2. Les institutions
Les institutions de la CEMAC sont l'Union Économique de
l'Afrique Centrale(UEAC), l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale
(UMAC), le Parlement Communautaire, la Cour de Justice Communautaire et la Cour
de Comptes.
a. L'Union Économique de l'Afrique Centrale
L'Union Économique de l'Afrique
Centrale est en charge des politiques économiques de la
Communauté. Elle entend réaliser les objectifs
suivants30 :
? renforcer la compétitivité des
activités économiques et financières en harmonisant les
règles qui régissent leur fonctionnement ;
? assurer la convergence vers des performances soutenables par
la coordination des politiques économiques et la mise en
cohérence des politiques budgétaires nationales avec la politique
monétaire commune ;
? créer un marché commun fondé sur la
libre circulation des biens, des services des capitaux et des personnes ;
30 Confère Convention régissant l'Union
Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
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ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE : LE CAS DE LA
COMMUNAUTE ECONOMIQUE
ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE(CEMAC)
? instituer une coordination des politiques sectorielles
nationales, mettre en oeuvre des actions communes et adopter des politiques
communes, notamment dans les domaines suivants : l'agriculture,
l'élevage, la pêche, l'industrie, le commerce, le tourisme, les
transports, les télécommunications, l'énergie,
l'environnement, la recherche, l'enseignement et la formation
professionnelle.
b. L'Union Monétaire de l'Afrique Centrale
L'Union Monétaire de l'Afrique Centrale est en charge
de la politique monétaire. La BEAC en constitue la pierre angulaire.
Elle se caractérise par l'adoption d'une même unité
monétaire qui est le francs CFA31 BEAC. Elle participe avec
l'Union Économique, à l'exercice de la surveillance
multilatérale par la coordination des politiques économiques et
la mise en cohérence des politiques budgétaires nationales avec
la politique monétaire commune.
c. Le Parlement communautaire
Le Parlement Communautaire est l'instance communautaire
chargée du contrôle démocratique des institutions et
organes participant au processus décisionnel de la
Communauté32. Il participe lui-même au processus
décisionnel. Le Parlement qui, en réalité, ne sera
créée qu'ultérieurement par convention
séparée a son siège fixé à
Malabo(Guinée Équatoriale).Entre temps, est instituée une
Commission Interparlementaire (CIP) composée de cinq membres par Etat
désignés par l'organe législatif de chaque Etat membre. Le
but de cette Commission est de contribuer par le dialogue et le débat,
aux efforts d'intégration de la Communauté dans les domaines
couverts par le Traité et les textes de la CEMAC. La Commission exprime
ses vues sous forme de résolutions ou de rapports.
Afin de lui permettre d'exercer son rôle de
contrôle sur l'action des institutions et organes participant au
processus décisionnel de la Communauté, il est offert à la
Commission parlementaire la possibilité d'examiner le rapport annuel que
la Commission de la CEMAC lui soumet et d'entendre sur son initiative le
Président du Conseil des Ministres, le Président du Comité
Ministériel, le Secrétaire Exécutif ou le Gouverneur de la
Banque Centrale. En attendant d'être totalement effectif le futur
Parlement communautaire comprendra 60 membres à raison de 10 membres par
pays.
31Il convient de rappeler que le FCFA à
l'origine signifiait Franc des colonies françaises d'Afrique, et
qu'aujourd'hui, la signification diffère selon l'UEMOA et la CEMAC :
Franc de la Communauté financière d'Afrique dans l'UEMOA et Franc
de la Coopération financière d'Afrique dans la CEMAC.
32 Convention régissant le Parlement
Communautaire.
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