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étude du renforcement de la politique fiscale face au secteur informel en république du Bénin.


par Max Ghislyn NGHO PITI
Université d'Abomey-Calavy (Ecole nationale d'administration et de magistrature) - Diplôme d'administrateur des impôts 2007
  

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Paragraphe 2. Méthodologie adoptée

Elle prend en compte deux principales dimensions retenues pour les travaux de recherche à savoir la dimension empirique et les dimensions théoriques.

A. Dimension empirique

Etymologiquement, une approche est dite empirique lorsqu'elle s'appuie uniquement sur les observations et non sur une théorie élaborée. Dans cette optique, elle nous conduira à identifier la méthode d'enquête que nous avons utilisée pour l'identification des causes réelles se trouvant à la base des problèmes.

Ainsi, notre approche regroupe les étapes suivantes :


·
· Objectifs de la collecte de données ;


·
· Cadre de l'enquête et population ciblée ;


·
· Nature de la collecte des données ;


·
· Echantillonnage ;


·
· Spécification des données à mobiliser ;


·
· Conception des questionnaires ;


·
· Technique de dépouillement des données ;


·
· Outils de présentation des données.

1. Objectifs de la collecte des données

Le but poursuivi par notre enquête est de mobiliser les données relatives aux causes réelles qui fondent les problèmes identifiés afin de procéder à la vérification de nos hypothèses de base. De manière concrète, les enquêtes nous permettront de se rendre compte si :

- le poids de l'impôt est justifié par le taux élevé des impôts ;

- l'absence d'une banque de données et le faible niveau d'informatisation des services de contrôle et d'enquête justifient l'insuffisance des enquêtes fiscales ;

- L'inadéquation des moyens de paiement est due à l'utilisation de l'espèce à forte échelle dans les différentes transactions.

2. Cadre de l'enquête et population

La Direction Générale des Impôts et des Domaines, à travers ses différentes directions centrales et techniques, a servi de cadre à notre étude et la population enquêtée est essentiellement composée des contribuables et agents de l'administration fiscale.

3. Nature de la collecte des données

Pour la vérification des hypothèses, la technique utilisée consiste à faire des sondages en vue de la collecte des données. Ces sondages sont réalisés au moyen d'un questionnaire. (Annexe n°1)

De même, des entretiens directs ont été réalisés avec les agents de la Direction Générale des Impôts et des Domaines et quelques contribuables, en début ou pleine activité, et qui ont permis de recueillir des informations complémentaires afin de comprendre d'une part le phénomène du secteur informel, d'autre part de renforcer notre idéal pour la fiscalisation adéquate de ce secteur..

4. Echantillonnage

Le questionnaire est administré sur un échantillon de trente cinq (35) agents composant d'une part des agents d'assiette et d'autre part, des agents de recherche et de contrôle fiscal.

En plus, on ajoutera soixante cinq (65) contribuables qui sont en grande partie les usagers de la DGID.

5. Spécification des données

Les données à mobiliser à travers nos enquêtes concernent :

- la justification du poids de l'impôt ;

- l'explication du problème de l'insuffisance des enquêtes fiscales ;

- L'appréciation des enquêtes par rapport au problème de l'inadéquation

des moyens de paiement.

6. Conception du questionnaire

Pour une meilleure compréhension des questions, la conception du questionnaire a spécialement pris en compte les problèmes spécifiques identifiés au cours de notre étude. Précisons qu'en dehors des questions fondamentales, nous avons formulé une question de recoupement (question n°3) pour nous permettre de vérifier les hypothèses émises.

7. Technique de dépouillement des données

Après la collecte des données, le dépouillement sera fait manuellement. Pour ce qui concerne leur traitement, nous utiliserons le logiciel EXCEL pour les données numériques afin de procéder au calcul de pourcentage permettant de tirer les conclusions nécessaires.

8. Outils de présentation des données

Les résultats obtenus seront présentés suivant les méthodes des tris à plats afin de vérifier les hypothèses et leur présentation sera faite sous la forme de secteur.

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