CHAPITRE 1. CONTEXTE ET CADRE RÉGLEMENTAIRE
FIGURE 1.2 - Bilan sous Solvabilité
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Les principes de solvabilité I
Cette norme réglementaire s'articule autour de trois
points essentiels :
1. Fournir une marge de solvabilité qui doit
être supérieure à un minimum réglementaire (exigence
d'une marge de solvabilité).
2. Posséder suffisamment d'actifs réels que de
dettes et engagements.
3. Le passif doit être adéquat avec l'actif
(Construction des provisions techniques prudentes). Sous la directive
solvabilité I, les fonds propres sont fondés sur 3 points
principaux :
· Le surplus de capital
C'est la composante principale des fonds propres que
considère cette première réglementation dans le bilan
d'une entreprise, il tient compté des capitaux propres qu'on l'appelle
aussi l'excédent de capital ou primes d'émission.
Ce surplus désigne la marge ajoutée sur la
valeur nominale de la vente d'une action ordinaire.
· Exigence de la marge de solvabilité
(EMS)
Dans un deuxième moment solvabilité I exige les
compagnies d'assurances à disposer d'une marge de solvabilité
pour renforcer leur capacité à faire face à des
événements imprévus qui doivent être
supérieurs à un minimum réglementaire mentionné par
le régulateur. En cas du non-respect de cette note la compagnie
d'assurance sera sanctionnée.
· Le fonds de garantie
Fond dédie spécialement pour financer et
protéger les compagnies d'assurances en cas d'insolvabilité
à travers le remboursement des assurés dans ce contexte.
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CHAPITRE 1. CONTEXTE ET CADRE RÉGLEMENTAIRE
Les limites de solvabilité I
Le régime prudentiel du secteur assurantiel dit
Solvabilité 1 a été remis en question pour plusieurs
avantages tel que la simplicité de le mettre en vigueur et la
facilité du calcul de la marge de solvabilité, néanmoins
ces dernières années le secteur a marqué une refonte
très profonde en raison de :
· La vision rétrospective sur l'activité
de l'entreprise : un bilan comptable qui limite la vision du marché.
· Les risques de marché qui ne sont pas pris en
considération pour le calcul de l'SCR.
· Le manque d'un aspect qualitatif et d'un aspect de
communication avec le régulateur et le public.
Nous détaillerons dans la section suivante les
conditions d'imposition d'une nouvelle norme plus prudentielle ainsi que les
conditions de la mise en vigueur.
1.2.2 De Solvabilité I vers Solvabilité II
Pour renforcer l'activité de l'assurance due à
l'évolution imposée par le marché concurrentiel, les
autorités de contrôle font face à plusieurs nouveaux enjeux
tels que l'apparition de nouveaux risques techniques, juridiques, financiers
qui impactent fortement la gestion des portefeuilles des compagnies
d'assurances.
Une évolution au niveau du bilan devient indispensable
pour le secteur, une valorisation plus économique non comptable, a cet
effet le bilan devient :
FIGURE 1.3 - Passage d'un bilan comptable a un bilan
économique
Le changement au niveau du bilan observé ci-dessus tient
compte des challenges nécessaires, en effet :
Au niveau de l'actif
· Une évaluation des actifs en valeur de
marché et non plus en valeur comptable.
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