2.1.2. La coopération UE-ACP sous les Conventions de
Lomé (1975-2000)
Suite à l'entrée de la Grande Bretagne dans la
CEE et avec l'arrivée des pays du Commonwealth, et sous l'impulsion du
commissaire européen au développement Claude
CHESSON64, le concept de pays ACP65 est consacré
dans la première convention de Lomé (Togo). Quatre(04) autres
vont se succéder tous les 5 ans pendant 25 ans. Basées sur le
principe de la souveraineté, elles ne seront pas assorties de
conditionnalités. Fondées sur le partenariat et la
solidarité, cette convention concerne 46 pays ACP et 9
63 NDADJO MBA, H, 2013, Op.cit.,
p. 71.
64 CHESSON Claude : Commissaire européen
chargé des relations avec les pays en voie de développement de
1973 à 1981
65 C'est l'accord de Georgetown signé en 1975 qui
institue le groupe des Etats dit Afrique Caraïbes Pacifique
(ACP), suite à l'accession des Etats des caraïbes et du
Pacifiques à la souveraineté internationale.
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pays européens. Par ailleurs, Lomé I fut aussi
l'occasion de créer un Fonds de stabilisation des recettes
d'exportation, le Système de stabilisation des recettes d'exportation
(STABEX). Ce système avait pour but de remédier aux effets
désastreux des instabilités des prix des matières
premières agricoles, et donc des recettes à l'exportation sur les
économies des pays ACP66. Entre 1990 à 2000, le
Burkina Faso a bénéficié un appui de 18, 6 millions
d'euros au titre du 7ème FED et 1,4 millions d'euros au titre
du 8ème FED67.
Lomé II fut signée le 31 octobre 1979 entre neuf
(09) Etats de la CEE avec cinquante-huit (58) pays ACP. Sa particularité
est la mise en place du SYSMIN68
(Système de Stabilisation de la production Minière).
Cela signifie qu'en cas de fluctuations des revenus tirés de la
production et de la vente de produits miniers, les pays dépendants
beaucoup des produits miniers ont accès à des prêts
permettant de soutenir la production. Dans ce cadre, le Burkina Faso a
bénéficié entre 1993 à 2002 un transfert de 27
millions d'euros suite notamment à la non viabilité de la mine de
Poura69. Cependant, ce système permet à la CEE de
s'assurer un approvisionnement en matières premières
minières importantes telles que le cuivre, le cobalt, le phosphate, le
manganèse, l'or, la bauxite, l'étain, l'uranium, le minerai de
fer.70
66 NIKABOU, L. J, 2013, Les conventions
ACP-EU et les sanctions économiques de l'Union européenne contre
les Etats ACP: le cas du Togo, thèse de doctorat, école
doctorale droit, science politique et histoire, Université de Strasbourg
p.13.
67 Rapport annuel conjoint, 2002, la mise en
oeuvre des actions de coopération dans le cadre des conventions acp-ue
au Burkina Faso, Ouagadougou, DGCOOP du ministère des finances et
du budget du Burkina et la délégation de la Commission
Européenne au Burkina Faso, p.29.
68 SYSMIN (système de stabilisation de la
production minière)
69 Rapport annuel
conjoint, 2002, Idèm, p.29.
70 ANDEME MEDJO, M. T,
2011, « Les Accords de partenariat économique, une
opportunité ou une menace pour les pays de la CEMAC »,
Mémoire de Master en analyse des politiques économiques,
Université de Yaoundé II, p. 33.
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Lomé III est paraphée le 08 décembre 1984
entre la CEE comprenant désormais dix (10) membres et le groupe ACP
rassemblant soixante-cinq (65) Etats. Cette convention s'est axée sur
l'idée de « renforcer l'efficacité de l'aide en vue de
sa meilleure insertion dans les efforts de développement des pays ACP
». Mais, le contexte des années 60 et 70 miné par la
crise d'endettement, la mal gouvernance, n'ont pas permis aux pays ACP de faire
un décollage sur le plan économique. Cela va emmener les
bailleurs de fonds à subordonner l'Aide Publique au Développement
(APD) à des reformes politico-institutionnelles
conséquentes71.
Lomé IV fut signée le 15 décembre 1989
entre l'Europe des douze (12) et les soixante-huit (68) Etats ACP.
Elle couvre une période de dix (10) ans. Elle intervient dans un
contexte international marqué par la chute du mur de Berlin et la
dislocation du monde soviétique. C'est ainsi que pour remédier
aux échecs des conventions précédentes, les deux parties
ont introduit la double conditionnalité72 dans la
présente convention : respecter les Plans d'Ajustement Structurel (PAS)
du Fonds Monétaire International (FMI) d'une part et appuyer le
développement du secteur privé d'autre part.
La convention de Lomé IV fut révisée
à mi-parcours le 04 novembre 1995 à l'Ile Maurice. Cette
révision a réuni l'Europe des 15 devenue Union
Européenne (UE) et soixante-dix (70) pays ACP. Connue sous le nom de
Lomé IV bis, cette convention, était axée sur le volet
politique de la coopération, avec comme leitmotiv le respect des
principes démocratiques, de l'Etat de droit et de la bonne
gouvernance.
71 Problèmes économiques, Hebdomadaire, n°
2560 du 18 mars 1998.
72 Problèmes économiques, Hebdomadaire, n°
2518 du 30 avril 1997.
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