DU CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE
AUX APPROCHES DE SOLUTIONS POUR
UN RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE
FISCALE AU BENIN
Ce chapitre deuxième sera consacré d'abord au
cadre théorique et méthodologique de l'étude (Section 1)
et ensuite, aux enquêtes de vérification des hypothèses et
aux approches de solution pour la résolution de la
problématique.
SECTION 1 : Cadre théorique et
méthodologique de
l'étude
Paragraphe 1. Des objectifs de l'étude à la
revue de
littérature
A. Fixation des objectifs de l'étude
Avant de nous situer sur les objectifs de notre étude,
il importe de rappeler que le problème général à
résoudre est l'inefficacité de la politique fiscale au
Bénin, et les problèmes spécifiques qui y sont
liés sont le poids de l'impôt, l'insuffisance des enquêtes
fiscales et l'inadéquation des moyens de paiement.
A cet effet, la fixation de nos objectifs se fera en termes
d'objectif général par rapport au problème
général et d'objectifs spécifiques par rapport à
chaque problème spécifique.
Ainsi, l'objectif général poursuivi est de
proposer les conditions de mise en oeuvre d'une politique fiscale efficace en
régime intérieur au Bénin.
De manière spécifique, les objectifs à
atteindre dans le cadre de notre étude sont au nombre de trois (03). Il
s'agit pour le problème spécifique :
N°1 : de la diminution sensible du poids de
l'impôt afin de stimuler une forte adhésion des unités de
production du marché noir à la formalisation de leurs
activités (objectif spécifique N°1) ;
N°2 : de proposer une méthode nouvelle de
recherche et d'enquêtes fiscales adaptée aux mécanismes
actuels de transaction en vue de faciliter l'élargissement de l'assiette
fiscale (objectif spécifique N°2) ;
N°3 : de suggérer un moyen de paiement
existant mais efficace pour sa généralisation dans tous le
circuit économique et financier en vue de permettre une
traçabilité très forte des mouvements monétaires et
de faciliter le recoupement des données fiscales pour
l'appréciation juste des bases fiscales (objectif spécifique
N°3).
Les objectifs de l'étude fixés, nous passerons
à l'étape de la formulation des hypothèses qui serviront
de pistes de recherche en partant des causes supposées être
à la base des problèmes à résoudre.
B. Identification des causes possibles, formulation des
hypothèses liées aux différents problèmes en
résolution et construction du tableau de bord de l'étude
(TBE)
Les causes et hypothèses concernant essentiellement les
niveaux d'analyses général et spécifique sont donc
formulées à partir du problème général et
des problèmes spécifiques de leur rang. En prélude, il
importe de souligner que les causes que nous présenterons à ce
niveau sont des causes théoriques c'est-à-dire des causes que
nous supposons être à la base des différents
problèmes.
A cet effet, elles peuvent être confirmées ou
infirmées par nos enquêtes. Elles seront classées par ordre
d'importance croissante au regard de chaque problème
spécifique.
1. Identification des causes et formulation des
hypothèses
v Cause et hypothèses liées au problème
spécifique du poids de l'impôt
Par rapport à ce problème, nous avons
identifié deux causes possibles à l'issue de nos observations de
stage à savoir :
- la pluralité des impôts;
- le taux de l'impôt sur le revenu est très
élevé à l'exemple du BIC et du BNC.
- Les prélèvements à la source.
D'abord, lorsque nous retenons la pluralité des
impôts parfois incohérents, cette cause est loin d'être une
réalité car, le principe retenu actuellement par la
fiscalité moderne est de prélever les impôts et taxes, non
pas au point de chute du revenu, mais à chaque niveau d'utilisation du
revenu. En d'autre terme, il ne s'agit pas de « prendre l'argent où
il est », mais de « collecter où il passe ». Ainsi,
l'institution des retenues à la source et des taxes diverses comme la
TVA, la TAF etc. en dit mieux.
Ensuite, le taux de l'impôt élevé peut
être retenu comme étant à la base du problème du
poids de l'impôt car, pour pouvoir atteindre efficacement la
fiscalisation du secteur informel par l'élargissement de l'assiette
fiscale, il va falloir diminuer le taux de l'impôt afin de stimuler une
forte adhésion du secteur informel à l'assujettissement des
revenus résultant de leurs activités. Les interventions du
Président du « Groupe de Réflexion sur la sur
fiscalité de Développement » Mr Richard ADJAHO, sur
la chaîne de l'ORTB le 12 juillet 2008 et du Président du «
Conseil National des Patronats du Bénin » Mr
Sébastien ADJAVON le 19 juillet 2008 sur GOLF TELEVISION, nous ont
permis de rendre compte de l'importance du secteur informel qui occupe presque
70% de l'économie béninoise à cause du poids de
l'impôt.(Annexe n°4)
C'est pourquoi, nous émettons l'hypothèse
suivante :
« le poids de l'impôt est dû au taux
élevé des impôts sur le revenu » . (Hypothèse
spécifique n°1)
v Causes et hypothèse liées au problème
spécifique N°2
Après l'analyse du problème de l'insuffisance
des enquêtes fiscales, nous avons pu identifier les causes suivantes :
- l'insuffisance du personnel ;
- l'absence d'une banque de données et le faible
niveau d'informatisation des services de contrôle et d `enquête
;
- les enquêtes fiscales sont plus dirigées vers
le secteur formel.
Vouloir expliquer le problème de l'insuffisance des
enquêtes fiscales par l'insuffisance du personnel n'est pas tout a fait
faux car, il apparaît qu'au nombre des problèmes majeurs dont
souffre la Direction Générale des Impôts et des Domaines
figure le déficit criard en personnel qualifié et en
quantité suffisante pour assurer la bonne exécution des diverses
tâches relatives à l'atteinte des objectifs fixés à
cette administration fiscale en générale, et les services
d'enquêtes fiscales en particulier. Cependant, cette cause nous
paraît moins plausible que la seconde.
En effet, lorsque nous analysons la seconde cause et au regard
de nos observations exploratoires, il apparaît que cette cause est plus
plausible car il est impossible actuellement d'exécuter un recoupement
de manière juste et équitable au niveau des services
d'enquêtes fiscales pour la simple raison que ces services ne disposent
d'aucune banque de données adéquate et ne sont pas dotés
d'une informatisation performante pouvant les mettre en interconnexion avec
toutes les autres administrations publiques ou privées susceptibles de
fournir des données nécessaires à l'établissement
des bases justes des impôts.
Par conséquent, l'hypothèse n°2 relative
au problème de l'insuffisance des enquêtes fiscales peut
être libellée de la manière suivante :
« L'absence d'une banque de données et le faible
niveau d'informatisation des services de contrôle et d'enquête
justifient l'insuffisance des enquêtes fiscales ». (Hypothèse
spécifique n°2)
v Causes et hypothèse liées au problème
spécifique N°3
Pour ce qui concerne le troisième problème
spécifique, nous n'avons identifié qu'une seule cause qui est
:
- l'utilisation de l'espèce à forte
échelle dans les différentes
transactions.
Nous avons observé que le secteur informel prend de
plus en plus de l'ampleur dans le tissu économique et financier
grâce à l'utilisation des moyens fiduciaires comme moyen principal
de règlement et dont la traçabilité n'est pas souvent au
Rendez-vous.
C'est pour cette raison que l'hypothèse N°3
liée au problème spécifique de son rang sera
formulée ainsi :
« L'inadéquation des moyens de paiement est due
à l'utilisation de l'espèce à forte échelle dans
les différentes transactions ».
v Causes et hypothèse liées au problème
général
Les causes et hypothèses spécifiques
n'étant rien d'autre que les manifestations de la cause et de
l'hypothèse générales, nous n'avons pas trouvé une
cause générique qui chapote toutes les causes spécifiques
identifiées. Ceci dit, nous n'avons pas pu formuler une cause
générale et par conséquent, une hypothèse
générale.
La problématique, les objectifs, les causes
supposées être à la base des problèmes et les
hypothèses y relatives sont présentées dans le tableau
N°3 ci-dessous.
2. Construction du tableau de bord de l'étude
C'est le niveau premier de synthèse des indicateurs
spécifiques qui permet de cerner rapidement les informations sur les
principaux points de réflexion et actions de recherche menées
jusqu'à la formulation de nos hypothèses de recherche.
Le libellé de ce tableau se présente à la
page suivante.
Tableau N°3 : Tableau de bord de
l'« Etude du renforcement de la
politique fiscale face au secteur informel au
Bénin »
|
Niveau d'analyse
|
Problématique
|
Objectifs
|
Causes possibles
|
Hypothèses
|
|
GénérNival u
|
Problème
|
Objectif général
|
|
|
|
général
|
Proposer les conditions de mise en oeuvre d'une
politique fiscale
efficace en régime
intérieur au Bénin
|
|
Inefficacité de la
politique fiscale
face au
secteur
informel
|
|
Niveau spécifique
|
Problème
|
Objectif spécifique 1
|
Cause spécifique1
|
Hypothèse
|
|
La diminution sensible du poids de l'impôt afin de
stimuler une forte adhésion des unités de production du
marché
noir à la formalisation
de leurs activités
|
- la pluralité des impôts parfois incohérents
;
-le taux de l'impôt sur le revenu est très
élevé à l'exemple du BIC et du BNC
-Les prélèvements à la source
|
spécifique 1
|
|
la lourdeur du
poids de l'impôt
est due au taux élevé des
impôts sur le revenu
|
|
spécifique 1
|
|
Le poids de l'impôt
|
|
Problème
|
Objectif spécifique 2
|
Cause spécifique2
|
Hypothèse
|
|
Proposer une méthode nouvelle de recherche
et d'enquête fiscales
adaptée aux
mécanismes actuels de transaction
en vue de faciliter l'élargissement de l'assiette fiscale
|
- l'insuffisance du
personnel ;
- l'absence d'une
banque de données et
le faible niveau
d'informatisation des
services de contrôle et d
`enquête ;
|
spécifique 2
|
|
l'absence d'une banque de données et le faible niveau
d'informatisation des services de contrôle et d'enquêtes justifient
l'insuffisance des enquêtes fiscales
|
|
spécifique 2
|
|
Insuffisance des enquêtes fiscales
|
|
Problème
|
Objectif spécifique 3
|
Cause spécifique3
|
Hypothèse
|
|
Suggérer un moyen de
paiement existent mais
efficace pour sa
généralisation dans
tout
le circuit économique et
financier en vue de
permettre une
traçabilité très forte des
mouvements
monétaires et de
faciliter le recoupement
des données fiscales
pour l'appréciation
juste des bases fiscales
|
l'utilisation de
l'espèce à forte
échelle
|
spécifique 3
|
|
L'inadéquation
des moyens de
paiement est due à
l'utilisation de
l'espèce à forte
échelle dans les
différentes transactions
|
|
spécifique 3
|
|
Inadéquation des moyens de paiement
|
| 
