B- le financement du terrorisme, une délinquance
organisée en reseau
38. Le blanchiment s'étend maintenant aux
activités liées au terrorisme car, l'argent d'origine illicite
peut être utilisé directement pour l'achat d'armes dans des
circuits illégaux ou le financement d'actions terroristes et
d'attentats.
39. Le financement du terrorisme consiste en revanche
à utiliser des fonds, qui peuvent avoir une origine légale,
à des fins délictueuses, c'est-à- dire à «
noircir » des fonds. Pour autant, la frontière entre blanchiment et
terrorisme n'est pas totalement étanche. En effet, si les sommes
utilisées pour le financement du terrorisme peuvent avoir une origine
licite, elles peuvent également provenir d'activités
criminelles.
40. A cet égard, le respect de la législation
spécifique à la lutte contre le financement du terrorisme
n'exclut donc en aucune manière le respect des dispositions
réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment de
capitaux. Cette proximité entre blanchiment et terrorisme est devenue
une préoccupation mondiale dès les années 2000, surtout
à travers le Conseil de sécurité des Nations Unies (ONU).
Depuis l'attentat du 11 septembre 2001, à New York aux USA, « la
lutte contre le financement du terrorisme a fait des progrès
remarquables et occupe désormais une place centrale dans les
stratégies de lutte contre le terrorisme »25.
41. Mais cette lutte est loin d'être gagnée car
les ressources des organisations terroristes sont tout à la fois
multiples, diverses et évolutives26. Elles s'appuient en
effet sur des financements légaux tels que des contributions
volontaires.
42. Cependant, elles s'appuient davantage sur des
financements illégaux provenant d'activités criminelles telles
que les trafics illicites. En effet, les terroristes ont besoin de ressources
financières pour parvenir à leurs fins.
25 J.-M. Sorel (Dir), « La lutte contre le
FINANCEMENT du TERRORISME : Perspective transatlantique, Cahiers Internationaux
n°21, op.cit, p 11
26 Idem.
43.
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Aussi, en asséchant financièrement les
réseaux terroristes, il serait plus facile de prévenir les
attentats et identifier les commanditaires pour en définitive mettre un
terme aux entreprises terroristes27.
44. En conséquence, la lutte contre le financement du
terrorisme doit non seulement viser à dépouiller les terroristes
de leurs ressources financières mais également à bloquer
les circuits par lesquels lesdites ressources sont transmises afin de leurs
priver de moyens nécessaires pour mener à bien leur entreprises
criminelle. Ce qui suppose au préalable d'identifier les réseaux
financiers des organisations terroristes, de faire obstacle à leur
fonctionnement et de les démanteler.
45. L'élément matériel de l'infraction
de financement du terrorisme , renvoie au fait de fournir, réunir ou
gérer, ou de tenter de fournir, de réunir ou de gérer des
fonds, biens, services ou autres, dans l'intention de les voir utilisés,
ou en sachant qu'ils seront utilisés, en tout ou partie, en vue de
commettre : un acte constitutif d'une infraction au sens de l'un des
instruments internationaux annexés à la loi (supra), tout autre
acte destiné à tuer ou à blesser grièvement un
civil, toute autre personne qui ne participe pas directement aux
hostilités dans une situation de conflit armé, lorsque par sa
nature, ou son contexte cet acte vise à intimider une population ou
à contraindre un gouvernement ou une organisation nationale à
accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque.
46. Le législateur UEMOA précise que
l'infraction est constituée même si d'une part, les fonds n'ont
pas été effectivement utilisés pour commettre les actes
susvisés, d'autre part si les faits qui sont à l'origine de
l'acquisition, de la détention et du transfert des biens destinés
au financement du terrorisme, sont commis sur le territoire d'un Etat membre de
l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ou sur
celui d'un Etat tiers.
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