c. La Commission de la CEMAC
Ancien Secrétariat Exécutif de la CEMAC, cette
transformation devrait permettre à la Commission d'assurer sa fonction
de locomotive de la Communauté. Pour un meilleur fonctionnement de
ladite commission, les dirigeants ont adopté (et prévoient
d'adopter) des
59Pour une banque centrale, l'autonomie fait
référence à la marge de manoeuvre dont elle dispose dans
la définition et la conduite de la politique monétaire sans
intervention directe du gouvernement.
60 Selon l'article 21 de la nouvelle convention
régissant l'Union monétaire de l'Afrique centrale (UMAC),
l'objectif désormais assigné à la BEAC est celui « de
garantir la stabilité interne et externe de la monnaie, et sans
préjudice de cet objectif, la BEAC apporte son soutien aux politiques
économiques générales élaborées dans les
États membres de l'Union monétaire».Avant cette date,
l'objectif de la BEAC était de financer le développement des
économies de la sous-région. C'est le rôle que joue
actuellement la BDEAC.
61 Ces préférences bloquent
sérieusement les activités de la Communauté. Par exemple,
lorsqu'il a fallu choisir le siège du futur marché financier
régional (la Bourse Régionale des Valeurs), la
préférence communautaire étant allée au Gabon, le
Cameroun a choisi une option nationale en créant sa propre bourse, la
Douala Stock Exchange(DSE).Ce pays bloque le démarrage des
activités de la bourse régionale de Libreville, en refusant de
nommer les responsables camerounais au sein de cette structure communautaire.
Cf. Avom(2007)
GOUVERNANCE DES INSTITUTIONS D'INTEGRATION
ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE : LE CAS DE LA
COMMUNAUTE ECONOMIQUE
ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE(CEMAC)
textes relatifs au règlement financier de la
Communauté, aux procédures de passation, d'exécution et
règlement des marchés publics de la Communauté et ceux
relatifs au statut des fonctionnaires de la communauté, au statut des
agents contractuels. Toutefois les moyens de la Commission restent toujours
limités du fait de la faiblesse de son budget, d'un pouvoir toujours
limité et d'une absence réelle d'indépendance car les
décisions fortes sont toujours prises par la Conférence des Chefs
d'Etats, le Conseil des Ministres et le Comité Ministériel. La
transformation du Secrétariat Exécutif en Commission n'a pas
vraiment changé le fonctionnement de celui-ci62. Il est
nécessaire qu'un réaménagement plus profond sur les plans
structurel, organisationnel et fonctionnel soit effectué.
d. La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
Cette institution assure le contrôle prudentiel des
banques et établissements de crédits exerçant dans les six
États de la CEMAC. Ainsi, de nouveaux ratios de solvabilité et de
liquidité ont été définis. Ils sont destinés
à préserver la liquidité et la solvabilité des
banques, de même que l'équilibre de leurs ressources par rapport
aux emplois et à la qualité des engagements qu'elles peuvent
souscrire, de manière à préserver la
crédibilité de l'ensemble du système. La COBAC a largement
contribué à l'assainissement du système bancaire dans la
sous-région bien qu'ayant conduit à des paradoxes (Avom et Eyeffa
Ekomou, 2007).
Elle accorde et retire des agréments, effectue des
contrôles sur place ou sur pièce, selon la réglementation.
Cet assainissement des systèmes bancaires a été
complété par celui du secteur des assurances, de la micro
finance, des caisses de prévoyance sociale, de la fiscalité et de
l'épargne dans le cadre de la réforme fiscalo-douanière.
D'autres traités ont concerné l'ensemble des pays de la zone
franc, avec notamment ceux instituant la Conférence interafricaine des
marchés d'assurance (CIMA) et la Conférence interafricaine de la
prévoyance sociale (CIPRES).Ces innovations sont positives pour un
meilleur fonctionnement du système bancaire et financier de la zone
CEMAC.
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