C. Revue de littérature
Dans toutes les recherches scientifiques, il s'avère
indispensable d'explorer l'univers des points de connaissances existantes sur
le problème en suspend. C'est ainsi que la revue de littérature
est un exercice fondamental dans le cadre de notre problématique en
résolution en terme d'approche théorique et empirique. Elle est
réalisée sur la base des ouvrages rédigés par
différents auteurs relatifs aux diverses politiques souhaitées
et/ou mises en oeuvre pour la fiscalisation du secteur informel.
Mais avant, il importe d'avoir une appréhension sur le
concept du secteur informel avancée par un certain nombre d'auteurs.
y' A la page 18 de son mémoire intitulé «
Fiscalité locale dans la commune de Parakou : situation et
perspectives », Monsieur COPIERY H. Jordan dit que Les
fiscalistes entendent par secteur informel, le secteur qui englobe un ensemble
d'activités économiques normalement imposables mais qui
échappent cependant à l'imposition en l'absence parfois d'une
intention manifeste de fraude.
y' Le PETIT LAROUSSE définit
l'informel comme ce qui n'obéit pas à des règles
déterminées ou qui n'a pas un caractère officiel.
y' Dans le document intitulé « DROITS
SOCIAUX ET SECTEUR INFORMEL » conçu en juillet 1998 au
profit de Global Labour Institute, Dan GALLIN définit
le secteur informel comme toute la partie de l'économie qui n'est pas
(ou peu) réglementée par des normes légales ou
contractuelles
A partir des définitions fournies par ces
différents auteurs, nous remarquons alors que le secteur informel,
appelé encore marché noir ou l'économie souterraine,
regorge plusieurs facettes dont aucune définition ne permet de ressortir
tous ses aspects.
Alors, le secteur informel constitue pour l'Etat un important
problème dont la résolution est au coeur des réflexions
politiques. Ce champ d'investigation a fait et continue d'être l'objet
des travaux de recherche à degré divers.
1. Points des connaissances basées sur les travaux de
recherche
Ø « SECTEUR INFORMEL : FONCTION
MACRO-ECONOMIQUE ET POLITIQUE GOUVERNEMENTALE : CAS DU BENIN » de
Carlos MALDONADO de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) obtenu par
courrier électronique. Ce document a étudié le secteur
informel dans sa globalité dans un contexte macro-économique par
des approches de définitions et une analyse des effets des politiques
globales et sectorielles sur le dit secteur. Il affirme que « le secteur
informel évolue constamment par rapport à la conjoncture
économique, aux restructurations et politiques adoptées par les
gouvernements (Programmes d'ajustement structurel souvent imposés de
l'extérieur, adoption de nouvelles politiques fiscales et
monétaires, changement du cadre réglementaire, etc.) à la
libéralisation de l'économie mondiale et à la rapide
évolution des technologies ». Enfin, l'auteur conclut que le
secteur informel constitue un dilemme aussi bien pour les gouvernants que pour
les organisations telles que l'OIT : d'une part, il constitue un acteur
économique important dont il ne serait pas souhaitable de freiner la
croissance et d'autre part, il n'observe pas les règles et normes
internationales du travail pour lesquelles des générations de
travailleurs se sont battus.
Ø Pour atteindre l'un de ses objectifs qui est
d'assurer la convergence des performances des politiques
économiques des Etats membres par l'institution d'une surveillance
multilatérale, l'Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine (UEMOA) a impliqué les Etats membres dans la
mise en place d'un dispositif de suivi de l'emploi et du
secteur informel. Ainsi, dans le cas du Bénin, l'INSAE a effectué
une série d'enquêtes. La phase 2 de cette série
intitulée « ENQUETE SUR LE SECTEUR INFORMEL »
a exposé entre autres les relations entre le secteur informel et l'Etat
ainsi que les problèmes et perspectives. Dans cet exposé, les
auteurs annoncent que les pouvoirs publics, faute d'instruments de
connaissances appropriées, adoptent les positions les plus
contradictoires à l'égard du secteur informel ; ils oscillent
entre une attitude répressive et une bienveillante mansuétude.
L'enquête a montré qu'à l'heure actuelle, le secteur
informel échappe largement à l'impôt. Selon les auteurs,
compte tenu de la spécificité des activités informelles,
il est clair que la fiscalisation de ce secteur doit passer par une
simplification radicale du système d'imposition auquel il est soumis.
Ø « Aujourd'hui, l'ensemble des impositions est
régi par un système fiscal libéral fondé sur la
déclaration. Pour que le système déclaratif fonctionne de
façon équitable, la déclaration doit pouvoir être
contrôlée d'où le qualificatif de système de
déclaration contrôlée. Un contrôle fiscal impartial
et équitable vise à s'assurer que le contribuable
présumé régulier et de bonne foi, s'est correctement
acquitté de son devoir fiscal. La finalité du contrôle
fiscal n'est autre que de veiller à une application équitable du
système et de s'assurer du respect des règles de la concurrence
loyale ». YAÏCH A. « Théorie fiscale
» Page 205, Edition 2002.
Ø Pour le compte du Bureau International du Travail
(BIT) à travers un document de recherche intitulé «
FISCALITE DES ACTIVITES INFORMELLES AU BENIN », Mme
Cécile FOLLY a mis en exergue l'impact de la fiscalité sur les
activités informelles et a conclu que l'administration fiscale n'exerce
pas une pression insurmontable sur les artisans et les petits
commerçants. Dans ce document, l'auteur précise que les
opérateurs du secteur informel ne se
préoccupent pas outre mesure de la légalité ; les
avantages qu'ils pourraient en tirer leur paraissent inaccessibles, leur grand
souhait est de pouvoir accéder aux marchés publics, aux appels
d'offre pour la fourniture de biens et services à des organismes et
institutions de l'Etat et des collectivités locales.
2. Points de connaissances basées sur les
mémoires académiques
Ø A l'instar des services d'assiette, que les services
chargés de contrôle soient déconcentrés afin
d'assurer l'efficacité de ce type de contrôle sur toute
l'étendue du territoire. Maxime K. FON'ITIE : « ETUDE
CRITIQUE DE FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL AU BENIN » cycle1,
ENAM, année 2005.
Ø KOUCHIMI Sourou O. Victor : « STRATEGIE
DE FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL DU BENIN DANS L'ESPACE UEMOA
» cycle1, ENAM, année 2006. la mise en oeuvre d'une
politique de communication interne, les relations avec les autres
administrations, le développement de l'échange d'informations et
l'assistance administrative s'avèrent nécessaire pour
l'administration fiscale.
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