant Pas de formule unique	La formule standard Le modèle interne Le modèle interne partiel

TABLE 1.1 - Comparaison entre Solvabilité 1 et Solvabilité 2

L'objectif de la section suivante est de présenter la norme prudentielle Solvabilité 2, les piliers sur lesquels elle se base ainsi les notions de la formule standard, le modèle interne et le modèle interne partiel.

1.2.3 Solvabilité II

Le 1^er janvier 2016 la directive Solvabilité II rentre en vigueur : une réforme réglementaire équivalente à Bale II pour les banques marquées par une évolution énorme au niveau du bilan

1. Solvency Capital Requirement

2. Minimum Capital Requirement

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CHAPITRE 1. CONTEXTE ET CADRE RÉGLEMENTAIRE

et la communication.

Elle a pour ambition d'harmoniser le calcul de solvabilité des compagnies d'assurances en Europe et renforcer l'aspect qualitatif et la relation entre l'assureur et le régulateur et l'assureur et les assurés, les actionnaires. Elle sert à mieux protéger tous les tiers intervenants dans le secteur.

Depuis sont rentrés en vigueur, l'EIOPA¹ exige l'application de 3 piliers dans l'ordre d'harmonisation de la norme surtout l'échelle européenne :

FIGURE 1.4 - Principes de la norme prudentielle Solvabilité 2

Pilier I : Exigence quantitatives

Le premier pilier détermine les exigences quantitatives de solvabilité sur laquelle s'appuie la réforme. Il vise à calculer principalement :

· SCR : Le capitale de solvabilité requise dont l'assureur doit disposer pour faire face à ses engagements et honorer ses assurés en cas de réalisation d'un événement extrême où un choc provoque par un risque majeur.

Le calcul du SCR se fait par deux principaux moyens:

1. Soit par la formule standard publiée par l'autorité de contrôle européenne (l'EIOPA) dite approche standard dont la formule donnée par le régulateur s'adapte avec toutes les compagnies existantes sur le marché prenant en compte les risques significatifs et quantifiables.

L'objectif de cette formule est d'avoir un niveau de couverture égale à 99, 5% sur le

1. European Insurance and Occupational Pention Authority: C'est un organe consultatif indépendant auprès du Parlement européen, au Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne ayant pour objectif le contrôle et la bonne surveillance du secteur financier.[28]

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