4.2.1.3. Les perspectives concernant les règles
OTC et RSP dans les APE au Burkina Faso
Les APE peuvent être ajustés de
différentes manières pour contribuer à réduire les
barrières non-traditionnelles aux exportations des pays ACP notamment du
Burkina Faso vers l'UE. Les APE pourraient en effet combler les lacunes des
accords de l'OMC de manière spécifique, en facilitant la mise en
oeuvre des dispositions des accords RSP et OTC s'avérant d'un
intérêt particulier pour les pays ACP et le Burkina Faso en
particulier (concernant notamment la transparence, l'équivalence et
l'adaptation aux conditions régionales)212. Certaines
recommandations spécifiques peuvent être formulées à
cet égard :
210 Multimodal : qui se compose de plusieurs
modes de transports.
211 Centre européen pour la gestion des politiques
de développement et Centre d'Études, de Documentation et
de
Recherche Économiques et Sociales, 2017,
Op.cit., p. 84.
212 PERVOST, D., 2010, Op.cit.,
p.6.
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D'abord, selon PERVOST, D.213
« des comités scientifiques doivent être mis en place
dans le cadre des APE pour traiter des barrières commerciales OTC et RSP
». En effet, ces comités devront constituer un forum au sein
duquel les experts officiels des différentes parties à l'APE
pourront engager des discussions et parvenir à des solutions de
coopération sur les questions spécifiques soulevées par
ces barrières commerciales non-traditionnelles. Ils pourraient par
exemple y convenir d'ajustements des mesures en question ou d'une aide
technique ou financière visant à faciliter la mise en
conformité.
Aussi, des engagements spécifiques de
coopération pour le développement, ainsi que les
mécanismes nécessaires à leur mise en oeuvre doivent
être négociés pour chacun des chapitres des APE traitant
des barrières commerciales non-traditionnelles. Ces engagements doivent
porter sur les domaines prioritaires identifiés par les
bénéficiaires ACP eux-mêmes et prévoir les budgets
et les calendriers nécessaires à leur réalisation. Sans
engagements budgétaires clairs, il est peu probable que les parties ACP
puissent surmonter les contraintes de l'offre qui les empêchent
actuellement de tirer le meilleur parti de l'accès au marché
potentiellement élargi des APE.
D'une manière générale, les APE devraient
être conçus et utilisés comme des outils permettant aux
pays ACP en général et au Burkina Faso singulièrement de
surmonter les contraintes actuelles de l'offre. Les négociateurs peuvent
y parvenir par l'établissement de règles efficaces concernant les
barrières commerciales non traditionnelles, notamment sur les exigences
techniques et RSP de fond, et les
213 PERVOST, D., 2010, Op.cit.,
p.6.
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procédures administratives visant à
évaluer la conformité à ces règles214.
Si les APE y parviennent, ils pourront alors constituer de réels
instruments de développement.
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