3.2. Quelques difficultés rencontrées
? Le système fiscal local du Bénin : les
difficultés
La TDL est à l'origine d'effets néfastes
notamment en raison de phénomènes de concurrence fiscale. De
plus, en dépit de leur caractère novateur, TFU n'apporte pas une
solution satisfaisante aux difficultés que ces taxes devaient
pallier.
? Les difficultés introduites par la
TDL
Manque de neutralité économique et de justice
sociale ; conflit avec la fiscalité centrale.
Dans différentes communes, la TDL est appliquée
à la production de coton ou d'autres biens agricoles destinés
à l'exportation. Elle s'avère alors être une pseudo-taxe
à l'exportation dont les producteurs supportent l'incidence ultime alors
qu'un objectif important des réformes de fiscalité centrale a
été d'éliminer les taxes à l'exportation. De plus,
l'un des principaux objectifs de l'introduction de la TVA dans les pays
africains est d'éviter la création de toute rémanence au
titre de la fiscalité indirecte interne sur les exportations des
Interaction entre les collectivités locales et Choix
d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
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différentes communes ont mis en lumière des
droits d'occupation, dont le mode d'évaluation ; la TDL peut aussi
être à l'origine de charges fiscales excessives. Plusieurs cas
relevés dans (par exemple, évaluation sans procédure bien
définie d'une redevance par mètre carré de l'espace public
occupé) conduit à une fiscalité confiscatoire
rejetée par les contribuables.
Les filières organisées comme la filière
coton peuvent plus facilement que d'autres faires l'objet de
prélèvements fiscaux. Le risque est alors une concentration de la
fiscalité locale sur les filières organisées amenant des
distorsions défavorables notamment aux productions d'exportation.
? Concurrence fiscale horizontale entre
communes
Au Bénin, les transits des bovins font l'objet de
droits de péage perçus en cascade. La seule limite à
l'accroissement de la pression fiscale sur les transits semble être le
risque de détourner les transits de bovins au profit d'autres
communes.
D'une manière plus générale, les taxes
sur les transits de marchandises en cascade avec une charge fiscale variable en
fonction de barrières décidées de manière
isolée par les communes exercent des effets particulièrement
pervers pour l'activité économique. Les systèmes de
tarification, notamment selon la nature des produits transportés,
tiennent particulièrement compte de l'influence de l'opinion publique ou
de groupes de pression des opérateurs.
Cette concurrence pourrait conduire à fragmenter le
marché économique national en marchés régionaux ou
locaux par l'émergence de l'équivalent de tarifs « douaniers
» intérieurs au niveau communal. Cette fragmentation du
marché intérieur a déjà été
observée en Russie ou en Chine lorsque les gouvernements locaux
(provinces ou Etats) ont vu leur pouvoir économique s'accroître
lors de période décentralisation (cf. par exemple Berkowitz et
DeJong, 2005).
Une telle situation est évidemment incompatible avec
la politique d'ouverture à l'extérieur et d'intégration
régionale dans le cadre de l'UEMOA qui constituent deux objectifs
majeurs des autorités du Bénin.
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d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
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? La taxation foncière urbaine : les
écueils
Comme dans les autres pays d'Afrique subsaharienne, les
contributions foncières traditionnelles sur les propriétés
bâties et non bâties n'ont jamais fait l'objet d'une application de
masse au Bénin. L'essentiel du produit des impôts fonciers
provient des versements des entreprises de taille moyenne ou grande. Les taxes
foncières sont l'objet d'un rejet général dans les pays
africains. Leur cumul avec l'impôt sur les revenus foncier ajoute
à la confusion car le contribuable est désorienté par
cette superposition d'impôts.
En Afrique, l'acceptation de la taxe foncière est
rendue difficile en premier lieu en raison de la faiblesse de la tradition dans
ce domaine et aussi en raison de l'ambiguïté de la nature des taxes
foncières. De plus, l'offre de biens et de services publics par les
collectivités locales apparaît souvent insuffisante pour
légitimer un impôt foncier. L'impôt foncier est d'autant
plus mal accepté que certains contribuables accoutumés à
échapper à l'impôt, persistent dans un comportement de
"passager clandestin" vis-à-vis aussi bien des collectivités
locales que de l'Etat central.
Le recouvrement d'un impôt foncier, s'il doit
être d'application générale et donc étendu à
des bâtiments modestes, implique des coûts de collecte
élevés. L'impôt foncier nécessite un repérage
des actifs fonciers et donc un travail de collecte et de traitement
d'informations important. De plus, notamment dans les quartiers populaires, de
fréquentes mises à jour sont nécessaires.
Il apparaît de nombreuses difficultés notamment
concernant l'évaluation de la valeur locative. Dans les zones de
Registre Foncier Urbain (RFU) du Bénin, une « formule » de
détermination de la valeur locative incluse dans le logiciel de gestion
de la TFU produit des résultats non transparents et souvent aberrants.
Ceux-ci nécessitent des corrections sous la forme d'«
écrêtements » largement discrétionnaires. Le risque
d'arbitraire est alors élevé.
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