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Chapitre 1
Contexte et Cadre réglementaire
1.1 Présentation de ERM Partners
ERM2 Partners est un cabinet de conseil et de
formation professionnelle en Risk Management et en Actuariat dans les secteurs
de l'assurance, de la finance et de l'industrie, basé principalement
à Tunis, le cabinet possède une représentation commerciale
à Dakar pour la zone CIMA3[15].
L'équipe d'actuaires et de consultants intervient sur
l'ensemble des sujets liés aux problématiques actuarielles et
financières et dispose d'une excellente connaissance des outils
informatiques ainsi que des logiciels mathématiques et statistiques.
Le réseau international pluridisciplinaire de
partenaires accompagne également dans les évolutions
réglementaires, financières, économiques et technologiques
du secteur pour les aider à en tirer la meilleur partie.
L'expertise opérationnelle du cabinet est mise en
service de ses clients couvrant l'ensemble d'épargne, retraite,
prévoyance, santé, responsabilité et dommages reposant sur
une large spectre de sujets tant pour la mise en oeuvre que pour la revue :
· La conception et l'analyse de rentabilité des
produits Vies et IARD
· Le provisionnement selon divers
référentiels (Comptable et réglementaire)
· Les techniques de calcul (ALM 4, Embedded
Value, Goodwill, ...)
· La gouvernance (Gestion des risques, Conformité,
Actuariat, ...)
ERM partners fait partie du réseau international
d'actuaires indépendants GLOBACS5, le plus grand et ancien
regroupement d'actuaires dans le monde, comptant environ 40 cabinets membres et
plus de 2000 actuaires.
2. Entreprise Risk Management
3. Chartered Institute of Management Accountants :
Société qui aident les entreprises du monde entier à
gérer leurs finances
4. Asset Liability Management
5. Global Actuarial and Consulting Services
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CHAPITRE 1. CONTEXTE ET CADRE RÉGLEMENTAIRE
FIGURE 1.1 - Métiers du cabinet ERM
partners
1.2 Normes réglementaires en assurance :
Solvabilité I et Solvabilité II
La solvabilité en assurance est définie comme la
capacité de la société à faire face à ses
engagements envers les assurés et les actionnaires. Elle doit
générer suffisamment d'activité pour pouvoir rembourser
ses dettes envers ses créanciers, ses actionnaires (dettes
financières) et ses assurés à travers les provisions
techniques.
Selon les conditions imposées par le marché, les
autorités des normes comptables et règle-mentaires assurent le
contrôle du secteur assurantiel en développant des normes qui
répondent aux besoins des compagnies.
Pour exercer le métier, les autorités de
contrôle de sa part obligent les assurances de fournir un capital
règlementaire requis, ce capital réglementaire est limité
par un minimum de capital de solvabilité requis permettant d'assurer la
bonne pratique de l'activité.
1.2.1 Solvabilité I : Principes et Limites
La directive européenne sur la solvabilité a
déclaré en deux moments différents la mise en vigueur des
premierer réformes réglementaires pour améliorer
l'activité du secteur assurantiel; la première en 1973 lors du
conseil pour les assureurs non-vie et la deuxième en 1979 lors du
conseil pour les assureurs vie.
Vers 1994, tenant compte du développement du
marché ainsi que l'évolution remarquable de la population au
cours du temps, la troisième directive s'engage à la mise des
règles sur la solvabilité des assureurs fondes sur des principes
rigoureux et stricts.
Février 2002, la norme solvabilité 1 est
entrée en vigueur officiellement dans l'objectif d'harmoniser la
réglementation européenne et de renforcer les contrôles du
secteur assurantiel.
Le bilan sous Solvabilité 1 est en norme comptable dont
l'actif est constitué essentiellement de placement enregistré en
valeur comptable , le passif également englobe l'ensemble des provisions
techniques et le fonds propres qui doivent être supérieurs au
minimum du capital réglementaire imposé par l'autorité.
D'une manière générale, le bilan comptable
sous solvabilité I a la forme suivante:
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