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CHAPITRE 3. LA GESTION ACTIF PASSIF DANS LE CADRE DE
L'ASSURANCE
· Un taux minimum garanti fixé à 2%.
· Une quote-part (fixée à 90%) des
produits financiers générés par les actifs en
représentation des PM.
4. Quelques notions de comptabilité
(a) Les provisions mathématiques
Les provisions mathématiques désignent les
réserves obligatoires, qu'elles sont tenues de constituer et qui doivent
rester disponibles à tout moment. Ainsi, en cas de besoin, elles peuvent
immédiatement débloquer des fonds en faveur de leurs
souscripteurs. Elle représente la différence entre les valeurs
actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et par les
assurés
A un instant t donné, les provisions mathématiques
sont définies comme suit :
PM(t) = V APassureur(t) - V
APassuré(t) (3.1.1)
La provision mathématique se caractérise par le
faite quelle est individuelle, calculée tête par tête, ne
peut pas être négative, ne peut pas être inférieure
à la valeur de rachat du contrat.
(b) Provision pour participation aux
bénéfices
Provision destinée à prendre en charge le
montant des participations aux bénéfices attribués aux
bénéficiaires de contrats lorsque ces bénéfices ne
sont pas payables immédiatement après la liquidation de
l'exercice qui lui a produit.
L'une des spécificités de l'assurance-vie est la
participation aux bénéfices qui doit être
provisionnée pour que l'assureur soit prêt, la dotation à
la participation aux bénéfices doit être au moins
égale à :
90 % du benéfice technique + 85 % du
bénéfice financiére (3.1.2)
ou
10 % de la perte technique + 15 % de la perte
financière (3.1.3)
Le Minimum de participation des assurés aux
bénéfices est donné par:
90 % du bénéfice technique + 85 % du
bénéfice financier - Intérets techniques
(3.1.4)
ou
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CHAPITRE 3. LA GESTION ACTIF PASSIF DANS LE CADRE DE
L'ASSURANCE
10 % du bénéfice technique + 15 % du
bénéfice financier - Interets techniques
(3.1.5)
(c) Provision globale de gestion
Destinée à couvrir les charges de gestion
futures des contrats non couverts par ailleurs.
Elle est calculée par groupes homogènes de
contrats (il n'y a pas de compensation possible entre les contrats).
Les contrats dont les chargements de gestion sont
insuffisants doivent faire l'objet d'une PGG.
(d) Provision pour risque d'exigibilité
(PRE)
Destinée à faire face aux engagements dans le
cas de moins-value de l'ensemble des actifs autre
qu'amortissable, hors obligations indexées sur l'inflation (par
exemple les placements en représentation des contrats en unités
de compte).
La PRE est constituée lorsque les actifs
décrivent ci-dessus se trouvent en situation de moins-value latente
nette globale (constatée lorsque la valeur nette comptable de ces
placements est supérieure à leur valeur de
réalisation).
Principes comptables des provisions en assurance vie
Les calculs des provisions techniques en assurance vie doivent :
· Respecter les règles actuarielles : loi de
probabilité, taux d'actualisation.
· Etres traités contrat par contrat selon les
particularités.
· Assurer un rendement d'actif adéquat compatible
avec le passif.
· Disposer tout au long de la vie du contrat de revenus
compatibles avec le taux technique.
3.2 Présentation de l'assurance
non-vie
1. Définition : L'assurance non-vie
est l'ensemble des opérations d'assurances dont le fait
générateur ne dépend pas de la vie de l'assuré.
Elle est donc principalement composée des assurances de choses ou de
biens, des assurances de responsabilité ou de dettes, et des assurances
de personnes.
L'engagement de l'assureur est la prestation en cas de
réalisation de sinitralité subit par l'assuré pendant la
période garantie au contrat.
Il est également manifestement clair qu'en assurance
non-vie le coût d'un sinistre est inconnu a priori et reste
aléatoire.
2. Principaux risques en assurance non-vie
En assurance non-vie le secteur est caractérisé par
le cycle de production inversée en
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