1.2 Mise en Place d'un Partenariat pour une meilleure
Observation électorale.
Dans cette perspective, la première clé de la
réussite du système demeure une véritable synergie des
interventions des instances électorales de la CEDEAO et de l'organe que
nous proposons « La Nouvelle Conscience Régionale ».
La création de synergies améliore l'efficacité,
l'efficience et la capacité de négociation avec les Etats
bénéficiaires. Ce partenariat permettra une plus grande marge de
manoeuvre des observateurs électoraux.
En effet, cet organe sera doté de
légitimité et de mécanismes capables de porter
efficacement cette responsabilité. Il revient à ces deux
structures de définir ensemble les orientations stratégiques pour
réussir les élections dans la sous - région. Il s'agira
par exemple de proposer des démarches pour réduire le plein
pouvoir des dirigeants. Car certains Etats invitent le plus souvent les
observateurs pour faire crédibiliser les élections frauduleuses
qu'ils organisent. Les rapports positifs des MOE apportent
légitimité ou crédit à leur processus
électoral.
Par ailleurs, ces mêmes dirigeants disposent d'une gamme
de moyens de pression pour instrumentaliser ou influencer les observateurs
étrangers. En effet, la CEDEAO est souvent accusée de ne s'en
tenir qu'au programme défini par les autorités locales.
Au plan interne, les pouvoirs en place se servent de leur
privilège pour empêcher les observateurs qui leur sont hostiles de
publier leurs rapports. L'exemple le plus probant est celui de
l'élection présidentielle de 1993 au Togo. Il y eut deux groupes
d'observateurs français. Celui du groupe parlementaire et celui des
« invités personnels du chef de l'Etat », qui ont
séjourné au frais de l'Etat togolais. Les rapports du groupe
parlementaire ont été interdits de diffusion, alors que la
conférence du groupe de presse des « invités du chef de
l'Etat » dirigée par le professeur GUYON a été
diffusée sur les chaines nationales du pays. La prise en charge des
observateurs par le gouvernement du pays hôte risque d'entraver
l'indépendance de l'institution qui aurait
bénéficié des faveurs des autorités locales, et,
partant, la crédibilité de la mission d'observation.32
La question de l'origine du financement des MOE est donc déterminante en
ce qui concerne la qualité des rapports et leur impact.
Cette proposition de partenariat entre
« La Nouvelle Conscience Régionale » et
« Les Divisions Electorales » de la CEDEAO aura pour
mission de promouvoir d'une seule et même voix, celle de la
communauté sous régionale, les principes fondamentaux des
élections et la démocratie. Ce partenariat doit veiller à
ce que les résultats issus des urnes soient les résultats qui
figurent dans les faits observés. Il s'agira aussi d'analyser les
difficultés
32 PILON (M), « l'observation des
processus électoraux » : enseignement de l'élection
présidentielle au Togo Aout 1993, politique africaine, Paris Karthala, n
56, doc 1994, pp 137-142.
Présenté par PADONOU Sonagnon Edwige
Christiane Page 39
L'OBJECTIVITE DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE EN AFRIQUE
: CAS DE LA
CEDEAO FRANCOPHONE
d'application pratique des dispositions et mesures
légales qui seront prises par les deux parties.
L'observation électorale devrait également
s'adapter à l'émergence d'une autre pratique d'observation
électorale. En ce sens, l'observation électorale devient de plus
en plus pertinente dans l'évaluation des élections se
déroulant non plus au niveau national mais au niveau régional ou
local, puisque la consolidation de la démocratie par les
élections doit se faire à tous les niveaux.
Le deuxième levier à actionner
est la répartition judicieuse des rôles des deux partenaires et la
détermination de leurs relations fonctionnelles. Tout ce que la CEDEAO a
laissé faire dans le cadre des observations électorales, au nom
des `'exigences et les désirs des chefs d'Etat»
doit être corrigé et laissé désormais place
à des réformes pouvant aider les Etats à construire des
dispositions légales et réglementaires relatives au fichier
électoral. Le fichier électoral, le fondamental pour disposer
d'une liste électorale fiable. « Une liste électorale fiable
c'est déjà réussir à moitié une consultation
électorale »33. A dit le professeur Théodore
Holo.
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