II- Pistes pour une nouvelle stratégie d'observation
électorale
1- Nécessité d'une réforme en
faveur de l'observation électorale de la CEDEAO Il est
question ici de s'appesantir sur le rôle capital que la «
Nouvelle Conscience Régionale » est appelée
à jouer dans l'observation des compétitions électorales
dans la sous-région. Il s'agira de faire de la « Nouvelle
Conscience Régionale » un 'Cadre d'Analyse et
de Veille Stratégique'' doté de la personnalité juridique
et de l'autonomie d'action et capable d'apporter l'expertise nécessaire
pour relever les défis électoraux.
La « Nouvelle Conscience Régionale »
que propose le mémoire est en fait un « brain
trust », un groupe d'experts, d'activistes, d'acteurs importants
qui projettent être un organe de « Veille Citoyenne
Régionale »30 qui privilégie des actions
directes dans le domaine social politique notamment dans le cadre des
observations électorales. En d'autres termes elle veillera à ce
que le processus électoral dans les Etats francophones de la CEDEAO
obéit aux principes sacro- saints d'une élection transparente.
Cette expertise en ingénierie électorale doit veiller à ce
que le pays qui organise les élections respecte sans faille le cadre
juridique. Il doit procéder au découpage électoral et non
au charcutage électoral. Le recensement électoral doit être
objectif et prend en compte la cartographie électorale issue du
découpage. L'inscription des électeurs sur le fichier
électoral et leur éducation au sujet des opérations de
vote constituent les points essentiels. La Nouvelle Conscience Régionale
doit veiller à ce que les élections soient inclusives et prennent
en compte les candidatures de toutes les formations politiques en règle
de participer au scrutin. La presse doit être plurielle,
équilibrée et équitable dans le traitement des
informations électorales. Les décomptes, les tabulations et la
résolution des contentieux électoraux sont aussi des
étapes importantes du processus
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électoral qui nécessitent également
l'oeil de contrôle et la vigilance des observateurs. En veillant et en
s'assurant que le processus électoral est passé par ces
opérations de filtrage de façon transparente, objective,
consensuelle et approuvées par les acteurs électoraux, les
missions d'observation électorale contribueraient à
l'avancée notable du processus électoral dans l'espace CEDEAO.
L'implication de `'La Nouvelle Conscience
Régionale» dans la pratique de l'observation
électorale nous parait indispensable dans la bonne organisation des
élections dans l'espace CEDEAO francophone. Les Etats africains
devraient commencer à éviter à reproduire la
démocratie sur le modèle occidental. Le présent
mémoire propose aux Etats de repenser autrement le développement
de l'Afrique en privilégiant la cogestion avec les structures externes.
La gestion des affaires publiques par les élus ne comble plus les
attentes des peuples.
Les structures de chaque Etat qui vont Constituer la
« Nouvelle Conscience Régionale » proposera
une (01) personne pour être représentée au niveau de la
« Cadre d'Analyse et de Veille Stratégique ».
Les Etats francophones étant au nombre de huit (08) dans
l'espace CEDEAO.
La « Nouvelle Conscience Régionale »
sera un cadre de pression et de lobbying disposant d'un
pouvoir capable de modifier les anciennes pratiques en matière de
l'observation électorale sous - régionale. Elle aura une
autonomie financière à travers des téléthons
organisés dans les Etats en vue de ne pas défendre
financièrement des pouvoirs publics.
Ce cadre d'intervention est capable de soutenir et de
compléter les actions des unités électorales de la CEDEAO
pour qu'ensemble, ils interviennent au cours des rencontres et des sommets sous
- régionales. Il peut intervenir dans tous les débats permettant
d'assurer des observations électorales consensuelles.
Les attributions consisteront à coopérer en
bonne et parfaite intelligence avec les organes de l'observation
électorale de la CEDEAO afin qu'ils commencent par faire respecter aux
chefs d'Etats les différents protocoles ratifiés par exemple le
Protocole A/SP1/12/01 sur la
démocratie et la bonne gouvernance additionnel au Protocole relatif au
mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des
conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.
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Un pareil texte pourrait s'identifier à une
constitution31 sous - régionale capable d'améliorer
les élections dans les Etats membres de la CEDEAO parce que pourvu de
principes de valeurs. Mais qui n'est pas respecté convenablement.
S'agissant de l'épineuse question de l'organisation des
élections, le protocole interdit toute réforme importante de la
loi électorale dans les six mois qui précèdent une
élection, sauf si un consensus clair se dessine pour la modification.
Le fichier électoral des Etats doit être tenu
à jour, et sa fiabilité doit être garantie ; les organes de
surveillance des élections doivent être réellement
indépendants et les scrutins eux-mêmes doivent se tenir à
intervalles réguliers et prévisibles. Une fois le verdict des
urnes délivré, celui-ci doit être respecté par tous
les acteurs du jeu politique. Un esprit de « fair-play »
est encouragé, et toute « chasse aux sorcières
» exclue, une fois les résultats connus.
Ce texte prévoit de façon précise
qu'aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit
intervenir dans les six mois précédent l'élection sans le
consentement d'une large majorité des acteurs politiques. Il prescrit la
tenue régulière des élections à date échue,
l'observation des élections et l'assistance de la CEDEAO. Outre les
principes constitutionnels et électoraux, le protocole dégage des
principes de bonne gouvernance et recommande la promotion des droits des femmes
et des enfants. Pour assurer le respect de ces dispositions et éviter la
manipulation malintentionnée des normes constitutionnelles par les
pouvoirs, le protocole prévoit, en cas de non-respect des principes, des
sanctions applicables aux États.
Sur le point particulier des élections, le protocole
dresse une liste de principes dont le respect est requis des Etats. Sur la base
de cet instrument sous régional de garantie des principes
démocratiques qu'est le Protocole, il est souhaitable de mettre en
place, à l'échelle de la CEDEAO, un mécanisme de suivi de
violation des principes fondamentaux régissant les élections par
les Etats qui auraient pour support un format admis par la CEDEAO. La mise en
place de ce mécanisme servira à attirer l'attention sur les pays
critiques dans lesquels la pro-activité s'impose pour éviter les
dérives préjudiciables à la paix civile, à la
démocratisation et au développement. Ce qui justifie l'expertise
de la « Nouvelle Conscience Régionale »
Le protocole est ainsi à la fois une bonne base et une
source de légitimation de l'entreprise de l'adoption de normes et
standards en matière électorale dans la région ouest
africaine. Cela peut se révéler d'autant plus réalisable
si l'on sait qu'il y a ailleurs sur le continent des exemples
d'expériences concluantes d'harmonisation des normes et pratiques
électorales.
31 Tiré d'une analyse d'Ismaila Madior FALL et
Alioune SALL Agrégés des Faculté droit : Une Constitution
Régionale pour l'espace CEDEAO : Le protocole sur la Démocratie
et la bonne Gouvernance de la CEDEAO.
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Au demeurant, le Protocole ne se contente pas d'exprimer ces
« principes de convergence constitutionnelle ». Il
énonce la possibilité, pour tout Etat membre, de solliciter
l'aide et l'assistance de la CEDEAO dans l'organisation d'élections,
« codifiant » ainsi une pratique de l'organisation inaugurée
autour des années 90. Quelques directives sont même
énoncées au sujet de l'organisation de la mission d'observation.
Il est nécessaire qu'elle soit composée de personnes dont
l'indépendance est au-dessus de tout soupçon, qu'elle comporte
des femmes, qu'elle ait un aperçu du « terrain » avant son
déploiement, au besoin en se concertant avec les autorités du
pays. La mission d'observation doit également produire un rapport au
terme de son travail, et le Protocole indique même quelques règles
relatives à la préparation et à l'élaboration de ce
rapport.
Mais force est de constater que rien de ce qui est
stipulé dans le protocole n'est respecté à la lettre par
les Etats. Cet instrument important n'apporte aucune valeur ajoutée
à la bonne organisation des élections. C'est pourquoi la mission
de la « Nouvelle Conscience Régionale » est
proposée comme solution et elle doit être avec la CEDEAO au
commencement et à la fin du processus pour conduire les observations
électorales à des élections transparentes.
La responsabilité de la « Nouvelle
Conscience Régionale » dans l'observation réussie
des élections du président de la République sera pleine et
entière. La « Nouvelle Conscience Régionale »
sera désormais une pratique dissuasive qui essaiera de
dissuader les Chefs d'Etat africains de continuer à faire des
institutions sous régionales et africaines de véritables
patrimoines privés.
Les fonctionnaires nommés au niveau des instances sous
régionales ne peuvent plus à eux seuls propulser le
développement souhaité par les peuples. Ils ont beau avoir des
idées novatrices, elles sont validées par les chefs d'Etat
téléguidés par les enjeux du pouvoir.
Cet organe d'expertise aura son siège à la
CEDEAO pour mieux être intégrer. Elle sera bien structurée
et sélectionnée par les structures activistes pré-
cités de chaque Etat pour être leur 'porte-voix''
auprès des instances électorales de la CEDEAO. L'ensemble des
membres de la « Nouvelle Conscience Régionale »
s'organisent pour proposer un « Bureau Directeur
», soutenu par des cellules de pression de cinq (05) à dix
(10) personnes et implantées dans les huit (08) Etats pour
défendre les intérêts du peuple à la CEDEAO.
Ce travail de recherche se propose de faire de la
« Nouvelle Conscience Régionale » un
système d'ingénierie, un organe déterminant, une
« Force Vive » sous régionale qui contraint
les dirigeants à l'observance des différentes lois
ratifiées sur la gouvernance électorale.
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