SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE PREMIER : DU CADRE INSTITUTIONNEL ET
PHYSIQUE DE L'ETUDE A LA PROBLEMATIQUE DU
RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE
FISCALE AU BENIN
SECTION 1 : Cadre institutionnel de
l'étude et observation de stage à la
Direction
Générale des Impôts et des Domaines
Paragraphe
1 : Cadre Physique de la Direction Générale des Impôts et
des
Domaines
Paragraphe 2 : Observations de stage : Etats des lieux sur
les activités de la
DGID
SECTION 2 : DE LA
PROBLEMATIQUE A LA VISION GLOBALE
DE RESOLUTION
Paragraphe 1 :
Choix de la problématique et justification du sujet
Paragraphe 2 :
Spécification et Vision globale de la problématique retenue
CHAPITRE DEUXIEME : DU CADRE THEORIQUE DE L'TUDE
AUX APPROCHES DE SOLUTIONS POUR UN RENFORCEMENT
DE LA POLITIQUE FISCALE
AU BENIN
SECTION 1 : Cadre théorique et
méthodologique de l'étude
Paragraphe 1. Des objectifs
de l'étude à la revue de littérature
Paragraphe 2.
Méthodologie adoptée
SECTION2. Des
enquêtes de vérification des hypothèses aux
suggestions
pour un renforcement de la politique fiscale au
Bénin
Paragraphe1. Enquêtes et vérification des
hypothèses
Paragraphe2 : Approches de solutions et conditions de mise
en oeuvre
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
Source de vitalité et de diversité dans
l'économie pour certains, mais stratégie précaire et
marginale pour d'autres, le secteur informel nourrit d'innombrables
polémiques.
Au Bénin, les années 80 jusqu'à nos jours
a été caractérisée par une forte croissance du
secteur informel qui a pris énormément d'ampleur au point de
concurrencer, à son avantage le secteur formel.
Face à ce foisonnement du secteur informel, les
finances publiques de l'Etat ont connu des baisses considérables en
termes de recettes. Car les unités de production du secteur informel
n'obéissent pas aux obligations relatives à la contribution aux
charges de l'Etat. La telle obligation est fixée par l'article 33 de la
constitution béninoise du 11 décembre 1990. Cet état de
chose a créé une ambiance malsaine dans les activités
économiques à travers la concurrence déloyale, le dumping,
la cessation d'activités de certaines sociétés formelles,
etc.
C'est ainsi que l'Etat a été interpellé
pour prendre des dispositions hardies en vue de restaurer la justice et de
réguler la vie économique dans le respect scrupuleux du
libéralisme économique qu'a opté le Bénin à
la conférence des forces vives de la nation de février 1990.
Au nombre de moyens que peut utiliser l'Etat pour la
régulation de la vie économique, se trouve la fiscalité
qui se définit comme l'ensemble des textes et règlements
organisant la définition et la perception de l'impôt.
L'impôt est, alors, devenu un levier économique incontestable.
L'efficacité de l'impôt dans la couverture des charges publique
d'une part, et dans la réalisation des politiques économiques et
sociales de l'Etat d'autre part, relève de la qualité des
politiques fiscales mises en oeuvre.
La politique fiscale, de manière
générale, se définit comme l'ensemble des
stratégies mises en place en vue essentiellement d'élargir
l'assiette fiscale et d'accroître les recettes de l'Etat dans un souci de
répartition équitable des charges publiques.
C'est dans cette optique que des dispositions à
caractère législatif, règlementaire voire communautaire
ont permis de mettre en place un certain nombre de dispositifs pour
l'appréhension des activités du secteur informel, parmi lesquels
on a :
Ø La loi N°91-014 du 12 avril 1991 portant Loi de
finances pour la gestion 1991 en son article 2 instituant un nouveau
prélèvement à la source. Dans le cadre de l'harmonisation
de la fiscalité dans l'espace UEMOA, la loi N°2003-23 du 26
décembre 2003 portant loi de Finances gestion 2004 a renforcé la
loi précédente par l'unification des taux à 3% ;
Ø La loi N°97-001 du 21 janvier 1997 portant Loi
de finances pour la gestion 1997 relative à la retenue à la
source sur les revenus des prestataires de service ;
Ø Le conseil des ministres de l'UEMOA, par la
directive N°04-97 du 28 novembre 1997 portant adoption d'un régime
juridique des Centres de Gestion agréée (CGA),
Ø L'article 21 de l'ordonnance N°2000-001 du 2
janvier 2000 portant Loi de Finances pour la gestion 2000 a institué un
Acompte Forfaitaire Spécial (AFS) sur les véhicules d'occasion
;
Ø La dernière reforme qui semble très
importante est l'institution de l'identifiant fiscal unique (IFU), par le
décret N°2006-201 du 8 mai 2006, qui est un numéro
d'immatriculation conçu pour l'amélioration des relations entre
les contribuables et les administrations financières à savoir
celle des Douanes et celle des Impôts.
Malgré ces dispositions, il a été
toujours prouvé que les activités faites dans l'informel ne sont
quasi appréhendées du fait des limites des politiques fiscales
mises en oeuvre.
Alors, il apparaît juste et important de se poser ces
questions :
· Pourquoi les politiques fiscales mises en place
n'arrivent pas à atteindre efficacement le secteur informel ?
· Comment parvenir à appréhender les
revenus issus de ce secteur ?
C'est dans le souci de trouver des solutions adéquates
à cette préoccupation majeure, à caractère national
et communautaire, que nous nous sommes proposés de
réfléchir sur le thème intitulé : «
ETUDE DU RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE FISCALE FACE AU SECTEUR INFORMEL EN
REPUBLIQUE DU BENIN ».
Pour atteindre notre objectif, la présente étude
sera faite à travers deux chapitres.
Le Premier chapitre sera consacré à la
présentation du cadre institutionnel et physique de l'étude, la
restitution des observations de stage avant de dégager la
problématique de l'étude.
Le second chapitre, quant à lui, fixera le cadre
théorique et méthodologique de l'étude, puis
présentera et analysera les résultats de notre enquête
avant de formuler les approches de solution et les conditions de leur mise en
oeuvre.
CHAPITRE PREMIER :
DU CADRE INSTITUTIONNEL ET
PHYSIQUE DE L'ETUDE A LA
PROBLEMATIQUE DU
RENFORCEMENT DE LA
POLITIQUE FISCALE AU BENIN
Il sera question dans ce chapitre de faire une
présentation du cadre institutionnel de l'étude suivie des
observations de stage dans la première section avant de procéder
méthodiquement au ciblage de la problématique de l'étude
dans la seconde section.
SECTION 1 : Cadre institutionnel de l'étude et
observation de stage à la Direction Générale des
Impôts et des Domaines
La présente section sera consacrée à la
présentation du cadre physique de la Direction Générale
des Impôts et des Domaines dans le premier paragraphe, ensuite
l'exposé des observations faites au cours de notre stage sera
traité dans le second paragraphe.
Paragraphe 1 : Cadre Physique de la Direction
Générale
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