4.2. Perspectives et effets positifs des accords de
partenariat économique
Les effets négatifs d'un APE semblent de loin
supérieurs aux effets bénéfiques pour un pays comme le
Burkina Faso, si des appuis aux ajustements sont opérés. Les
négociations devraient s'atteler à obtenir des soutiens
substantiels dans ce sens.
4.2.1. Les perspectives
Les APE, malgré leurs effets négatifs objectifs,
ouvrent des perspectives dans ses principes fondamentaux pour le
développement social et économique du Burkina Faso.
4.2.1.1. Les accords de partenariat économique :
les objectifs
Les objectifs des APE ne sont théoriquement pas en
conflit avec la vision du développement de l'Afrique de l'Ouest en
général et du Burkina Faso en particulier. L'exécution de
ces actions spécifiques pourrait contribuer à
l'accélération du processus d'intégration régionale
dans les pays ACP en général et au Burkina Faso en particulier.
Les APE sont des accords commerciaux visant à développer une zone
de libre-échange (ZLE) entre l'Union Européenne (UE) et les pays
d'Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP)205.
205 BUSSE, M., et al, 2004, Op.cit.,
p. 34
92
Aussi, les APE prévoient-ils la stimulation de la
croissance économique par le développement de la
compétitivité, le renforcement du processus d'intégration
régionale, l'amélioration des politiques sociales (santé,
éducation, eau, environnement...) et l'établissement d'un accord
commercial qui respecte les règles de l'Organisation Mondiale du
Commerce (OMC)206. C'est ainsi que dans l'article 29207
de l'accord de Cotonou, l'UE décline les grands axes de sa contribution
à l'intégration régionale des ACP par le renforcement des
capacités, des investissements et la prise en compte des coûts
transitoires nets de l'intégration régionale sur les ressources
budgétaires et sur la balance des paiements. Au regard de ces objectifs,
les APE pourraient stimuler le développement économique du
Burkina Faso.
4.2.1.2. Les politiques d'accompagnement dans le cadre
de l'APE au Burkina Faso
Dans le cadre des négociations pour la mise en oeuvre
de l'APE, l'Union Européennes et ses partenaires de l'Afrique de l'Ouest
ont mis en place une politique d'accompagnement dénommé le «
Programme l'APE pour le développement » (PAPED). Le PAPED a cinq
axes stratégiques : (1) diversification et accroissement des
capacités de production ; (2) développement du commerce
inter-régional et facilitation de l'accès aux marchés
internationaux ; (3) amélioration et renforcement des infrastructures
nationales et régionales liées au commerce ; (4) réformes
fiscales, sociales, économiques et d'autres politiques liées au
commerce ; (5) mise en oeuvre, suivi et évaluation de l'APE. En gros, le
PAPED a pour but principal de faciliter
206 MARION, E, 2012, Op.cit.,
P. 15
207 Accord de Cotonou, Article 29
93
l'ajustement au nouvel environnement économique induit
par l'APE, appuyer les groupes socio-économiques perdants, et donner aux
institutions et opérateurs économiques les moyens de saisir les
opportunités offertes par ce nouveau régime commercial. Ainsi,
cette politique d'accompagnement vise à lever les contraintes limitant
l'offre, accroître les capacités productives et développer
des infrastructures facilitant les échanges commerciaux, en particulier
le commerce inter-régional.208 L'UE s'est aussi
engagée à appuyer les États ouest-africains à faire
face aux pertes de recettes fiscales dues à la baisse des droits de
douanes. C'est dans ce cadre qu'entre 2010 et 2014, l'UE a engagé 8,2
milliards d'euros, pour financer des projets dans les domaines du commerce, de
l'industrie, de l'agriculture et de la sécurité alimentaire, des
infrastructures de transport et énergétique ainsi que du
renforcement des capacités de la société
civile209.
Aussi, en 2015, dans le contexte de l'APE, la
Délégation de l'UE au Burkina Faso a conduit un dialogue avec le
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat du
Burkina Faso afin de contribuer à la programmation du
régionale du 11ème FED ainsi
qu'au développement des relations commerciales et
d'investissement entre le Burkina Faso et l'UE. Ce dialogue a identifié
deux projets s'inscrivant dans le cadre de la
Politique Sectorielle de l'Industrie, du Commerce et de
l'Artisanat (PSICA) pour la période 2011-2020, un visant à
renforcer les capacités liées au commerce des acteurs
208 Centre européen pour la gestion des politiques
de développement et Centre d'Études, de Documentation et de
Recherche Économiques et Sociales, 2017, Op.cit.,
p. 84
209 Idèm, p.84
94
burkinabè, et l'autre consistant à créer
un port sec multimodal210 à Ouagadougou pour faciliter les
exportations burkinabè ainsi que le fret transitant par le Burkina
Faso211.
L'APE induit un changement de l'environnement
économique qui peut créer des groupes socioéconomiques
perdants. Pour exploiter les opportunités dans ces nouvelles conditions,
il se peut également que certains acteurs publics ou privés
requièrent une assistance particulière (appui à
l'intégration régionale en général, infrastructures
de transport, accès à l'énergie, protection des
investissements, etc.), notamment pour diversifier la production et
accéder aux marchés d'exportation. Ce qui importe est que les
secteurs concernés par l'ouverture commerciale à laquelle
contribue l'APE reçoivent un soutien approprié afin de pouvoir
tirer parti des changements induits.
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