Contribution de la géomatique au suivi des plans de gestion environnementale et sociale dans la région administrative du sud (Cameroun)

Tableau 1. Éléments de contenu généraux des PGES.

Catégories	Éléments de contenu
1. Objectifs du PGES	Spécifier la compatibilité du projet avec le cadre légal en vigueur en matière environnementale et sociale, ainsi qu'avec les politiques des bailleurs de fonds
	Démontrer le renforcement de l'organisation institutionnelle et de la compétence du maître d'ouvrage en matière environnementale et sociale
2. Description des impacts	Identifier et résumer tous les impacts négatifs et positifs potentiels du projet sur l'environnement et la société
3. Mesures d'atténuation et de bonification	Décrire techniquement toutes les mesures d'atténuation (conception, équipements nécessaires, procédures d'opération, indicateurs, etc.) pour chaque phase du projet
	Décrire techniquement toutes les mesures de bonification (conception, équipements, procédures d'opération, financement, etc.) pour chaque phase du projet
	Estimer tous les impacts (positifs et négatifs) de telles mesures sur l'environnement et la société
4. Mesures de contrôles et surveillance	Fournir une description spécifique et technique des mesures de contrôles (paramètres à mesurer, méthodes, échantillonnage avec localisation et fréquence, limites déterminant la nécessité de mettre en oeuvre des mesures correctives, etc.) pour chaque phase du projet
	Établir des procédures assurant la détection rapide des problématiques qui nécessitent des mesures d'atténuation particulière
	Fournir une description spécifique des mesures de surveillance pour s'assurer de la mise en oeuvre des mesures d'atténuation et de bonification, de leurs rétroactions et ajustements pour chaque phase du projet
5. Analyse de la capacité de développement et de la formation	Analyser l'existence, le rôle, et les compétences d'une unité environnementale au sein de l'équipe du projet
	Appliquer une réorganisation institutionnelle (partage des tâches, responsabilités, supervision, etc.), et un renforcement technique (formation, équipements, procédures d'opération, assistance, etc.) le cas échéant
6. Consultations	Décrire les mécanismes de consultations, avec leurs objectifs et les résultats attendus
	Définir les spécificités de la consultation (groupes cibles, procédures, fréquence, suivi, etc.)
	Charger une tierce partie indépendante d'établir un audit externe dans les contextes applicables
7. Calendrier d'application et coûts estimés	Fournir un calendrier d'application pour chaque mesure d'atténuation, de contrôle, et de développement des compétences pour chaque phase du projet
	Fournir les responsables de chacune des mesures citées dans le calendrier d'application
	Fournir le budget nécessaire et le coût estimé des mesures, accompagnés des fonds déjà fournis pour le PGES
8. Intégration du PGES au projet	Intégrer le PGES établi lors de la planification, la conception et la mise en oeuvre du projet, ainsi que dans son budget global

De façon générale, la réalisation ou non d'un PGES suite à une EIES dépend de la nature même des projets. Ceux-ci sont alors classés par les institutions dans différentes catégories selon le degré d'occurrence et de dangerosité des impacts

1.4.3. Mécanismes de surveillance et de suivi environnemental

Le suivi et la surveillance jouent un rôle essentiel dans la maximisation des résultats environnementaux, sociaux et économiques d'un projet, la communication du rendement d'un projet, le maintien de l'acceptation d'un projet par une collectivité et la promotion de l'apprentissage à long terme et de l'amélioration de l'EIE (Noble et Birk, 2011).

Plusieurs instruments permettent de réaliser les mesures de surveillance et de suivi. Les mesures de surveillance sont applicables au début du processus, notamment pendant la phase de construction, pour s'assurer de la mise en oeuvre effective des mesures d'atténuation, de bonification et de compensation. Quant aux mesures de suivi, elles s'observent plutôt pendant la phase d'exploitation afin d'assurer l'évolution des impacts environnementaux et surtout pour connaître l'efficacité des mesures d'atténuation ou de bonification. À l'instar des mesures d'atténuation, les mesures de suivi sont réalisées à l'aide d'instruments de type organisationnel ou d'instruments technologiques. Le suivi est depuis longtemps considéré comme l'enfant pauvre de l'évaluation environnementale (Benabidès, 2011).

1.4.3.1. Surveillance environnementale

La surveillance environnementale est l'opération visant à assurer à l'application effective des mesures d'atténuations élaborées dans une étude d'impact, le respect des engagements de l'entreprise en regard d'un projet et le respect des lois, règlements et encadrements internes en matière d'environnement.

La surveillance a pour but de s'assurer du respect :

- des mesures proposées dans l'étude d'impact, incluant les mesures d'atténuation ou de compensation ;

- des engagements de l'initiateur prévus aux autorisations ministérielles ;

- des exigences relatives aux lois et règlements pertinents.

Elle permet entre autres au promoteur de réagir à la défaillance d'une mesure d'atténuation ou à toute perturbation du milieu et réaliser un bilan environnemental de l'opération.

Selon Hydro-Québec Equipement^15(*) (2005), les outils qu'on peut utiliser pour la surveillance environnementale sont entre autres le cahier des charges (exigences du client), le rapport d'évaluation des impacts environnementaux, les directives environnementales internes, les documents d'appel d'offres aux entrepreneurs (clauses), les clauses environnementales normalisées et complémentaires (Code), le guide terrain de surveillance environnementale. Ceci dénote qu'une entreprise peut opérer la surveillance environnementale de ses activités pour juger de sa performance environnementale.

Selon l'IFDD (2019), la surveillance fait appel à des mesures moins quantitatives que le suivi environnemental. Elle utilise comme outils, des enquêtes (grilles), deslistes de contrôle et des formulaires types.

1.4.3.2. Suivi environnemental

Le suivi environnemental est une opération à caractère analytique et scientifique qui sert à mesurer les impacts réels de la réalisation d'un projet, à évaluer la performance des mesures d'atténuation proposées dans une étude d'impact. Le suivi est donc l'examen et l'observation continue ou périodique d'un projet, d'une partie ou d'un ensemble de projets.

Selon Rouméga et al. (2004), le suivi environnemental a pour double objectif de mesurer les impacts environnementaux réels du projet et d'évaluer l'efficacité des mesures compensatoires pour revoir si nécessaire les modalités des travaux et des mesures compensatoires. Il permet au de s'assurer de la bonne évaluation des impacts ; de vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation ou de compensation ; d'observer les effets de la mise en place de nouvelles technologies. Dans une logique de développement durable, Le suivi environnemental permet de suivre un enjeu majeur lié aux impacts du projet et tirer des leçons de l'expérience et en diffuser les résultats afin d'améliorer le processus de l'EIE ainsi que la planification et la réalisation des projets pour rassurer la population qu'on suivra avec attention l'évolution d'une composante qu'elle considère importante.

Le suivi environnemental permet également d'améliorer la connaissance scientifique de l'environnement local et donc de concevoir ultérieurement des projets qui s'inscriront davantage dans une logique de gestion intégrée et de développement durable. Il consiste en un contrôle et/ou une surveillance de la qualité de l'environnement (physico-chimique et biologique) avant et pendant les travaux d'aménagement, puis pendant l'exploitation des nouvelles infrastructures.

Selon le Ministère de l'Environnement du Québec/ Direction des évaluations environnementales (2002), le suivi environnemental intervient principalement à trois étapes de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement : avant les travaux, pendant les travaux et après les travaux.

1.4.3.3. Analyse comparativede la surveillance et du suivi environnementaux des PGES dans certains pays

v Cas du Canada

Au Canada, le suivi environnemental est un prolongement de l'évaluation environnementale. Il est donc une opération fondamentale de la méthode scientifique qui consiste à vérifier, par l'expérience, les hypothèses émises concernant les sources d'impact, les ressources affectées et les mesures de protection de l'environnement (Hydro-Québec, Directives sur le suivi environnemental, 1996). Il compare les impacts réels du projet avec ceux prévus dans le rapport d'évaluation environnementale et contrôle le respect effectif de la législation sur la protection de l'environnement. La publication du rapport de suivi fait partie intégrante des activités de suivi environnemental. Le Ministère canadien de l'Environnement à travers la Direction des Evaluations Environnementales a produit un guide qui se veut un outil d'aide à l'intention des initiateurs de projets assujettis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Ce guide fournit à l'initiateur de projet des renseignements utiles à l'élaboration des documents suivants :

- le programme préliminaire de suivi environnemental requis dans l'étude d'impact;

- le programme définitif de suivi environnemental faisant suite à l'autorisation gouvernementale du projet;

- les rapports de suivi environnemental présentant les résultats du programme définitif.

Le ministère canadien de l'Environnement encourage fortement l'initiateur de projet à prendre en compte les éléments présentés dans ce guide afin d'uniformiser les documents produits et d'en faciliter l'utilisation et la consultation par les lecteurs. Le ministère canadien de l'Environnement révise périodiquement ce guide afin d'en actualiser le contenu. (Ministère de l'Environnement Direction des évaluations environnementales, 2005)

Quant à la surveillance environnementale, elle prend des formes différentes selon qu'il s'agit de la période avant, pendant et après les travaux. Le programme de surveillance environnementale permet de prendre en compte l'ensemble des risques potentiels pour la sécurité des usagers et l'intégrité des ouvrages qui sont associés aux activités d'exploitation et d'entretien de l'infrastructure ainsi que l'atteinte potentielle à des zones de sensibilité environnementale particulières. Elle s'effectue sur le terrain au travers des fiches de surveillance environnementale.

v Cas du Maroc

Il existe au Maroc un Programme de surveillance et de suivi environnemental et social (PSSES) qui est établi selon une stratégie de protection de l'environnement et de développement durable. Ce Programme reprend l'ensemble des impacts identifiés ainsi que les mesures d'atténuation avec un ensemble d'indicateurs permettant au maître d'ouvrage de suivre la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans le développement d'un projet. Le PSSES du projet vise à favoriser une saine pratique environnementale et sociale dans la conduite du projet de sa phase de conception jusqu'à sa phase d'exploitation/entretien en passant par la phase d'exécution des travaux de construction. Ce programme est évalué au moyen des «fiches actions» qui sont un outil d'évaluation et de contrôle lors des différentes phases d'un projet. Le contenu des « fiches actions » permet d'analyser les mesures prévues de conception, d'atténuation, les mesures correctives ainsi que les mesures pour la meilleure gestion de ces impacts. (Instruments et procédure de gestion environnementale, Site officiel SEDD, 2014).

v Cas de la France

En France, le suivi environnemental a pour double objectif de mesurer les impacts environnementaux réels du projet et d'évaluer l'efficacité des mesures compensatoires pour revoir si nécessaire les modalités des travaux dans le cadre d'un projet. Il permet également d'améliorer la connaissance scientifique de l'environnement local et donc de concevoir ultérieurement des projets qui s'inscriront davantage dans une logique de gestion intégrée et de développement durable.

Le suivi environnemental en France consiste en un contrôle et/ou une surveillance de la qualité de l'environnement (physico-chimique et biologique) avant et pendant les travaux d'aménagement, puis pendant l'exploitation des nouvelles infrastructures, et à la fin du dit projet. Il y existe également un guide conceptuel ou une sensibilisation aux enjeux environnementaux et des solutions procédurales et techniques de mise en oeuvre de programmes de suivi y sont exposées. La surveillance environnementale s'effectue également au travers d'un ensemble de fiches techniques (Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable(2014).

* ¹⁵Hydro-Québec Equipment est une entreprise basée au Québec-Canada. Elle compte plus de 200 employés en environnement oeuvrant principalement à des activités d'évaluation environnementale, de surveillance et de suivi de l'environnement. Son site internet est htpp://www.hydroquebec.com.