Contribution de la géomatique au suivi des plans de gestion environnementale et sociale dans la région administrative du sud (Cameroun)

Figure 1. Chronologie des différents événements marquants de la prise de conscience environnementale (IFDD, 2019)

Les textes, contraignants ou non, nés de ces différents événements établissent quelques principes fondateurs, notamment le droit à un environnement de qualité pour tous et le droit de chacun d'être informé et d'être consulté sur les questions environnementales. Ces deux principes ont favorisé la consécration normative d'un certain nombre de régimes de gouvernance, notamment l'évaluation environnementale, qui apparaît comme un fil conducteur pour toute personne ou entité soucieuse de tenir compte des préoccupations environnementales dans la planification et la réalisation des plans, des programmes et des projets. La prise de conscience de cette réalité par tous les États, autant collectivement qu'individuellement, a conduit à l'élaboration de nombreuses conventions et déclarations internationales relatives à l'environnement. Il résulte de ces textes des règleset des mécanismes qui, à leur tour, influent sur les pratiques nationales des États.

Par la suite, toutes les grandes conventions des Nations Unies portant sur l'environnement, notamment la Convention-cadre sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur la lutte contre la désertification, font explicitement appel à l'évaluation environnementale et à ses méthodes et pratiques pour assurer une planification cohérente avec leurs objectifs.

1.4.1.2. Définition et principes de bases de l'évaluation environnementale

L'évaluation environnementale (EE) s'entend d'une procédure ayant pour objectif de permettre l'évaluation des effets éventuels d'une activité ou d'un projet envisagé sur l'environnement (Michel, 2001). Ce mécanisme primordial de promotion du développement durable est reconnu partout dans le monde. En raison de sa nature préventive, une EE opportune et efficiente aboutit à une prise de décision éclairée et favorable au développement durable. Pour Samoura et Yonkeu (2011), l'EE est un terme générique qui s'applique à un ensemble de processus visant la prise en compte de l'environnement dans la planification des opérations ou du développement des projets, des plans, des programmes et des politiques, tant à l'échelon de l'État qu'à celui de l'entreprise.

D'une manière générale, l'EE est définie comme « l'ensemble de la démarche destinée à analyser les effets sur l'environnement (d'un projet d'aménagement, d'un programme de développement, d'une action stratégique), à mesurer leur acceptabilité environnementale et à éclairer les décideurs » (Michel 2001), ou comme « un processus systématique qui consiste à évaluer et à documenter les possibilités, les capacités et les fonctions des ressources et systèmes naturels, afin de faciliter la planification du développement durable et la prise de décision en général ainsi qu'à prévoir et à gérer les impacts négatifs et les conséquences de propositions d'aménagement en particulier » (Sadler, 1996 cité par IFDD, 2019).

En tant qu'outil, l'EE tend à s'imposer comme un élément indispensable de la politique et du droit international de l'environnement, et s'avère un instrument de développement durable et d'aide à la décision qui intègre les composantes environnementale et sociale associées aux activités envisagées. Elle s'impose depuis plus d'une vingtaine d'années, soit en vertu de textes législatifs et réglementaires nationaux, soit en raison des exigences des politiques et des directives de bailleurs de fonds relativement aux plans, aux programmes et aux projets qu'ils financent.

Pour la Banque mondiale^5(*), l'évaluation environnementale (EE) est un processus dont l'ampleur, la complexité et les caractéristiques sur le plan de l'analyse dépendent de la nature et de l'échelle du projet proposé, ainsi que de l'impact que celui-ci est susceptible d'avoir sur l'environnement. Elle consiste à évaluer les risques que peut présenter le projet pour l'environnement et les effets qu'il est susceptible d'exercer dans sa zone d'influence, à étudier des variantes du projet, ainsi qu'à identifier des moyens d'améliorer la sélection du projet, sa localisation, sa planification, sa conception et son exécution en prévenant, en atténuant ou en compensant ses effets négatifs sur l'environnement, et en renforçant ses effets positifs. L'EE inclut aussi le processus d'atténuation et de gestion des nuisances pendant toute la durée de l'exécution.

1.4.1.3. Outils et processus d'évaluation environnementale

Selon Dossou Guèdègbé (2012), l'EE^6(*) se compose d'un ensemble d'instruments qui assurent l'intégration de l'environnement dans les processus de planification, d'exécution et de suivi évaluation, à des échelles et échelons donnés. À chacun de ces échelons, ses principaux objectifs sont de faciliter la prise de décision, de réduire les répercussions négatives et optimiser les positives, de déterminer et évaluer les conséquences sur l'environnement, et de permettre l'approbation des interventions par les acteurs impliqués. Pour ce faire, elle regroupe, selon la même auteure, deux catégories d'outils pratiques (figure2) :

- les outils prospectifs de gestion préventive et anticipative de l'environnement, soit l'évaluation environnementale stratégique (EES), l'étude d'impact environnemental (EIE) et le PGES (dans sa phase de mise en oeuvre), lequel fait partie intégrante de l'EIE, mais possède une fonction particulière ;

- les outils de contrôle et de gestion environnementale, soit l'audit environnemental et social (AES), l'inspection environnementale (IE), le monitoring environnemental (ME), l'audit du système de management environnemental (SME), le PGES (dans sa phase de surveillance et suivi), etc.

Figure 2. Principaux outils d'évaluation environnementale.

1.4.2. Plan de gestion environnementale et sociale

Le concept de la réalisation des PGES étant récent, il convient de le resituer dans le processus d'évaluation environnementale et de préciser ce qu'il implique.

1.4.2.1. Historiquede l'évaluation environnementale et des plans de gestion environnementale et sociale

Le plan de gestion environnementale et sociale s'inscrit directement dans la lignée des instruments du processus d'évaluation environnementale. Si le terme PGES est encore récent, celui d'EE, ne le lui est pas. En effet, c'est en 1969 aux États-Unis que les principes de ce type d'évaluation sont apparus pour la première fois. Avec l'adoption du National Environmental Policy Act (NEPA^7(*)), l'Administration fédérale américaine se dote d'un texte législatif « obligeant les agences fédérales à prendre en compte les préoccupations environnementales dès la conception de leurs plans et de leurs activités » (André et al., 2010). Ce concept nouveau d'évaluation a ensuite évolué, pour devenir aujourd'hui fondamental pour certains types de projet à travers le monde. Le Québec adopte la Loi sur la qualité de l'environnement en 1972, laquelle inclut la réalisation d'études d'impacts sur l'environnement pour certains types de projet. Le gouvernement fédéral canadien quant à lui adopte une procédure administrative d'EIE en 1973 (André et al., 2010). En Europe également les principes de l'EE vont bon train. La France adopte la Loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, et l'Union européenne^8(*) sa Directive sur l'ÉIE 85/37/CEE en 1985. Instrument maître du processus d'EE, l'EIE voit son ampleur se développer avec les différents traités et les différentes conventions internationales; entre autres, la Déclaration de Rio et la Convention sur la diversité biologique en 1992, ou encore le Plan d'action du sommet mondial sur le développement durable en 2002 prévoient l'utilisation de l'EIE comme instrument national pour les projets ayant un risque d'entraîner des effets nocifs sur l'environnement et ses composantes. Outre ces textes internationaux, la promotion de l'EE et notamment de l'EIE se fait également via la Banque mondiale puisqu'elle adopte, en 1989, la Directive opérationnelle 4.00 sur l'EIE, obligeant certains projets à prendre en considération les préoccupations environnementales, différemment selon leur nature Mise à jour en 1999, cette directive propose une série d'instruments essentiels à intégrer dans la gestion des projets. Si l'EIE fait figure de proue, il est également possible d'appliquer l'évaluation environnementale stratégique pour les programmes et politiques, des plans de gestion environnementale et sociale, ou encore l'audit environnemental pour la vérification environnementale. Considérant l'EE comme « un processus dont l'ampleur, le degré de profondeur et le type d'analyse dépendent de la nature et des impacts potentiels du projet sur l'environnement », ces instruments peuvent être combinés pour parfaire l'étude. Toutefois, il est bon de préciser qu'une certaine hiérarchie s'observe. Comme présenté à la figure 3, PGES ne peut se faire sans une EIE préalable ou simultanée. Il en va de même pour un audit environnemental par rapport à une EIE et à un PGES, bien que cet instrument soit notamment utilisé dans la vérification de la conformité environnementale pour la vente ou le transfert d'un propriétaire.

* ⁵ La Banque Mondiale a élaboré un manuel d'évaluation environnementale en 1999.

* ⁶ On a tendance à assimiler l'évaluation environnementale à une étude d'impact ou un audit. Dans ce mémoire l'évaluation environnementale est un ensemble d'outils d'aide à la décision parmi lesquels les EIES, les AES, le PGES, la mise en oeuvre des PGES, la surveillance et le suivi environnemental, les inspections/contrôles environnementaux, le monitoring environnemental, le système de management environnemental, etc.

* ⁷La loi nationale sur l'environnement, en anglais National Environmental Policy Act (NEPA), est une loi de politique environnementale aux États-Unis qui encourage la ' protection de l'environnement et déclare la création  du  Council on Environmental Quality  (en) (CEQ). Adoptée en 1969, cette loi est entrée en vigueur le 1^er janvier 1970.

* ⁸Anciennement Communauté économique européenne.