Paragraphe 2 : Spécification et Vision globale de
résolution
de la problématique retenue
Ce paragraphe traitera de la spécification de la
problématique et de la vision globale de résolution de la
problématique identifiée.
A. Spécification de la problématique
Conscients du fait que la fiscalité ne peut être
performante que si le Ministère de l'Economie et des Finances en
général et la DGID en particulier prêtent une attention
particulière aux problèmes qui minent le secteur de
production.
Cette volonté passe nécessairement à
notre avis par la mise en place d'une politique fiscale de développement
en termes :
- d'allègement des charges fiscales ;
- du suivi et le contrôle régulier des contribuables
;
- de nouvelles stratégies d'enquêtes des
nouvelles matières imposables ;
- de la lutte contre la concurrence déloyale ;
- de la sauvegarde des matières imposables existantes ;
- de l'informatisation de la DGID et sa connexion avec les
autres administrations publiques ou privées.
Au regard de toutes ces considérations, nous restons
convaincus que les problèmes spécifiques retenus dans le cadre de
notre travail sont les manifestations premières de notre problème
général qui est « l'inefficacité de la
politique fiscale au Bénin ».
De ce fait, la résolution des problèmes
spécifiques ci-dessus liés au problème
général nous paraît salutaire et opportune.
B. Vision globale de résolution de la
problématique spécifiée
Une fois les problèmes spécifiques à
résoudre choisis, notre sujet formulé et la problématique
spécifiée, il importe à présent de préciser
la vision globale pouvant nous permettre d'analyser et de résoudre les
problèmes spécifiques retenus et par voie de conséquence
le problème général identifié.
A cet effet, notre vision globale de résolution de la
problématique de l'inefficacité de la politique fiscale
sera présentée d'une part, par rapport au
problème général et, d'autre part, au regard des
problèmes spécifiques s'y rapportant.
Ensuite, nous faisons une synthèse des approches
génériques identifiées avant de présenter les
différentes séquences de résolution de ladite
problématique.
1. Vision globale de résolution du problème
général
Rappelons que le problème général est
relatif à l'inefficacité de la politique fiscale de la
Direction Générale des Impôts et des Domaines et
concernant ce problème, nous pouvons retenir que la finalité de
toute bonne fiscalité est l'accroissement continu des recettes
budgétaires permettant à l'Etat de faire face à ses
obligations régaliennes. De ce fait, la réalisation d'un tel but
est subordonnée à la mise en oeuvre d'une politique fiscale
efficiente qui tient compte des problèmes importants du tissu
économique comme le secteur informel.
Nous nous trouvons donc en terme d'approche
générique liée au problème général,
au coeur du principe sacro-saint de l'égalité des
citoyens devant l'impôt qui sera présenté dans ces
triples facettes au regard des trois problèmes spécifiques.
En ce qui concerne le problème spécifique de
l'inadéquation des moyens de paiement, il faut
souligner que l'importance des trafics illicites,
2. Vision globale de résolution des problèmes
spécifiques
a. Approche générique liée au
problème spécifique N°1
Concernant ce problème spécifique qui est celui
du poids de l'impôt, nous pouvons rappeler que
l'accroissement des recettes fiscales dépend de l'élargissement
de l'assiette et de la simplification des textes et procédures fiscaux
en vue d'avoir une adhésion effective des contribuables à
l'impôt. A contrario, l'augmentation des recettes à travers une
hausse considérable du taux des impôts n'est pas très
souvent vérifiée.
Ainsi, la résolution de ce problème fera
référence à une approche basée
génériquement sur la loi de LAFFER.
b. Approche générique liée au
problème spécifique N°2
Par rapport au problème spécifique lié
à l'insuffisance des enquêtes fiscales, il
importe de savoir qu'il n'existe de façon pertinente une
stratégie adéquate permettant de dénicher les
unités de production qui sont dans l'informel. L'insuffisance de ces
moyens ne favorise pas un bon recoupement des informations à
caractère fiscal au profit de la DGID. Or, nous sommes tous sans savoir
que seuls ceux qui détiennent les informations, maîtrisent ce
monde caractérisé par une révolution informatique.
Alors, la résolution d'un tel problème consiste
à opter pour une stratégie fondée sur
l'acquisition d'une banque de données et une forte
informatisation des services d'enquêtes fiscales.
c. Approche générique liée au
problème spécifique N°3
comme la drogue et la vente des organes humains, sont devenus
de nos jours monnaie courante du fait des moyens de paiement qui laissent
très difficilement des traces dans le circuit banquier. Ce qui par voie
de conséquence ne permet pas à l'administration fiscale
béninoise actuelle de mettre la main sur ces transactions du fait de la
fragilité de ses moyens.
Pour cela, la résolution d'un tel problème
spécifique dépendra de l'approche générique
liée au principe selon lequel la suppression des causes et des
moyens est plus radicale que la répression des effets.
3. Synthèse des approches génériques
identifiées et séquences de
résolution de la problématique
a. Synthèse des approches identifiées
Le tableau N°2 ci après présente une
synthèse des différentes approches de résolution des
problèmes.
|
Problèmes spécifiques
|
|
Approches génériques retenues
|
|
Le poids de L'impôt
|
|
Approche fondée sur la loi
d'Arthur LAFFER
|
|
Insuffisance d'enquête fiscale
|
|
Approche axée sur la mise en place d'une banque de
données et
d'une forte informatisation des
services d'enquêtes
|
|
Inadéquation des moyens
paiement
|
de
|
Approche basée sur le principe selon lequel la
suppression des causes et des moyens est plus radicale que la répression
des effets
|
a. Séquences de résolution de la
problématique
Cette vision globale de résolution que nous venons de
retenir peut être restituée à travers une démarche
en deux grandes phases décomposées chacune en cinq (05)
étapes.
Phase 1 : Cadre théorique et
méthodologique de l'étude
1. Fixation des objectifs de l'étude par rapport aux
problèmes en résolution ;
2. Identification des causes et formulations des
hypothèses liées aux problèmes à résoudre
:
3. construction du tableau de bord de l'étude (TBE)
;
4. Revue de littérature ;
5. Méthodologie adoptée.
Phase 2 : Diagnostic et approches de
solutions
1. Collecte et traitement des données ;
2. Analyse des données et établissement du
diagnostic ;
3. Approches de solutions ;
4. Conditions de mise en oeuvre des solutions ;
5. Elaboration du tableau de synthèse de l'étude
(TSE) .
Le cadre institutionnel et physique de l'étude
présenté, les observations de stage restituées, la
problématique choisie et spécifiée, le sujet
justifié et la vision globale de résolution de la
problématique retenue indiquée, nous aborderons à
présent le chapitre deuxième consacré au cadre
théorique de l'étude et aux approches de solutions pour la mise
en oeuvre d'une politique fiscale efficiente dont l'optique sera non seulement
de relever le niveau des recettes de l'Etat à travers
l'élargissement de l'assiette fiscale, mais aussi d'établir la
justice fiscale tout en allégeant le poids de l'impôt afin
d'encourager les investissements.
CHAPITRE DEUXIEME :
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