TROISIEME PARTIE : PERSPECTIVES ET
SUGGESTIONS
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L'OBJECTIVITE DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE EN AFRIQUE
: CAS DE LA
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A- PERSPECTIVES
I- Les nouveaux défis des missions d'observation de
la CEDEAO
Il s'agit des préalables qui contribueront
effectivement à relever le double défi de « probité
» et de la « volonté politique » des chefs d'Etat
à aider les mécanismes mis en place pour améliorer la
démocratie et la bonne gouvernance.
1. Actions prioritaires
L'avenir des élections dans certains pays Africains
est sombre et suscite des réflexions. L'enquête
réalisée a affiché clairement le choix des acteurs pour
faire de l'observation électorale un instrument d'objectivité
pour relever les défis démocratiques dans l'espace CEDEAO. Ils
souhaitent entre autres que les missions de la CEDEAO soient plus autonomes
pour assister les Etats à organiser des élections
apaisées. Il revient comme action prioritaire de se mettre de s'entendre
avec la CEDEAO sur ce qu'est une mission d'observation électorale
objective.
Une mission d'observation électorale objective
est une « mission transparente, impartiale et autonome qui préserve
l'esprit de consensus et offre aux peuples de la CEDEAO un climat apaisé
après les élections ». En d'autres termes,
« Une mission capable de légitimer les élections et
dotée des effets juridiques contraignants ». Le volet
élection de la CEDEAO peut s'offrir ce pouvoir en se fondant sur les
règles déjà établies par les Etats
eux-mêmes.
2. Quelle Observation Electorale pour l'avenir
?
- Les Considérations
Les Etats à travers la CEDEAO, dans leur grande
majorité, ont ratifié les différents instruments
juridiques relatifs à la démocratie et à l'organisation
des élections. Il s'agit des engagements déterminants pour aider
les MOE de la CEDEAO à accompagner les Etats pour l'organisation d'une
élection de qualité. Mais force est de constater que la
quantité des textes juridiques et des fonctionnaires de qualité
au niveau des instances électorales de la CEDEAO ne garantiraient pas
nécessairement de bonnes élections mais plutôt des
élections de plus en plus contestées. Les missions d'observation
électorale de la CEDEAO donnent l'impression d'être
contrôlées par des forces externes qui les empêchent de
jouer convenablement leur rôle et de combler les attentes des peuples et,
dès lors, sont considérées comme des témoins ou
acteurs passifs et souvent soupçonnées d'avoir une part occulte
dans le mauvais déroulement
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des scrutins. Cette absence de ''pouvoir contraignant'' qui
donnera une force aux rapports, et recommandations constituent les réels
problèmes des MOE dans l'espace CEDEAO.
Pour certains acteurs, il urge que les MOE exploitent à
l'avenir les traités et les protocoles en vigueur de façon
efficiente pour faire de l'observation électorale une «
Stratégie Régionale » capable d'établir une
corrélation entre l'objectivité des MOE et les défis
démocratiques dans l'espace CEDEAO. Elle serait capable de conduire les
Etats vers l'organisation des élections authentiques dans le but de
rendre les rapports plus consensuels et qu'ils cessent d'être de simples
recommandations ayant une simple valeur déclaratoire et
dépouillés de toute force exécutoire. La stratégie
va s'assurer que l'organisation des élections a suivi les étapes
fondamentales du processus électoral. En outre elle doit
prévoir des procédures rapides pour demander des comptes à
ceux qui commettent des actes criminels affectant les droits
électoraux.
Les MOE devraient dans leur assistance et conseil doivent
apporter une plus - value aux scrutins dans les états africains qui
refusent de grandir et de sortir du cycle infernal des conflits
électoraux. Comme exemple, dans le cadre d'organisations internationales
d'intégration, comme l'Union Européenne, les rapports
d'observateurs jouissent d'une force juridique obligatoire. Cette obligation
découle des engagements pris à l'avance par les Etats membres de
respecter l'organisation d'élections libres et honnêtes.
Pour d'autres, la qualité des élections, c'est -
à - dire la bonne organisation des élections relève de la
volonté politique et de la qualité des hommes au sommet des
organes de gestion des élections (OGE). Ils jugent inconcevables que des
organes ou entités extérieurs viennent légitimer les
scrutins au sein des Etats. Cette option de faire des MOE « un
Gendarme » derrière les Etats pour améliorer
l'image des élections dans l'espace CEDEAO remet incontestablement en
cause la souveraineté des Etats. La souveraineté de l'Etat, ce
caractère suprême, cette identité, cette
indépendance du pouvoir étatique ne peut être restreinte.
Ils poursuivent en affirmant que les élections sont souvent l'oeuvre des
Etats, des organisations gouvernementales. Les rapports concluant les missions
d'observation effectuées ne devraient posséder qu'une valeur
« recommandationelle ».
Il est important de rappeler que la CEDEAO est une institution
sous - régionale qui est régie par des actes additionnels, des
protocoles, des décisions et autres actes ratifiés par les
états membres. Ils sont donc officiellement contraints à les
respecter et à se soumettre. Par ailleurs, les institutions
régionales doivent penser aux réformes pour un changement et une
amélioration.
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Pour d'autres encore, ils soulignent l'utilité des
missions d'observation mais ces missions ne mettent pas assez de garde-fous
pour éviter qu'elles ne deviennent du « tourisme
électoral»27 produisant des rapports
superficiels. Ces missions souffrent d'insuffisances en termes de
capacité et de rigueur dans l'exercice des responsabilités qui
leur incombent. D'où la nécessité de nouveaux
mécanismes pour élever le niveau des élections.
3. L'Enoncé de `' l'Expertise» pour une
Observation Electorale Objective
Au regard de ce qui précède, il apparaît
nécessaire de suggérer des améliorations en vue
d'atteindre l'efficacité souhaitée.
A cet effet, le travail de recherche présentera les
nouveaux défis pour le mécanisme amélioré, sa
philosophie générale et les conditions de son succès.
Ensuite, il exposera les réformes à envisager pour favoriser la
réalisation de ce mécanisme.
En effet, la plaie des élections africaines reste les
pouvoirs mis en place au niveau des Etats africains et concentrés dans
la main des chefs d'Etat de plus et irrespectueux des textes constitutionnels.
En d'autres termes, c'est la qualité du choix des dirigeants et des
décideurs qui constitue les véritables problèmes de
l'Afrique. Certains hommes élus au sommet des Etats africains
constituent les principaux obstacles à l'avancement de leur pays. Les
mentalités et la volonté de ces hommes d'Etats étouffent
de plus en plus les initiatives de développement.
Le rêve, c'est d'affiner la volonté politique qui
placera l'intérêt de la Communauté de la CEDEAO au coeur
des élections pour empêcher les dirigeants d'être des
obstacles à l'avancement de leur pays pour en devenir un moteur de
décollage.
A cet effet, quelles sont les mesures correctives à
apporter aux MOE de la CEDEAO pour en faire un organe de vérité
qui offre des élections vertueuses ?
La première mesure consiste à doter la division
électorale de la CEDEAO d'une autorité et d'un pouvoir
décisionnel. Ce pouvoir aidera les missions à asseoir des
lobbyings et procédé à des sensibilisations pour une
éducation de changement de mentalité et de comportement des chefs
d'Etat.
La deuxième mesure consiste à sensibiliser les
chefs d'Etat sur l'importance du respect des lois et les nombreux protocoles
qu'ils ont eux-mêmes ratifiés notamment le «
Protocole
27 KINGSLEY, J-P., « Surveillance
d'élections : développement de la démocratie ou tourisme
électoral » in VETTOVAGLIA, J-P., et alii (dir),
Démocratie et élections dans l'espace francophone,
Bruxelles, Bruylant, 2010, pp.193-208.
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Additionnel sur la Démocratie et la Bonne
Gouvernance28» qui est une avancée
extraordinaire pour le développement de la démocratie et la
gouvernance électorale.
La probité qui s'illustre dans la ratification des
textes juridiques ne peut continuer à être théorique et
doit se traduire par les actes pour que « les peuples sentent que la
CEDEAO leur sert à quelque chose.»29.
Mais il convient de rappeler que cette idée de
sensibilisation et d'éducation mettra du temps pour avoir des
échos favorables auprès des dirigeants. La CEDEAO dans son
ensemble reste le « machin », la «
chose » des Chefs d'Etat. Toutes les mesures et initiatives
devraient être validées par la conférence des chefs
d'Etats. Aussi pour que les rapports des MOE soient dotés d'effets
contraignants, il faudrait qu'ils soient validés par la
Conférence des chefs d'État et de gouvernement. Ces
considérations valent aussi pour les rapports délivrés par
les ONG. Les chefs d'Etats et de gouvernement ont beaucoup de pouvoir dans le
fonctionnement de la CEDEAO. D'où la nécessité d'une
réforme en faveur de l'observation électorale
».
En d'autres termes, l'implication du concept « la
Cogestion » des observations électorales par les acteurs
de la « société civile consciente des défis
électoraux » encore appelée « la
Nouvelle Conscience Régionale » et les «
Observateurs de la CEDEAO » constitue la réflexion
qu'apporte ce travail de recherche.
Ce concept nouveau « La Cogestion »
qui en fait un « une expertise en ingénierie
électorale » serait une « Veille Citoyenne
» qui est la gestion des observations électorales par la
CEDEAO et les représentants de l'organe «
la Nouvelle Conscience Régionale », et impliquant pour
cette dernière le pouvoir de participer aux décisions
électorales de la CEDEAO sans être nécessairement
actionnaires ou bailleurs de fonds.
La « Nouvelle Conscience Régionale »
formalisée en organe d'intervention sera constituée
d'hommes de qualité et de probité sélectionnés
parmi les leaders des organes de la `'société civile
» sous régionale comme « le balaie citoyen
» du Burkina - Faso, et « y en mare »
du Sénégal et le « Le Collectif pour la
défense de l'Afrique » du Mali pour ne citer que ceux -
la. Cet organe nommé la « Nouvelle Conscience
Régionale » serait un lobbying capable de se constituer en
réseau avec l'appui de la division électorale de la CEDEAO pour
sensibiliser
28 Le protocole additionnel de la CEDEAO sur la
démocratie et la bonne gouvernance (2001) contient des dispositions
légales importantes, des principes généraux qui doivent
gouverner les processus électoraux en vue de préserver la
démocratie et la paix sociale dans la sous-région.
29 Pour reprendre l`expression du professeur Jean
Pierre EZIN, nouveau commissaire à la CEDEAO « sous l`Arbre
à Palabre» du quotidien béninois L`événement
précis numéro 1233 du Mercredi 26 Février 2014
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les dirigeants à aller dans la direction du respect des
textes constitutionnels et limiter le non-respect des engagements pris.
La « Nouvelle Conscience Régionale »
interviendra comme protectrice de l'intégrité en
matière des élections. Par leurs activités, elle pourrait
incarner la transparence et la responsabilité de la bonne organisation
des élections.
La «Nouvelle Conscience Régionale »
se veut un organe d'espoir pour la communauté. Une
complicité entre les structures de l'observation électorale de la
CEDEAO et les membres de la « Nouvelle Conscience Régionale
» par exemple établira à coup sûr le garde -
fous d'une observation éthique et autonome des élections.
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