TABLE DES MATIÈRES
DÉDICACE I
REMERCIEMENTS .II
AVERTISSEMENT ..III
SIGLES ET ABBRÉVIATIONS IV
SOMMAIRE VII
INTRODUCTION 1
PREMIÈRE PARTIE : LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
BASÉE SUR DES
NORMES 14
CHAPITRE 1 : LE CADRE JURIDIQUE DE LA COOPÉRATION
INTERNATIONALE EN
MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME 16
Section 1 : Les fondements juridiques de la coopération
internationale en matière de lutte contre
le terrorisme
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..16
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Paragraphe 1 : Une coopération basée sur des
sources conventionnelles
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16
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A-La coopération en temps de paix
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17
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B-La coopération en temps de conflits armés
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.19
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Paragraphe 2 : Une coopération basée sur des
sources non conventionnelles
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.21
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A-Dans les résolutions onusiennes
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21
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B-Dans les décisions des organisations internationales
africaines
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...23
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Section 2 : La portée multidimensionnelle de la
coopération internationale en matière de lutte
contre le terrorisme
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25
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Paragraphe 1 : La coopération dans le cadre des mesures
préventives
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25
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A- La prévention face à la préparation
d'actes terroristes
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26
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B- La prévention face à la propagation du
terrorisme
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28
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Paragraphe 2 : La coopération dans le cadre des mesures
répressives
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.31
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A-La répression au moyen de l'entraide judicaire
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31
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B-La répression au moyen de l'extradition
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33
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130
CHAPITRE 2 : LA MISE EN OEUVRE MITIGÉE DE LA
COOPÉRATION RÉGIONALE
DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
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36
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Section 1 : L'édification de la coopération
régionale
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..36
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Paragraphe 1 : La réception unilatérale des
instruments antiterroristes
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36
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A-La ratification et la transposition dans l'ordre interne
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.37
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B-L'élaboration des législations nationales
antiterroristes
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39
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Paragraphe 2 : La réponse du G5 Sahel contre le terrorisme
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42
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A -L'organisation du G5 Sahel
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42
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B-L `opérationnalisation du G5 Sahel
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.44
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Section 2 : Les entraves à la coopération
régionale
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.47
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Paragraphe 1 : En matière de financement du terrorisme
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.47
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A- L'autofinancement des groupes terroristes par le paiement de
rançon
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48
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B- Le financement participatif d'activités à des
fins terroristes
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50
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Paragraphe 2 : En matière de coopération
pénale régionale
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53
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A-Une violation constatée des droits fondamentaux de
l'homme
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53
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B-Une coopération judiciaire retardée
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56
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DEUXIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
BÂTIE SUR DES
INSTITUTIONS ..58
CHAPITRE 1 : UNE COOPÉRATION INSTITUTIONNALISÉE
EN MATIÈRE DE LUTTE
CONTRE LE TERRORISME 60
Section 1 : Une construction globale de la coopération
contre le terrorisme 60
Paragraphe 1 : L'institutionnalisation universelle de la lutte
contre le terrorisme par
l'ONU 60
A- Le bureau onusien de lutte antiterroriste .61
B- Les organes de contrôles des mesures antiterroristes
63
Paragraphe 2: L'institutionnalisation continentale de la lutte
contre le terrorisme par
l'UA .65
A- Les organes centraux en charge des actions antiterroristes
..65
B- L'assistance complémentaire du CAERT 67
131
Section 2 : Une construction sectorielle de la coopération
contre le terrorisme .69
Paragraphe 1 : l'appui institutionnel de la CEDEAO pour une
coopération politisée .70
A- Le dispositif de sécurité contre le terrorisme
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...70
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B-L'appui du GIABA dans la protection de l'économie
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72
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Paragraphe 2 : L'appui institutionnel de l'UEMOA pour une
coopération technique
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75
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A-Les moyens de lutte dans le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme...75
B-Le soutien de la CENTIF dans la préservation du
système financier 77
CHAPITRE 2 : UNE COOPÉRATION RENFORCÉE EN
MATIÈRE DE LUTTE CONTRE
LE TERRORISME
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80
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Section 1 : Un renforcement consolidé des partenaires
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.80
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Paragraphe 1: Dans le cadre de la coopération
multilatérale
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80
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A-Une coopération avec l'UE
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80
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B-Une coopération avec l'OCI
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82
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Paragraphe 2 : Dans le cadre de la coopération
bilatérale
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84
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A-La coopération bilatérale avec des partenaires
extra continentaux
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85
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B-La coopération bilatérale avec des partenaires
extra régionaux
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87
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Section 2 : Un renforcement pratiquement insuffisant
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90
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Paragraphe 1 : Une intégrité territoriale mise
à rude épreuve
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90
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A-Le cas du Mali
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.90
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B-Le cas du Burkina Faso
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..93
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Paragraphe 2 : le dynamisme de la coopération nationale
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95
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A-Une coopération participative de la
société civile
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..95
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B-Une coopération étendue au dialogue
interreligieux
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98
|
CONCLUSION
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..100
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BIBLIOGRAPHIE
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.105
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ANNEXE 1
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121
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ANNEXE 2
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123
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ANNEXE 3
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126
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TABLE DES MATIÈRES
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.129
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