Section 2 : Suggestions
Pour avoir une autonomie financière, les communes
doivent obligatoirement redoublé d'efforts dans la mobilisation de ses
ressources propres. Elle ne peut atteindre cet idéal si et seulement si
elle élabore et exécute une politique de mobilisation de
ressources propres adéquate conséquente. Ainsi nous proposons
donc les mesures suivantes, en vue de faciliter l'accroissement de ces
ressources. Parmi ces mesures, nous pouvons citer :
Interaction entre les collectivités locales et Choix
d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
|
|
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 46
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 47
y' sensibiliser la population sur l'importance du paiement des
impôts et taxes ;
y' adopter une politique de communication sur les services
publics communaux et les besoins relatifs de ceux-ci ;
y' promouvoir une gestion transparente des ressources
mobilisées auprès des contribuables communaux ;
y' élargir la base fiscale, en adoptant les taxes
communicationnelles de développement (du ressort de l'autorité
communale) ;
y' rendre le RFU de la Commune plus opérationnel pour
faciliter le recensement et la mobilisation des ressources fiscales et non
fiscales;
y' définir un système de suivi
évaluation externe (audit) de la mobilisation des ressources propres et
leur gestion;
y' renforcer les moyens matériels et humains de
l'administration fiscale dans le but d'asseoir et de recouvrer efficacement les
impôts et taxes locaux ;
y' penser à encourager les contribuables qui
s'acquittent correctement de leurs devoirs de citoyens (Exemple : les
décorer,...).
y' promouvoir la réédition de compte de la
gestion communale, notamment sur l'usage
fait des ressources mobilisées auprès des
populations locales ; y' centraliser la gestion des infrastructures marchandes
dans un seul service ;
y' faire recours à une expertise externe pour accompagner
la réforme de la gestion des
infrastructures marchandes ;
y' mettre en place des moyens efficaces de recouvrement des
impôts. Cela pourra permettre
d'avoir d'excédents pour renforcer les dépenses
d'investissement ; y' appliquer de sanctions aux personnes physiques et/ou
morales qui essaieraient d'échapper
aux payements d'impôts ;
y' diversifier les sources budgétaires. Cela pourrait
permettre à ce qu'une partie des recettes fiscales aille à
l'investissement local.
· Recommandations à l'endroit des
élus locaux :
A l'endroit des élus locaux de la ville, il s'agira :
y' de développer des politiques de communication : De
façon concrète, il s'agit des séances de sensibilisation
qui doivent être programmées et animées dans les quartiers
de ville et village de la commune. Les dites séances, qui doivent
être conduites par les chefs quartier/village appuyés par les
agents du Service des Recettes. Elles doivent s'intéresser un
|
Interaction entre les collectivités locales et Choix
d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
|
peu plus aux besoins qu'exprime la population par les
rééditions de compte franches. Ainsi, les autorités
communales pourront offrir des prestations de services sociaux de base qui
répondront aux attentes légitimes de la population
(éclairage des quartiers et voies publiques, construction de
dispensaires, pavage...). Précisons que, cette démarche
permettra, au-delà de la sensibilisation, de recenser et d'enregistrer
les problèmes, plaintes, souhaits et également
bénéficier de l'accompagnement des contribuables en vue de
l'amélioration continue des ressources propres de la Commune du
Bénin ;
y' de se pencher sur les conditions de travail du personnel du
Service des Recettes, notamment les agents collecteurs. Les autorités
communales doivent mettre à leur disposition les moyens
nécessaires pour leur faciliter leurs tâches. En plus, elles
devront engager des actions de formations périodiques pour le
renforcement des capacités de ces agents. La raison est que, la
disponibilité d'un personnel qualifié est déterminante
pour le bon fonctionnement du service des recettes. Toutefois, leur motivation
et encouragement en cas de résultat satisfaisant, couplé de
sanctions en cas de piètres résultats doivent être de
mise.
De ce qui précède, nous pouvons retenir que, le
succès des actions entreprises par les autorités locales
dépend donc du leadership de celles-ci principalement et aussi, de la
politique de communication établie entre elles et les contribuables, de
la motivation effective des acteurs à s'impliquer davantage dans les
différentes activités de développement. Une franche
collaboration de tous les partenaires impliqués dans le processus de
développement communal, est donc nécessaire pour une
amélioration de la gouvernance financière au niveau local. Sans
oublier que, chaque acteur doit convenablement jouer sa partition.
? Recommandations à l'endroit des autorités
centrales :
L'autonomie financière et la personnalité
juridique reconnues aux communes ne veulent pas dire que l'Etat central n'a
plus de responsabilité envers elles. Au contraire, il a un rôle
déterminant, puisqu'il a en charge la gestion de toutes les ressources
du pays pour le compte des citoyens. En un mot, il a conservé certaines
compétences et partage d'autres avec les communes. De ce fait, l'Etat
centrale peut :
y' auditer régulièrement la gestion des communes
afin d'introduire à la base la culture d'une bonne gestion des deniers
publics, tout en essayant de donner le bon exemple ;
y' assurer entièrement le transfert des
compétences aux communes, tel que la loi l'indique ;
y' dépolitiser l'administration communale ;
|
Interaction entre les collectivités locales et Choix
d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
|
? encourager les communes qui font preuve d'initiatives et de
rigueur dans la gestion des deniers publics, afin de susciter l'adoption de
cette pratique par les autres autorités locales.
Mais cependant, l'Etat, dans l'intérêt de toute
la nation en général et des communes en particulier, doit se
pencher sur la question du transfert des compétences aux communes. En
effet, certains ministères sectoriels sont réticents à
transférer les compétences aux communes telles que la loi l'a
prescrite. De ce fait, aujourd'hui les communes manquent de ressources
adéquates pour assurer leur autonomie, surtout financière,
constituant ainsi l'un des obstacles majeurs au développement local.
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 48
|
Interaction entre les collectivités locales et Choix
d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
|
| 
