B. Dimension théorique
Il est question ici de procéder aux choix
théoriques liés aux problèmes spécifiques.
1. Choix théorique lié au problème du
poids de l'impôt
a. Présentation de la théorie retenue :
Fondement de la théorie
d'Arthur LAFFER
Figure1
Entre les deux valeurs limites de la production correspondant
aux taux de 0% et 100%, la production atteindrait des valeurs
régulièrement décroissantes avec le taux d'imposition. On
peut donc simplifier cette hypothèse de base en représentant la
courbe de la production comme une droite décroissante. La courbe de
Laffer proprement dite, lie le niveau des recettes fiscales de l'Etat au taux
d'imposition. Les recettes de l'Etat sont d'abord nulles pour un taux nul, puis
augmentent avec ce taux pour ensuite décroître jusqu'à
zéro pour un taux d'impôt de 100%. En fait, nous pouvons expliquer
ce résultat d'une manière simple en considérant de nouveau
la courbe de production. Les recettes de l'Etat correspondent à la
surface rectangulaire de la figure 1.
La surface est petite pour les taux faibles ou
élevés dans la mesure où la largeur du rectangle tend vers
zéro (alors que sa longueur tend vers une valeur finie). Les recettes
fiscales sont maximales lorsque la surface du rectangle est maximale, c'est
à dire pour une valeur intermédiaire du taux d'imposition. Si
nous examinons attentivement la figure 2, nous comprenons comment les
économistes de l'offre parviennent à un tel résultat.
Cette deuxième figure permet de comparer les recettes (surfaces
rectangulaires) résultant de différents taux d'imposition. La
surface rectangulaire hachurée augmente d'abord avec le taux
d'imposition, puis décroît ensuite jusqu'à zéro.
Si on relie les recettes fiscales de l'Etat au taux
d'imposition, nous obtenons la courbe de Laffer (figure 3). Cette courbe
indique qu'au-delà d'un certain taux d'imposition t*, toute augmentation
de la pression fiscale se traduit par une diminution des recettes. Bien
sûr nous ne prétendons pas que ce taux soit de tel ou tel niveau.
Tout comme la loi de la demande ne prétend pas dire de quel montant la
demande diminue lors d'une baisse de prix, la courbe de Laffer ne dit pas de
quel montant vont varier les recettes de l'Etat à variation d'imposition
donnée.
Figure3
La courbe de Laffer est donc un cadre analytique. Elle repose
sur une axiomatique vraie, à savoir l'idée suivant laquelle les
individus travaillent davantage si leur taux de revenu réel augmente.
Elle est logiquement déduite de cette axiomatique, par conséquent
elle est donc vraie. Maintenant, il est fort possible que le taux t* soit de
80%, mais il se pourrait aussi fort bien qu'il soit de 20%. La science
économique n'est pas la science économétrique. Elle ne
nous donne pas d'indications sur la valeur de ce taux d'imposition critique. En
fait, dans la réalité, les choses sont compliquées par les
effets de seuils, les tranches d'imposition, les plafonnements, et les
arbitrages possibles entre des produits à la taxation parfois fort
différente.
Cette courbe recouvre les résultats de nombreux
modèles mathématiques ou graphiques qui utilisent explicitement
ou non, l'hypothèse sous-jacente selon laquelle les individus
transfèrent leurs activités marchandes vers des activités
non-marchandes ou de marché noir. Une richesse de ce modèle
pourrait donc tenir dans la simplicité de sa formulation qui ne la rend
pas moins remarquablement synthétique.
En revanche, il ne donne pas de guide pour les choix publics.
En effet la science économique est une science de l'action humaine. Elle
devrait être sans valeur. En ce sens, la courbe de Laffer ne permet pas
de discriminer entre ce qui est bon ou mauvais, ce qui relève de
l'éthique et de la politique. Il est par
exemple possible de faire le choix de taxer au-delà de
t* et par là même de se priver de recettes fiscales, par exemple
pour assurer l'égalité des revenus.
b. seuil de décision pour la vérification de
l'hypothèse selon laquelle le
poids de l'impôt est dû au taux
élevé des impôts sur le revenu
Au titre de rappel, la question fondamentale qui concerne le
premier problème spécifique est formulée de la
manière suivante
Qu'est-ce qui explique, selon vous, que l'impôt
est trop lourd au Bénin ?
- Pluralité des impôts
- Taux élevé des impôts sur le revenu
- Les prélèvements à la source
Compte tenu de l'importance de ce problème
spécifique relatif au poids de l'impôt, le seuil de
décision pour la vérification de notre hypothèse ne
prendra en compte que l'item qui aura le poids le plus élevé.
2. Choix théorique lié au problème de
l'insuffisance des enquêtes fiscales
au Bénin
a. Présentation de la théorie
Une banque ou base de données (son abréviation
est BD, en anglais DB, data base) est une entité dans laquelle
il est possible de stocker des données de façon structurée
et avec le moins de redondance possible. Ces données doivent pouvoir
être utilisées par des programmes, par des utilisateurs
différents. Ainsi, la notion de banque ou base de données est
généralement couplée à celle de
réseau, afin de pouvoir mettre en commun ces
La question fondamentale qui concerne ce problème est
la question N°2 du questionnaire qui est formulée comme suit :
informations, d'où le nom de base. On
parle généralement de système d'information pour
désigner toute la structure regroupant les moyens mis en oeuvre.
Banque de données
Serveur
Services
Une banque de données permet de mettre des
données à la disposition d'utilisateurs pour une consultation,
une saisie ou bien une mise à jour, tout en s'assurant des droits
accordés à ces derniers. Cela est d'autant plus utile que les
données informatiques sont de plus en plus nombreuses.
Une banque de données peut être locale,
c'est-à-dire utilisable sur une machine par un utilisateur, ou bien
répartie, c'est-à-dire que les informations sont stockées
sur des machines distantes et accessibles par réseau.
L'avantage majeur de l'utilisation de banque de données
est la possibilité de pouvoir être accédées par
plusieurs utilisateurs simultanément.
b. Seuil de décision pour la vérification de
l'hypothèse selon laquelle l'absence d'une banque de données et
le faible niveau d'informatisation des services de contrôle et
d'enquête justifient l'insuffisance des enquêtes fiscales
La question N°3 de notre questionnaire relative au
troisième problème spécifique a été
conçue de la façon suivante :
Qu'est-ce qui justifie l'insuffisance des enquêtes
fiscales au
Bénin ?
- Manque de personnels
- Absence de banque de données et le faible niveau
d'informatisation
des services de contrôle et d'enquête ....
- Les enquêtes fiscales sont plus dirigées vers le
secteur formel
Sera retenu, tout item dont le taux serait le plus
élevé.
3. Choix théorique lié au problème de
l'inadéquation des moyens de
paiement
a. Présentation de la théorie retenue
Nous vivons une époque ou une interdiction
légale abstraite est totalement inefficace. Même si elle est
théoriquement sanctionnée d'amendes lourdes. La morale
indispensable à toute communauté humaine est gravement
compromise. Ceux qui pratiquent le travail au noir, le chômage
multipliant ce phénomène, et surtout les trafiquants de tous
bords, voient leurs pratiques favorisées par les moyens actuels de
paiement à savoir billets de banque et
espèces.
Ces derniers permettent des règlements clandestins,
soit pour éviter l'impôt trop lourd, soit pour conclure de grosses
affaires illégales voire criminelles. Ainsi, la réforme des
moyens de paiement résultera du principe selon lequel « la
suppression des causes et des moyens est plus radicale que la répression
des effets ».
b. Seuil de décision pour la vérification de
l'hypothèse selon laquelle L'inadéquation des moyens de paiement
est due à l'utilisation de l'espèce à forte échelle
dans les différentes transactions
Quel moyen de paiement permet-il de contrôler
efficacement les mouvements de fonds et de freiner la croissance exponentielle
du secteur informel ?
- Espèce
-
- Chèque
-
- Carte électronique
Vu l'importance que revêt ce problème pour nous
dans le renforcement de la politique fiscale, nous pensons le résoudre
dans la logique selon laquelle, toute velléité de cause qui se
révèlerait à l'origine du problème de
l'inadéquation des moyens de paiement sera retenu. En tout état
de cause, sera maintenu, l'item qui aura un faible poids.
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