La coopération internationale face au terrorisme en Afrique de l'ouest.

CHAPITRE 1 : UNE COOPÉRATION INSTITUTIONNALISÉE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Toute institution renvoie aux organes et structures permanentes dont la création est prévue par le droit de ladite l'institution. Elle postule la permanence³¹⁷ dans le sens où institutionnaliser est créé pour. La coopération s'est institutionnalisée dans la spécialisation d'organes dans la lutte contre le terrorisme au sein des organisations internationales dont sont membres les États Ouest africains. Et cela a été fait sous le respect de leur droit interne qui leur confère un certain pouvoir de création aux fins de remplir leurs missions. La construction de cette coopération institutionnalisée s'est faite de façon globale (section 1) et sectorielle (section 2).

Section 1 : Une construction globale de la coopération contre le terrorisme

Les Nations Unies (NU) et l'Union Africaine (UA) sont par nature des organisations de coopérations. L'ONU compte 193 États membres où l'UA compte par contre 55 Etats. Ces deux organisations travaillent de concert dans le règlement des conflits. Ainsi, elles ont rôle de pionnières pour harmoniser et impulser des actions de coordination dans la réalisation d'une paix durable. La construction globale de la coopération contre le terrorisme s'explique alors de par leur poids. Pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale, le système onusien a institué une lutte universelle (A) et l'UA a africanisé cette coopération antiterroriste (B).

Paragraphe 1 : L'institutionnalisation universelle de la lutte contre le terrorisme par l'ONU

Les États membres décident solennellement en vertu du plan d'action adopté en annexe de la stratégie antiterroriste mondiale de l'Organisation des Nations Unies³¹⁸ : « ... d'appliquer toutes les résolutions du Conseil de Sécurité relatives aux actes de terrorisme international et de coopérer pleinement avec les organes subsidiaires du conseil chargés de la lutte antiterroristes dans l'accomplissement de leurs mandats... ». Ce pourquoi, le système onusien s'est évertué de créer un bureau central de coordination (A) pour assister les États membres dans le suivi de ses mesures attribuées aux organes de contrôle (B).

³¹⁷NDIAYE (S.), « l'instabilité institutionnelle en Afrique de l'Ouest- quel rôle pour la société civile dans la stabilisation institutionnelle » in Goree Institute, la société civile face aux défis de l'instabilité politique en Afrique de l'ouest, p. 78.

318 Résolution A/60/288 dans son point C.

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A- Le bureau onusien de lutte contre le terrorisme

Un dispositif d'appareil exécutif avec d'autres institutions spécialisées au sein du système onusien ³¹⁹ va être créé pour mieux lutter contre la transversalité du terrorisme. Dans un contexte global et intégré, le bureau de lutte a mission d'initier un cadre de dialogue en vue d'aider les États membres à renforcer la coordination et la cohérence de la stratégie onusienne.

Mais, la formation de ce bureau résulte d'une réforme en 2017 en remplacement de l'Équipe Spéciale (CTITF)³²⁰. En effet, appuyée de 38 organismes, cette Équipe Spéciale « conduisait une démarche intégrée des Nations Unies dans le cadre de l'exécution de son mandat visant à renforcer la coordination et la cohérence de l'action antiterroriste »³²¹. À côté de cette équipe, il a existé le Bureau Régional du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest (BRSAO)³²². C'est un centre régional établi depuis 2002 pour développer les mécanismes pacifiques de résolution des conflits et de consolidation de la paix dans la région. Mais, secouée par de violentes crises aux origines diverses, il a étendu son champs d'action avec l'Équipe Spéciale. Le BRSAO et le CTITF vont collaborer dans le cadre de la promotion d'une bonne gouvernance et du renforcement des capacités sécuritaires des États Ouest africains.

Par ailleurs, quelques insuffisances ont été relevées dans le rapport du SGNU en date du 3 avril 2017 sur la capacité du système des N.U. sur l'application de la stratégie antiterroriste mondiale malgré les progrès considérable de cette Équipe spéciale au cours des 10 dernières années ³²³. Ainsi, l'Assemblée Générale (AGNU) va adopter une réforme institutionnelle³²⁴ sur

319 La résolution 71/38 sur des mesures visant à empêcher les terroristes d'acquérir des armes de destruction massive, la résolution 71/66 sur la prévention de l'acquisition de sources radioactives par des terroristes et la résolution 71/151 sur des mesures visant à éliminer le terrorisme international, ainsi que par le Conseil de sécurité, notamment la résolution 2309 (2016) relative aux menaces terroristes contre l'aviation civile, la résolution 2322 (2016) sur la coopération judiciaire internationale dans la lutte contre le terrorisme, la résolution 2331 (2016) relative à la traite des êtres humains et au terrorisme et la résolution 2341 (2017) sur la protection des infrastructures critiques contre les attaques terroristes.

320 Voir http://www.un.org/fr/terrorism/ctitf/office.shtml

321 A/64/235, 14 janvier 2010, Paragraphe 2.Elle est mené conformément aux recommandations formulées par le Conseil de sécurité - voir S/PRST/2015/11. Le CTITF a été institutionnalisé par l'AGNU dans sa résolution 64/235 du 14 janvier 2010.

322 S/2010/660, 28 décembre 2010, Annexe, objectif 1 « Analyser les situations conflictuelles dans la région ouest-africaine afin de faire des recommandations aux différentes institutions en action dans la zone dans l'optique de l'amélioration de leurs interventions ». Voir http://www.unowa.unmissions.org

323 Le CTITF a été institutionnalisé par l'AGNU dans sa résolution 64/235 du 14 janvier 2010.

324 A/RES/71/291 « ... Apprécie l'important travail qu'accomplit le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, et souligne que les accords existants relatifs aux contributions, ainsi que les fonctions, la présidence et la composition de son Conseil consultatif resteront inchangés, et que les ressources budgétaires et financières du Centre serviront exclusivement à l'exécution de son programme de travail... Insiste sur la nécessité de faire en

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recommandation du Secrétaire Général (SG) dans la résolution 71/291 par l'AGNU au titre de sa 87eme séance plénière en date du 15 juin 2017. Le SG prend l'initiative de détacher du Département des Affaires Politiques du SGNU, l'Équipe spéciale ³²⁵ et le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme au risque d'un chevauchement de responsabilités³²⁶. De ce fait, leur personnel et toutes les ressources ordinaires et extrabudgétaires qui leur sont affectées sont constitués pour former le Bureau de lutte contre le terrorisme (BCT). Il initie un dialogue concerté avec les États membres ainsi que des activités menées à la demande et à l'appui des États Membres. Ils incombent aux Etats de mettre en oeuvre cette stratégie mondiale antiterroriste en respect à leur souveraineté. Le Bureau a cinq fonctions principales³²⁷ dans l'optique d'harmoniser la stratégie onusiennes avec celle des stratégies nationales antiterroristes³²⁸. Toutefois, le risque de cette concertation avec les États pourrait se heurter aux situations d'instabilité politique et des crises internes récurrentes qui sont familiers aux États de la zone.

En date du 23 mai 2016³²⁹, l'accord d'un partenariat signé entre l'ONUDC et INTERPOL va porter les débuts d'une concertation intégrée onusienne. C'est l'adoption par l'Assemblée Générale le 26 juin 2018 ³³⁰ d'un « Pacte mondial de coordination contre le

sorte que le Bureau de lutte contre le terrorisme, qui sera dirigé par un secrétaire général adjoint, soit doté de suffisamment de moyens et de ressources pour mener à bien les activités prescrites »

325 En anglais Counter-Terrorism Implementation Task Force : CTITF dite l'Equipe spéciale.

326 Ibid. Point 11. Par exemple, en facilitant des initiatives de renforcement des capacités antiterroristes au titre de leurs mandats, certains organes du Conseil de sécurité sont amenés à jouer un rôle important dans

l'organisation et la réalisation de ces initiatives. Les organes mandatés par l'Assemblée générale peuvent, à

l'occasion, réaliser des évaluations partielles pour repérer les problèmes et définir des perspectives. Les chevauchements peuvent également être thématiques, étant donné que plusieurs entités distinctes sont chargées

de traiter de sujets similaires, même si elles les abordent sous des angles différents. Lorsqu'ils concernent des thèmes tels que la nécessité de respecter les droits de l'homme dans la lutte antiterroriste, la prévention de la radicalisation, les victimes du terrorisme ou la sécurité et la gestion des frontières, ces chevauchements compliquent le travail de coordination des Nations Unies.

327 Les cinq fonctions sont : piloter l'action menée au titre des divers mandats de lutte contre le terrorisme de l'Assemblée générale confiés à l'échelle du système des Nations Unies- renforcer la coordination et la cohérence

des activités des 38 entités de l'Équipe spéciale pour assurer la stratégie- accroître l'aide que l'Organisation

fournit aux États Membres pour renforcer leurs capacités de lutte contre le terrorisme- promouvoir davantage les activités de lutte contre le terrorisme de l'Organisation, leur donner une plus grande visibilité et renforcer la

mobilisation de ressources dans ce domaine- veiller à ce que la priorité voulue soit accordée à la lutte contre le terrorisme dans l'ensemble du système des Nations Unies et que les travaux importants menés s'agissant de la prévention de l'extrémisme violent soient fermement ancrés dans la Stratégie

328 Le bureau sera dirigé par un Secrétaire général adjoint, lequel serait à la fois président de l'Équipe spéciale et Directeur exécutif du Centre. Le nouveau Secrétaire général adjoint assurerait la direction stratégique de la lutte

contre le terrorisme menée par l'Organisation des Nations Unies, participerait au processus de prise de décisions de l'Organisation et veillerait à ce que les travaux de celle-ci tiennent compte des causes et des répercussions transversales du terrorisme. https://undocs.org/fr/A/RES/71/291 ³²⁹ https://www.unodc.org/unodc/fr/frontpage/2016/May/unodc-interpol-agreement-creates-partnership-to-tackle-transnational-organized-crime-and-terrorism-challenges.html (consulte le 2 octobre 2019 à 23h17)

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terrorisme »³³¹. Il vise à renforcer « le principe de l'action commune » régissant la coordination et la cohérence des activités des organismes onusiens en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de l'extrémisme violent. Elle sert aussi à consolider l'appui fourni aux États membres sur demande avec une structure dite le Comité de Coordination du Pacte Mondial (CCPM). Celle-ci veille à élaborer un programme de travail et fournir des orientations sur la mise en oeuvre de la stratégie. Mais, il revient au le Bureau de lutte contre le terrorisme d'assurer la fonction de secrétariat du Pacte mondial. Ainsi, s'explique les raisons du suivi des mesures onusiennes.