Contribution de la géomatique au suivi des plans de gestion environnementale et sociale dans la région administrative du sud (Cameroun)

Figure 3. Hiérarchie des instruments de l'évaluation environnementale. (Benabidès, 2011)

À l'échelle internationale, le nombre de pays adoptant une loi ou un code de l'environnement augmente, tout comme les textes d'application des EIE. Dans les États membres de la francophonie, ces textes incitatifs sont passés de 0 à 31 entre 1970 et 2005 (André et al., 2010). C'est le cas au Québec et en France, mais aussi en Algérie, en Égypte, en Tunisie, ou encore au Viêtnam, pour ne citer qu'eux. Le même phénomène s'observe dans d'autres États. En effet, plusieurs textes législatifs rendent obligatoire la tenue des ÉIE pour certaines catégories de projet. Par exemple, en Europe, la Grande-Bretagne a produit l'Environmental impact assessment guide to procedures, et l'Allemagne a adopté l'Environmental impact assessment Act; en Inde, l'Environment Act rend l'ÉIE obligatoire pour 29 catégories de projet (Ministry of environment and forests of India^9(*)).

Les PGES suivent la progression des EIE. En effet, comme le relève la figure 2, ils doivent faire suite à l'identification des impacts sur l'environnement et le milieu socioéconomique. La notion de PGES se définit même par : « l'ensemble des mesures d'atténuation, de surveillance environnementale etd'ordre institutionnel à prendre durant l'exécution et l'exploitation, pour éliminerles effets négatifs du projet sur l'environnement et la société, les compenser,ou les ramener à des niveaux acceptables » (Banque mondiale, 1999). Ainsi, pour pouvoir entreprendre la maîtrise, la réduction ou la compensation de ces effets négatifs, il convient de les identifier au préalable. Si la notion des PGES est incluse dans les textes de lois concernant l'EIE, elle n'a cependant pas bénéficié d'une harmonisation et d'une concertation internationale, voire multisectorielle, ce qui explique une divergence d'application d'un acteur à l'autre (André et al., 2010). Toutefois, on constate que les exigences^10(*) de la Banque mondiale en regard des PGES ont été généralement reprises par d'autres institutions financières et bailleurs de fonds. C'est le cas de la Banque africaine de développement (BAfD), de la Banque asiatique de développement (BAD), ou encore de l'Agence française de développement (AFD). Néanmoins, le concept de PGES diffère sur plusieurs aspects. Le premier aspect de différence est la nomenclature utilisée. La Banque mondiale et la BAD ne traitent pas de PGES, mais bien de « Plan de gestion environnementale », incluant la prise en compte de l'être humain dans la notion d'environnement. D'autres, telles que la compagnie Rio Tinto, l'intitulent « Plan de gestion environnementale et sectorielle » pour référer au secteur affecté. On observe également le terme « Construction environment management plan » (gouvernement australien), arguant que la majorité des impacts se présente lors de la phase de construction d'un projet, ce qui n'est que partiellement vrai. Le présent mémoire fait toutefois systématiquement référence au terme « PGES ».

Le deuxième aspect différentiel se situe sur les critères sociaux qui ne sont pas toujours pris en considération. Bien que l'on voit émerger le terme études des impacts environnementaux et sociaux, on constate que nombreuses sont les institutions financières ou gouvernementales sans attente particulière à ce sujet. Enfin, il n'est pas rare d'observer l'absence complète d'exigences en termes de PGES. Par exemple, la Banque européenne d'investissement (BEI) n'a pas établi de procédures ou de directives concernant la réalisation de PGES. Pourtant, elle peutimposer au promoteur d'établir et de publier un PGES qui ait l'agrément de la Banque.

1.4.2.2. Acteurs

Étant intégré dans la gestion de projet, un PGES affecte logiquement plusieurs acteurs, des promoteurs aux exécutants, en passant par les bailleurs de fonds et la population locale.

v Les promoteurs/maîtres d'ouvrages et maîtres d'oeuvre

La nature du projet, son ampleur et ses impacts potentiels sur l'environnement et la société déterminent la nécessité, voire l'obligation, pour un promoteur^11(*) de réaliser ou non une EIES accompagnée d'un PGES expliquant les mécanismes pour maîtriser et réduire les impacts engendrés. Pour les organismes et les compagnies dont les projets sont souvent soumis à ce type d'étude, la réalisation de ces EIES est généralement interne ou confiée aux soins d'un bureau d'étude ou à un exécutant spécialisé dans ce domaine conformément à la réglementation en vigueur pays. Ce bureau d'étude agit alors à titre de maître d'oeuvre en coordonnant la réalisation du projet.

Les facteurs influençant la réalisation d'un PGES, tout comme l'EE de façon générale, sont nombreux. Il s'agit de facteurs exogènes^12(*) et endogènes^13(*) (André et al., 2010). Selon que le promoteur est issu du milieu public ou privé, ces facteurs n'auront pas la même importance. Une institution publique portera une très grande attention à l'opinion publique, là où la compagnie privée est plus concernée par le profit. Dans le cas des PGES, les facteurs les plus importants sont la législation ou réglementation en vigueur, ainsi que les attentes des bailleurs de fonds. Si les premiers donnent l'autorisation dans la poursuite du projet, les bailleurs de fonds eux donnent leur « autorisation » financière. Lorsque les autorisations sont données, il revient toutefois au promoteur de prendre la décision finale de réaliser ou non le projet. C'est le « go ou no go ».

v Les décideurs

Dans de nombreux États, la législation donne au gouvernement un rôle de décideur dans la poursuite ou non du projet, et ce, en fonction de critères environnementaux et/ou sociaux. Dans leur ouvrage, André et al., (2010) identifient, à l'intérieur de ces autorités décisionnelles, une unité d'examen interne et une externe.

L'unité d'examen interne étudie le projet, l'ÉIE et le PGES fournis pour établir sa conformité avec les lois, règlements et autres directives applicables, ainsi que la pertinence des mesures proposées (atténuation, compensation, surveillance, suivi) (André et al., 2010). Cette unité se présente sous différentes formes d'un État à l'autre. Il peut s'agir d'agences, de directions, ou encore de commissions. L'unité d'examen externe est chargée de regrouper les préoccupations et les opinions des parties intéressées par le projet (population locale, gouvernement, regroupement associatif, etc.).

Ces deux unités, interne et externe, permettent à une institution gouvernementale de prendre une décision sur la réalisation du projet. En effet, les informations colligées permettent alors au décideur gouvernemental d'évaluer les contraintes institutionnelles et organisationnelles, ainsi que les dimensions scientifique, technologique, politique, sociale et économique dans l'autorisation de la poursuite du projet. La poursuite du projet dépend également de la « décision » financière des bailleurs de fonds.

v Les bailleurs de fonds

Majoritairement internationaux, les bailleurs de fonds peuvent également être locaux. C'est le cas notamment des gouvernements qui financent des projets permettant un soutien économique dans leurs Régions. Les bailleurs de fonds internationaux sont nombreux, mais ils sont les seuls à attendre un contenu spécifique des PGES, qui pourtant peut diverger d'une institution à une autre. Les plus représentatifs dans le domaine des PGES sont :

- la Banque mondiale (BM) ;

- la Banque africaine de développement (BAfD) ;

- la Banque asiatique de développement (BAD) ;

- la Banque européenne d'investissement (BEI) ;

- la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ;

- la Banque interaméricaine de développement (BID) ;

- les agences gouvernementales de développement ;

- etc.

v Le public

André et al. distinguent deux catégories de public : les personnes touchées et les intéressées (André et al., 2010).

Les personnes touchées sont intimement concernées par le projet puisqu'elles « subissent les conséquences positives ou négatives du projet ». On observe souvent une dualité dans ce type de public. Celles qui voient le projet comme un intérêt commun d'un point de vue économique et social, avec souvent un apport d'emploi à la clé, et celles qui perçoivent le projet comme néfaste pour la population locale puisqu'elle dégrade leur environnement direct. Généralement, ce type de public regroupe les résidents, les utilisateurs du milieu, et les personnes morales locales telles que les municipalités ou les entreprises.

Les personnes intéressées, « ne subissent pas les influences directes du projet », mais se sentent concernées pour diverses raisons. Cette catégorie de public regroupe les organisations non gouvernementales (ONG), les sous-traitants et fournisseurs du maître d'ouvrage, ou encore la communauté internationale. Leurs considérations doivent également être prises en compte dans le débat. Il va de soi que les PGES sont mis en oeuvre pour permettre en partie une acceptation sociale du projet. Le public devient alors un acteur majeur dans la prise de décision et les mesures choisies pour compenser, améliorer ou réduire les impacts d'un projet. Qui plus est, le champ d'intérêt du public est large. Il s'agit généralement de la santé et la sécurité des êtres humains, de la qualité de vie, des pertes économiques, de la protection de la diversité, du choix de développement. Ces considérations témoignent de l'importance particulière du PGES et de l'acceptabilité sociale dans la délivrance des autorisations.

1.4.2.3. Contenu de réalisation

Comme décrit précédemment, aucune harmonisation n'a encore été établie pour le contenu des PGES, à l'inverse des études d'impacts environnementaux. Pourtant, il est possible de faire ressortir certaines tendances en ce qui a trait au contenu de l'étude, notamment par les exigences des bailleurs de fonds puisqu'ils sont les seuls à préciser réellement leurs attentes. Le tableau 1 reprend ces exigences^14(*).

* ⁹ En 2001.

* ¹⁰Annexe C de la Directive opérationnelle 4.01.

* ¹¹Également appelé maître d'ouvrage.

* ¹²Législation ou réglementation applicable, assurances, opinion publique, etc.

* ¹³Profit, responsabilité sociale et environnementale, degré de danger et risques, etc.

* ¹⁴Compilation d'après Banque Mondiale, 1999; Banque Africaine de Développement, 2001; Banque Asiatique de Développement, 2003; Agence Française de Développement, 2008).