L'accord cadre d'Addis-Abeba et la paix dans la région des grand-lacs.

§2 : EVALUATION DE L'ACCORD-CADRE D'ADDIS-ABEBA SUR LE PLAN DE LA PAIX, LA SECURITE ET LA COOPERATION

Les principes énoncés dans l'Accord-cadre ne sont pas nouveaux. L'Accord-cadre se fonde sur le Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs adopté par les membres de la CIRGL et ses protocoles, et engage les gouvernements de la région et la communauté internationale à redoubler d'efforts afin de restaurer une paix durable dans la région. Grâce au Plan d'action régional et à sa structure, l'Accord-cadre est également unique à plusieurs égards :

ü Il a présenté la paix dans l'est de la RDC et la région comme relevant d'une responsabilité commune à la RDC, la région et la communauté internationale

ü Il a défini une stratégie, un calendrier et des institutions clairs pour suivre la mise en oeuvre de mesures concrètes

ü Il a reconnu les efforts de paix en cours et créé des synergies moyennant l'adaptation de projets et la coopération

ü Il a attiré l'attention internationale et exercé une pression sur les acteurs qui interviennent dans l'est de la RDC

ü Afin d'ancrer la paix, il a mis en valeur une approche du développement en complément des solutions politiques et militaires aux crises récurrentes dans la région.^101(*)

L'accord a relaissé les progrès importants enregistrés en RDC dans le processus de la pacification et de la stabilisation, mettre un enthousiasme à l'affirmation précédente, en parlant des cycles de conflit récurrents et des violences persistantes dans l'est de la RDC de la part des groupes armés tant nationaux qu'étrangers. enfonce le clou en soulignant les conséquences dévastatrices de cette violence accompagnée de violences sexuelles et de graves violations des droits de l'homme utilisés régulièrement et quotidiennement comme des armes de guerre du nombre des personnes déplacées qui figure parmi les plus élevés du monde et qui tourne autour de deux millions de personnes.^102(*) Enfin, annoncer que l'accord à profiter de la crise récente pour s'atteler aux causes profondes du conflit et mettre un terme aux cycles de violences récurrents en interpelant le gouvernement de la RDC, les Etats de la région, la communauté internationale, le CIRGL et la SADEC.

§3 : LES RAPPORTS D'EVALUATION DE L'ACCORD CADRE D'ADDIS-ABEBA

Le premier rapport d'étape sur la mise en oeuvre de l'Accord- cadre, il a été établi par South Consulting Africa Ltd à la demande du Comité d'appui technique (CAT) et avec le soutien du Bureau de l'Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs et du Représentant spécial de l'Union africaine pour la région des Grands Lacs. À leur réunion du 4 au 6 septembre 2014 à Nairobi, les membres du CAT l'ont examiné et finalisé afin qu'il soit présenté à la quatrième réunion du Mécanisme régional de suivi de l'Accord-cadre qui se tiendra le 22 septembre 2014 à New York. Le rapport couvre la période allant de février 2013, lorsque l'Accord-cadre a été signé, à août 2014 lorsque l'évaluation a pris fin et porte principalement sur les quinze activités prioritaires que le CAT a jugé urgentes et essentielles pour instaurer la confiance et obtenir un impact et des dividendes de paix sur le terrain.^103(*)

Un autre rapport d'évaluation de cet accord s'est tenue à Brazzaville, pour faire le point sur l'évolution de la situation politique et sécuritaire dans la région Nairobi, le 14 octobre 2017 Les chefs d'État et de Gouvernement des pays signataires de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo (RDC) et la région l' Accord-cadre se réuniront à l'occasion de la huitième Réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi à Brazzaville le 19 octobre 2017. Le sommet sera précédé, le 17 octobre, d'une réunion des Ministres des Affaires étrangères.Les chefs d'État et de Gouvernement se pencheront sur l'évolution de la situation politique et sécuritaire dans la région depuis leur dernière réunion tenue à Luanda (Angola) le 26 octobre 2016, en particulier la mise en oeuvre des engagements pris au titre de l'Accord-cadre. Ils réfléchiront aux mesures pouvant être prises pour régler les questions en suspens concernant la neutralisation des forces négatives dans l'est de la RDC, y compris les Forces démocratiques alliées (ADF), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), et d'autres groupes armés pour accélérer le rapatriement des combattants étrangers désarmés dans l'est de la RDC et les pays voisins. Les dirigeants passeront également en revue les dialogues et processus politiques en cours en RDC, au Burundi, au Soudan du Sud et en République centrafricaine. Note à l'intention des lecteurs L'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération a été signé le 24 février 2013 et constitue un instrument important destiné à aider la région à parvenir à une paix et un développement durables. Principal organe de contrôle de l'Accord-cadre, le Mécanisme régional de suivi se réunit une fois par an au niveau des chefs d'État et de Gouvernement afin de faire le point sur la mise en oeuvre des engagements nationaux et régionaux des pays signataires, à savoir l'Afrique du Sud, l'Angola, le Burundi, le Kenya, l'Ouganda, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la République du Congo, le Rwanda, le Soudan, le Soudan du Sud, la Tanzanie et la Zambie, Bureau de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs^104(*)

Dans ce troisième et dernier chapitre de notre étude qui été consacré sur l'accord cadre d'Addis-Abeba et la paix dans la région des grands lacs africains. Nous avons parlé de l'accord cadre d'Addis-Abeba, de ce fait, le processus qui a abouti le 24 février 2013 à la signature par onze chefs d'État1, de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région (l'Accord-cadre) trouve son origine dans une vision commune aux dirigeants de la région et la communauté internationale et leur détermination partagée à s'attaquer aux causes profondes des violents conflits qui se répètent dans l'Est de la RDC et qui entrainent, autant qu'ils résultent, de graves crises humanitaires, de l'instabilité politique et du sous-développement.

Au cours d'efforts fournis dans le passé par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), l'Union africaine (UA) et l'Organisation des Nations Unies (ONU) pour ramener la paix à l'Est de la RDC, on a reconnu les causes profondes des conflits récurrents dans la région des Grands Lacs sans toutefois pleinement aboutir au résultat souhaité. Le violent conflit qui a éclaté en avril 2012 dans l'est de la RDC, lorsque des membres des FADRC se sont mutinés et ont formé un mouvement rebelle, le Mouvement du 23 mars (M23), a obligé les États membres de la CIRGL ainsi que la communauté internationale à chercher une approche globale pour résoudre la crise. La prise de la ville de Goma par des membres du M23 en novembre 2012 a incité l'ONU à rapidement modifier son approche, tout comme les gouvernements de la région dans le cadre de la CIRGL et de la SADC.

Cet Accord-cadre d'Addis-Abeba est censé baliser les voies pour un retour de la paix durable au Congo. Pour en garantir la mise en oeuvre, il est prévu un « mécanisme 11+4 en soutien aux efforts régionaux en cours et un plan détaillé pour la mise en oeuvre de l'accord (qui) sera développé conjointement, y compris l'établissement des critères et mesures de suivi appropriées ». C'est ici que les observateurs constatent que l'histoire tend à se répéter. Immédiatement après la signature des accords de Lusaka, le Conseil de sécurité des Nations unies avait adopté l'envoi en RDC d'une force de maintien de la paix. Théoriquement, les tâches dévolues à cette force étaient immenses : maintien de la paix et rétablissement de la paix.

A l'issu des toutes ces négociations, les onze premiers signataires de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région étaient les pays suivants : l'Afrique du Sud, l'Angola, le Burundi, l'Ouganda, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la République du Congo, le Rwanda, le Soudan du Sud, le Tanzanie, et la Zambie. Le Kenya et le Soudan ont rejoint ces onze pays en janvier 2014.

Les contenus de l'accord étaient concentré sur les engagements au niveau national et régional de l'accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la république démocratique du Congo et la région, nous avons analyser le mécanisme national du suivi l'accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la république démocratique du Congo et la région, et aussi sur les mécanismes régional du suivi l'accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la république démocratique du Congo et la région.

Nous avons évalué l'accord cadre d'Addis-Abeba par rapport aux rapports des mécanismes des suivis, signer dans le but de remettre la paix à l'Est de la République Démocratique du Congo et dans la région de grand lac, l'accord cadre d'Addis-Abeba recommande aux parties à la réunification, la pacification, la reconstruction du Pays, la restauration de l'intégrité territoriale et le rétablissement de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national congolaise, la réconciliation nationale, la formation d'une armée nationale, restructurée et intégrée et l'organisation des élections libres et transparentes à tous les niveaux permettant la mise en place d'un régime constitutionnel démocratique ainsi que la mise en place des structures devant aboutir à un nouvel ordre politique.

Pour l'évaluation, le premier rapport d'étape sur la mise en oeuvre de l'Accord- cadre, il a été établi par South Consulting Africa Ltd à la demande du Comité d'appui technique (CAT) et avec le soutien du Bureau de l'Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs et du Représentant spécial de l'Union africaine pour la région des Grands Lacs. À leur réunion du 4 au 6 septembre 2014 à Nairobi, les membres du CAT l'ont examiné et finalisé afin qu'il soit présenté à la quatrième réunion du Mécanisme régional de suivi de l'Accord-cadre qui se tiendra le 22 septembre 2014 à New York. Le rapport couvre la période allant de février 2013, lorsque l'Accord-cadre a été signé, à août 2014 lorsque l'évaluation a pris fin et porte principalement sur les quinze activités prioritaires que le CAT a jugé urgentes et essentielles pour instaurer la confiance et obtenir un impact et des dividendes de paix sur le terrain.

Un autre rapport d'évaluation de cet accord s'est tenue à Brazzaville, pour faire le point sur l'évolution de la situation politique et sécuritaire dans la région Nairobi, le 14 octobre 2017 Les chefs d'État et de Gouvernement des pays signataires de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo (RDC) et la région l' Accord-cadre se réuniront à l'occasion de la huitième Réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi à Brazzaville le 19 octobre 2017. Le sommet sera précédé, le 17 octobre, d'une réunion des Ministres des Affaires étrangères. Les chefs d'État et de Gouvernement se pencheront sur l'évolution de la situation politique et sécuritaire dans la région depuis leur dernière réunion tenue à Luanda (Angola) le 26 octobre 2016, en particulier la mise en oeuvre des engagements pris au titre de l'Accord-cadre. Ils réfléchiront aux mesures pouvant être prises pour régler les questions en suspens concernant la neutralisation des forces négatives dans l'est de la RDC, y compris les Forces démocratiques alliées (ADF), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), et d'autres groupes armés pour accélérer le rapatriement des combattants étrangers désarmés dans l'est de la RDC et les pays voisins. Les dirigeants passeront également en revue les dialogues et processus politiques en cours en RDC, au Burundi, au Soudan du Sud et en République centrafricaine. Note à l'intention des lecteurs L'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération a été signé le 24 février 2013 et constitue un instrument important destiné à aider la région à parvenir à une paix et un développement durables. Principal organe de contrôle de l'Accord-cadre, le Mécanisme régional de suivi se réunit une fois par an au niveau des chefs d'État et de Gouvernement afin de faire le point sur la mise en oeuvre des engagements nationaux et régionaux des pays signataires, à savoir l'Afrique du Sud, l'Angola, le Burundi, le Kenya, l'Ouganda, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la République du Congo, le Rwanda, le Soudan, le Soudan du Sud, la Tanzanie et la Zambie, Bureau de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs

* ¹⁰¹ Abbé Richard MUGARUKA, Op.cit., P.38

* ¹⁰² Idem., P.39

* ¹⁰³ Premier rapport d'étape Final L'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, 19 septembre 2014

* ¹⁰⁴ COMMUNIQUE DE PRESSE CP40 - 14.10.2017, Bureau de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs.