Précarité énergétique
: la définition de la précarité
énergétique fait partie d'un processus de construction sociale.
C'est pourquoi la réponse à la question « Qu'est-ce que
la précarité énergétique ? » n'est pas
univoque. Ce constat ressort d'une large étude bibliographique.
BROADMAN (1991) montre que l'étude du
phénomène de la précarité énergétique
prend ses racines au Royaume-Uni, où les travaux ont commencé
dès les années 1990 avec la parution du premier ouvrage de
référence, « Précarité
énergétique » (Fuel Poverty). Même si la
problématique y faisait déjà depuis longtemps l'objet de
diverses études telles que Department of Energy(1978) et BRADSHAW,
HUTTON(1983). C'est à la suite de ces premiers travaux de recherche qu'a
découlé la définition officielle britannique, laquelle
considère en situation de précarité
énergétique un ménage qui alloue plus de 10 % de son
revenu aux dépenses d'énergie afin de maintenir une «
température adéquate » dans son logement (21°C
dans les pièces à vivre principales et 18°C dans les
autres). On parle ici d'un « Taux d'Effort Energétique
» (TEE) dans le logement supérieur à 10 %. La
précarité énergétique fait référence
à une situation dans laquelle une personne ou un ménage rencontre
des difficultés particulières dans son logement à
satisfaire ses besoins élémentaires en énergie. Il
convient de souligner une importante constatation : bien que la première
définition inclue une gamme plus large d'usages
énergétiques, elle se limite souvent dans la pratique au besoin
de chauffage et ne tient pas compte de la consommation
énergétique pour l'eau chaude sanitaire, l'éclairage ou
les appareils électriques. Cela ressort clairement dans la seconde
définition. En outre, le seuil utilisé est assez strict : 10% des
dépenses peuvent être consacrées à l'énergie.
Ce seuil de 10 % a été défini à l'époque car
le ménage moyen en Angleterre consacrait alors 5 % du budget
hebdomadaire aux frais énergétiques et que les dépenses
deux fois supérieures à cette moyenne étaient
considérées comme « disproportionnellement
élevées » selon ISHERWOOD et HANCOCK (1979).
DUBOIS (2007) formule une autre remarque par rapport à
ces définitions, à laquelle nous pouvons adhérer sur la
base de la définition même de la pauvreté. Elle les trouve
trop restreintes, car la précarité énergétique
(comme la pauvreté en général) est un problème
14
multidimensionnel, qui ne peut donc pas être
défini sur la base d'un seul critère, comme la part des revenus
à y consacrer. L'auteur fait un parallèle avec les
différentes définitions ou représentations possibles de la
« pauvreté ». Elle considère qu'elles sont
complémentaires pour aborder les différents problèmes
liés à la pauvreté. Elle développe sa thèse
en voyant la précarité énergétique comme une
combinaison de trois facteurs, à savoir le non-accès à un
certain niveau d'utilité, le fait de ne pas disposer de certains biens
primaires et le manque de capacités (« capabilities»)
suffisantes.
Son second point de vue porte sur l'absence de certains biens
sociaux primaires, comme RAWLS (1971) les définit. RAWLS estime que ces
biens sociaux primaires doivent être répartis
équitablement, car ils sont à la base de chaque plan de vie. La
précarité énergétique est donc une
conséquence d'un manque de moyens, suite à quoi certaines
personnes ne peuvent pas suffisamment chauffer leur logement, dépendent
d'appareils moins performants et sont plus vulnérables aux augmentations
des prix.
Une troisième perspective concerne les
capacités de SEN (1983). Les capacités renvoient à ce
qu'une personne peut être ou faire, ce qui dépend des choix
possibles. En ce qui concerne la précarité
énergétique, cela se traduit par la moindre possession de
capacités pour chauffer suffisamment son logement. Cette perspective
tient compte de la vulnérabilité liée à la
précarité énergétique (à quel point est-on
sensible aux chocs externes, comme une augmentation des prix de
l'énergie) et considère aussi la pauvreté comme un
phénomène relatif. La précarité
énergétique et le fait de ne pas se chauffer de manière
adéquate et doit donc être définis par rapport aux
modèles de vie généralement admis par la
société. Cette troisième approche indique surtout que
différentes familles ne disposent pas des mêmes « armes
» que les autres pour se procurer les services
énergétiques nécessaires et que leur
vulnérabilité à ce sujet est un facteur important
affirment FREDERIC H. el al (2011).
Le cas de nos villes renvoie au premier facteur de DUBOIS qui
fait apparaitre le problème d'accessibilité. En effet la
précarité énergétique se présente pour la
plupart des villes d'Afrique de l'Ouest par un taux faible d'accès en
général et des délestages tournant pour ceux qui sont
déjà raccordés aux réseaux de distribution
électrique. Cette situation est pareille à la
réalité de la ville de Niamey où la prestation de
l'énergie électrique reste discontinue durant toute
l'année.
Urbanisation : Ce terme qui dérive de
« urbain », s'entend par la croissance de la proportion de population
vivant dans les zones urbaines. Cette croissance s'inscrit dans un processus
dont la finalité est la transformation du mode de vie rural en mode de
vie urbain. Dans l'agglomération urbaine, dominent des activités
autres que rurales à savoir l'administration, le
15
commerce, l'industrie, les services, etc. La permanence de ces
activités apparaît ici comme l'amorce d'un processus qui
transforme la vie dans l'agglomération considérée
soulignent OUATTARA A. et SOME L. (2009). Un tel processus, dynamique par
essence, est appelé à se renforcer et à se
développer avec de nouvelles réalisations induisant d'autres
activités. L'accroissement des besoins de logement induit à son
tour des extensions de l'agglomération consécutives aux
aménagements, à la construction d'équipements marchants,
l'installation des services d'eau et d'électricité, etc. La
finalité du processus étant l'amélioration des conditions
de vie des populations concernées.
Ville : La ville est complexe à
définir, sa définition varie d'un auteur à un autre, d'une
science à une autre. Ainsi, le géographe, l'historien, le
sociologue, l'économiste, ont chacun sa définition de la ville.
Plusieurs critères concourent à sa définition et varient
considérablement d'un pays à l'autre. Le nombre d'habitants
agglomérés est le critère le plus répandu, mais il
peut couvrir des différences : en France, une ville est, au sens de
l'Insee, une commune de plus de 2 000 habitants ; au Danemark le seuil minimal
est fixé à 200 habitants, en Afrique le seuil diffère
selon les pays. C'est ainsi qu'au Niger ce seuil est de 5000 habitants, au
Japon à 50 000. Dans d'autres pays comme au Royaume-Uni, en Union
sud-africaine, en Tunisie...c'est l'organisation administrative qui sert de
principe de définition. Certains pays combinent les deux critères
: c'est le cas des Etats-Unis, du Canada. Le facteur économique n'est
pas toujours absent : en Italie, par exemple, les communes dont la population
active est majoritairement agricole ne sont pas des villes.
Pour les géographes contemporains comme Pierre George,
une ville se définit comme « un groupement de populations
agglomérées caractérisées par un effectif de
population et par une forme d'organisation économique et sociale »
rapporte HASSANE A. (2015). On fait aussi souvent la distinction entre
ville et village avec les activités dominantes, en tenant compte de la
population : la ville n'a pas une activité essentiellement agricole ou
artisanale, contrairement au village, elle a aussi une activité
commerciale, politique, intellectuelle. Avec cette définition, une ville
pourrait être plus petite qu'une agglomération fortement
peuplée à partir d'un réseau de communication.
Selon JACQUES C. (1985) cités par HASSANE A. (opp
cit), une ville est un milieu physique où se concentre une forte
population humaine, et dont l'espace est aménagé pour faciliter
et concentrer ses activités : habitat, commerce, industrie,
éducation, politique, culture, etc. Les principes qui régissent
la structure et l'organisation de la ville sont étudiés par la
sociologie urbaine, l'urbanisme ou encore l'économie urbaine.
16
Pour d'autres, la ville se distingue du village par certaines
particularités d'aménagement ; la ville du Moyen Age, dira-t-on,
est ce qui possède un mur d'enceinte ; de même pour la
période actuelle on pourra reconnaître la ville à la
hauteur de ses maisons: c'est ce que nous appellerons la définition
architecturale.
Il y a plusieurs types de villes dont nous avons, la petite
ville, la ville moyenne et la métropole considérée de
grande ville. Cette dernière est une agglomération
exerçant un pouvoir de commandement. C'est une ville d'une région
géographique ou d'un pays, qui à la tête d'une aire urbaine
importante, par ses grandes populations et par ses activités
économiques et culturelles, permet d'exécuter des fonctions
organisationnelles, sur l'ensemble de la région qu'elle domine (http//
fr.wikipedia.org/wiki/
grande _ ville.).
Service urbain : Les services urbains sont
des services rendus aux ménages et aux entreprises installés en
ville. Ils sont nés du développement des réseaux
techniques dans les villes du 19ème siècle. Ils sont
organisés en réseaux et ont pour vocation la satisfaction des
besoins fondamentaux, vitaux et quotidiens des habitants de la cité :
eau, Assainissement, énergie, transport, télécommunication
et Technologies de l'information et de la communication.
Service public : Du grecque «
utilitas communis », qui désigne l'intérêt du
peuple, la «chose publique» au-delà des intérêts
immédiats de l'État. Au XIIIème siècle,
le concept prend la connotation d'utilitas publica, qui se
réfère au bien commun. Ce n'est qu'avec la naissance de
l'absolutisme au XVIème siècle que le terme finit par
prendre le terme service publique indiquant la force publique qui "est
instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité
particulière de ceux auxquels elle est confiée".
Un service public est une activité exercée
directement par l'autorité publique (Etat, collectivité
territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire
un besoin d'intérêt général2.
Par extension, le service public désigne aussi
l'organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Il peut
être une administration, une collectivité locale, un
établissement public ou une entreprise du droit privé qui s'est
vu confier une mission de service public. Dans ce dernier cas, la mission de
service public peut prendre diverses formes : concession, licence, franchise,
cahier des charges, fixation de tarifs, contrôle des investissements.
Certaines de ces activités
2 Intérêt de l'ensemble d'une
population, différent des intérêts particuliers
17
sont liées à la souveraineté de l'Etat
(activités dites régaliennes comme la justice, la police, la
défense nationale, les finances publiques...), d'autres relèvent
du secteur marchand, notamment lorsque les prix et le niveau de qualité
des prestations ne seraient pas ceux attendus par le pouvoir politique, si
elles étaient confiées au secteur privé. Le fondement de
la notion de service public est que, certaines activités sociales
considérées comme essentielles et stratégiques doivent
être gérées selon des critères spécifiques
pour permettre un accès à tous et contribuer à la
solidarité et à la cohésion sociale, culturelle et
économique de la société. Ces activités doivent
donc échapper à la logique du marché et à la
recherche du profit. C'est le cas, en particulier, lorsque sont
nécessaires : des investissements lourds non rentables à court
terme, une gestion à long terme, la sauvegarde d'un bien rare et
précieux, la gestion d'un espace.
Les trois grands principes auxquels sont soumises les
missions de services publics sont la mutabilité (capacité
d'adaptation aux conditions et aux besoins), l'égalité (dans
l'accès au service et dans les tarifs) et la continuité.
Selon PIERRE B. (1998), « l'idée de service
public repose sur le fait que certaines activités sociales doivent
échapper à l'application de la seule logique marchande et
à la recherche du profit, pour être gérés selon des
critères spécifiques, permettant un accès facile de tous
à certains biens et services et concourant à l'équilibre
et à la cohésion économique, sociale, territoriale et
culturelle de la société ». Il ajoute aussi que les
services publics apparaissent ainsi nécessaires pour garantir à
chacun la pleine appartenance à la collectivité. Il y a service
public urbain si une collectivité locale urbaine estime qu'à un
moment donné et dans son aire de responsabilité, un bien ou un
service essentiel pour tous (existant ou nouveau) ne peut être
réalisé uniquement sur la seule logique marchande.
Le modèle africain des services publics est
calqué sur le modèle français qui distingue :
? D'un côté les services publics nationaux : une
entreprise publique nationale, sous tutelle de l'Etat, disposant d'un monopole
et d'un personnel à statut particulier, fournissant sur l'ensemble du
territoire un même service avec la même technique (le raccordement
par exemple) et au même tarif.
? D'un autre côté, des services locaux, une
autorité organisatrice communale déléguant la gestion
à une entreprise privée : « le French model »
cher à la Banque Mondiale, fruit de l'émiettement communal et de
la présence historique des grands groupes privés de services.
18
Service public énergétique :
c'est le système de production, de transport et de distribution à
l'aide d'installation pour la satisfaction des besoins des populations et des
unités industrielles. Les services de l'électricité sont
souvent de nature public, qu'ils soient gérés par le secteur
public ou privé, ils doivent être gérés de
manière politiquement acceptable, socialement équitable et
économiquement viable.
