2. Les institutions et les institutions
spécialisées de la CEMAC
a. Le fonctionnement des institutions
La Cour de Justice ne disposerait pas du poids
nécessaire pour remplir ses missions. Elle est quasiment en
léthargie. Son rendement semble être faible, avec 17 arrêts
et 5 avis rendus en cinq années d'expérience (Badjan, 2013). Il
en est de même du parlement qui ne disposerait pas d'un réel
pouvoir de décision. De plus les parlementaires ne sont pas élus
directement par
62 En dépit de l'énoncé de
l'article 82 de la Convention régissant l'UEAC
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ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE(CEMAC)
les populations communautaires pour les représenter au
niveau de la CEMAC. Cela pourrait affecter la crédibilité de ces
institutions quant à leur contribution au processus d'intégration
en Afrique Centrale.
b. Le fonctionnement des institutions
spécialisées
Au niveau des institutions de formation professionnelle
à vocation publique il est envisagé la fusion des structures
comme l'EIED, l'ISTA, l'ISSEA, IEF en une institution unique forte et
compétitive. Cette fusion vise à donner naissance à une
grande École sous régionale.
Il est prévu la révision des statuts de la
CEBEVHIRA et de l'OCEAC afin d'ouvrir leurs organes aux partenaires du secteur
privé et aux professionnels sectoriels, de clarifier leur relation avec
les institutions, les organes et les Etats de la Communauté. L'objectif
étant de transformer ces deux institutions en agence d'exécution
de la Commission de la CEMAC.
Le regroupement de ces institutions, dans un souci de
rationalisation des institutions spécialisées, sur une base
fonctionnelle, institutionnelle et financière est envisagé.
Le fonctionnement général de la CEMAC est
marqué après la réforme de 2006 par une répartition
équilibrée des postes de dirigeants au sein de toutes les
institutions afin de permettre à chaque Etat de pouvoir diriger au moins
une grande institution de la Communauté. Le principe de rotation par
ordre alphabétique pour les postes de direction est aussi adopté.
Dans le même sens il est adopté un principe d'équilibre au
niveau du recrutement des ressortissants des pays membres dans la fonction
publique de la Communauté. Tout cela permettrait d'éviter de
créer des frustrations au sein de la Communauté.
Un système d'audit interne et externe annuel
systématique est instauré au sein des institutions de la CEMAC.
Suivant les termes de référence adoptés par le Conseil des
Ministres du 13 novembre 2013 tenu à Libreville au Gabon, il aura un
audit comptable et financier et un audit de suivi de la bonne gouvernance dans
un futur proche. La finalité de ces audits est de garantir l'observation
de bonnes pratiques en termes de gouvernance au sein des intuitions de la
Communauté, de suivre les performances enregistrées et de rendre
compte permanemment aux hautes autorités de la Communauté.
La décision de mettre en place de structures
chargées spécifiquement des questions d'intégration
régionales dans tous les pays de la CEMAC est également une
innovation
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ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE(CEMAC)
institutionnelle majeure. En effet, cela est nécessaire
pour la prise en compte de ces questions dans l'élaboration des plans de
développement nationaux. Par exemple, au Cameroun il y'a la Direction de
l'Intégration Régionale du Ministère de l'Économie,
de la Planification et de l'Aménagement du Territoire qui s'occupe de
ces questions. Au Congo la Direction Générale de
l'Intégration se trouve au Ministère du Plan, de
l'Aménagement du Territoire et de l'Intégration. Au Gabon, cette
direction se trouve au Ministère des Affaires Étrangères,
il en est de même du Tchad. En Guinée Équatoriale la
Direction Générale de l'Intégration est logée dans
un ministère rattaché à la Présidence de la
République.
Au total les efforts qui sont faits pour un meilleur
fonctionnement des organes, des institutions et des institutions
spécialisées suscitent beaucoup d'espoir quant à
l'avancement rapide du processus d'intégration en Afrique Centrale. Les
réformes entreprises par les Autorités de la CEMAC ont
contribué à assainir dans une large mesure la gouvernance au sein
des institutions communautaires. Toutefois des efforts de gouvernance restent
toujours à faire afin de permettre un fonctionnement plus efficace des
institutions et relancer ainsi le processus d'intégration en Afrique
Centrale. Dans ce cas, la bonne gouvernance pourrait être une solution
à une intégration harmonieuse de la CEMAC.
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