La coopération entre l'Union européenne et le Burkina Faso dans le cadre des accords de partenariat économique de 2000 à 2015.

Chapitre II : Historique de la coopération UE/ACP et la question

des APE

Le Burkina Faso à l'instar des autres pays ACP s'est engagé dans la coopération avec l'Europe depuis 1959. Du traité de Rome aux accords de Cotonou en 2000, le Burkina Faso a été un acteur du jeu des relations internationales avec la Communauté Economique Européenne devenue actuelle Union Européenne. Dans ce chapitre, nous allons nous pencher sur l'analyse de l'évolution des accords UE-ACP jusqu'aux conventions dites de Yaoundé et de Lomé d'une part, et d'autre part, sur les limites de cette coopération UE-ACP en justifiant l'avènement des APE dans les relations actuelles.

2.1. Bref rappel des relations UE-ACP

L'Europe et l'Afrique sont deux continents marqués par l'histoire de liens économiques dont la perception a varié au fil du temps. En effet, selon ALMEIDA-TOPOR Hélène⁵⁰ : « Ces relations ont largement mobilisé l'attention des spécialistes surtout dans les années soixante-dix ». Le couple Europe-Afrique, hérité du partage colonial, offrait un argument de choix à ceux qui recherchaient dans le passé une explication des dépendances contemporaines⁵¹. De ce fait, les négociations entre l'UE et les pays ACP remontent à plusieurs décennies et se fondent sur les relations de coopération économique et commerciale nées de la colonisation. Déjà en 1950, l'ancien Ministre français des affaires étrangères M. Robert Schuman, déclarait : « l'Europe pourra avec des moyens accrus, poursuivre la réalisation d'une de ses tâches essentielles:

50 ALMEIDA-TOPOR, H, et al., 1994, Op.cit., p. 5.

51 ALMEIDA-TOPOR, H, et al., 1994, Idem, p.5.

25

le développement du continent africain»⁵². A la suite de cette option, plusieurs traités et conventions vont maintenir les relations entre ces deux parties du monde. Après l'indépendance de leurs colonies, la France, la Belgique, l'Italie, et les Pays-Bas ont cherché à entretenir des relations commerciales privilégiées avec ces nouveaux pays d'Afrique. En 1957, le traité de Rome instituait un régime d'association des pays et territoires d'outre-mer pour conserver les relations particulières avec ces derniers⁵³. Ce traité prévoit une politique de coopération visant le développement économique et social durable des pays en développement, à l'insertion harmonieuse et progressive de ces pays dans l'économie mondiale, ou encore à la lutte contre la pauvreté. C'est ainsi que la France, la Belgique, les Pays-Bas et l'Italie vont associer leurs anciennes colonies à la Communauté⁵⁴. Cette association a donné naissance aux PTOM (Pays et Territoires d'Outre-mer) ainsi qu'au 1er FED (Fonds Européen de Développement). De 1959 à 2000, les relations entre l'Union Européenne et les pays ACP ont été formalisées à travers les conventions de Yaoundé, puis de Lomé et reposent sur deux piliers : le libre accès non réciproque des exportations ACP au marché européen et un appui financier dans le cadre du Fonds Européen de Développement (FED)⁵⁵. Cependant, les limites de ces conventions et la naissance de l'OMC vont aboutir à la signature d'un nouvel accord à Cotonou au Benin le 23 juin 2000. Ce nouvel accord de Cotonou contient des nouveaux accords commerciaux appelés accords de partenariat économique (APE)⁵⁶.

52 JUFAU, J. Pet SUOARE A, 2011, Op.cit., P. 4.

53 ALMEIDA-TOPOR, H, et al., 1994, Op.cit., p.45.

54 CENTRE TRICONTINENTAL, 2001, Op.cit., p.154.

55 ALMEIDA-TOPOR, H, et al., 1994, Idèm, p.25.

56 NDADJO MBA, H, 2013, Op.cit., p.39.

26

Tableau n° 1 : L'évolution du nombre des pays ACP-UE de Yaoundé I à Cotonou

Conventions et accords	Yaoundé I (1963)	Yaoundé II (1969)	Lomé I	Lomé II	Lomé III	Lomé IV	Lomé IV bis	Accord de
			(1975)	(1979)	(1984)	(1990)	(1995)	Cotonou
								(2000)
Nombre de pays ACP	18	18	46	57	65	70	75	77
Nombre de pays UE	6	6	9	9	10	12	15	15

Source : DIANDA, I., 2017, Ouagadougou

Graphique 1 : L'évolution du nombre des pays ACP-UE de Yaoundé I (1963) à

Cotonou (2000)

40

90

80

70

60

50

30

20

10

0

Yaoundé I

1963

18 18

6 6

Yaoundé II

1969

Lomé I 1975 Lomé II

1979

46

Nombre de pays ACP Nombre de pays UE

12

9 9 10

57

Lomé III

70

65

1984

Lomé IV Lomé IV bis

1990 1995

75 77

15

Accord de Cotonou

2000

15

Source : graphique réalisé à partir des données du tableau 1

Le tableau et le graphique ci-dessus retracent l'évolution du partenariat UE-ACP depuis les conventions de Yaoundé jusqu'à l'avènement des APE en 2000. Ils présentent également l'importance de ce partenariat d'où l'intégration croissante des pays de 1963 à 2000.

27

2.1.1. Les conventions dites de Yaoundé (1963-1974)

Après les indépendances dans les années 60, la Haute Volta (l'actuel Burkina Faso) et certains pays africains vont se réunir et négocier des relations avec la CEE. En effet, dix-huit (18) Etats africains dénommés Etats Africains et Malgache Associés (EAMA)⁵⁷ au sein d'une organisation vont poursuivre les relations avec la CEE dans un cadre négocié à travers les accords de Yaoundé de 1963 et de 1969. ⁵⁸

Le 20 juillet 1963, à Yaoundé la Communauté signa le premier accord officiel jamais conclu entre l'Europe et l'Afrique⁵⁹. Il s'agit de la convention de Yaoundé I signée entre les dix-huit (18) EAMA et les six Etats de la CEE. Cette signature a donné du nouveau dans les relations internationales en ce sens qu'elle marque une rupture avec la période coloniale. Cependant après la signature de cette convention, quelques pays nouvellement indépendants anglophones d'Afrique (Nigeria, Kenya, Ouganda, Tanzanie, etc.) ont décelé les failles de ladite convention⁶⁰. Ces derniers pays pensent que Yaoundé I était davantage orientée vers la sauvegarde des liens séculaires entre la France et ses anciens territoires⁶¹. L'on va passer d'une politique que Didier FRISH qualifie de « paternalisme honnête et bienveillant » à une politique de responsabilisation du partenaire car « la période où l'on disait ce qu'il fallait faire est terminée »⁶².

57 Les Etats membres de E.A.M.A. : « les E tats signataires africains étaient : le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine , le Tchad, le Congo Brazzaville ancien Congo français, le Congo Léopoldville ancien Congo belge, le Dahomey, le Gabon, la Cote d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Rwanda, le Sénégal, la Somalie, le Togo et la Haute volta ».

58 NDADJO MBA, H, 2013, Op.cit., p.39.

59 MASSIERA, A, et al. , 1992, L'Europe renforce sa coopération : Lomé IV, Paris, l'Harmattan, p.15.

⁶⁰ Problèmes économiques, Hebdomadaire, 1998, n° 2597, pp25-26.

61 NDADJO MBA, H, 2013, Idèm, p. 41.

62 NDADJO MBA, H, 2013, Ibidèm, p.43.

28

La convention de Yaoundé II a été signée le 19 juillet 1969 par la CEE et les dix-huit (18) EAMA (cf. tableau N°1 ci-dessus). La principale innovation de Yaoundé II a été l'instauration d'un régime souple pour les produits agricoles relevant de la Politique Agricole Commune (PAC) de la CEE, à l'instar du sucre. L'aide financière et technique au cours de cette période quinquennale va s'élever à 246 milliards de FCFA sur fonds FED et prêts de la Banque Européenne d'Investissement (BEI)⁶³. En 1973, l'adhésion de l'Irlande, du Danemark et de la Grande Bretagne à la CEE va ouvrir une extension de la politique de développement européenne à une constellation des pays membres du Commonwealth repartis sur trois (03) continents : l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique. Tel fut le point de départ vers la naissance du groupe ACP qui interviendra officiellement au cours de la première convention de Lomé. Cet évènement conjugué avec la crise pétrolière des années 70 imposa la nécessité de redéfinir les conventions et accords passés, d'où la signature des conventions successives de Lomé.